La loi internet et création (Hadopi)

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racaille
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Message non lu par racaille » 25 août 2009, 20:01:00

Attali n'a pas inventé l'eau chaude, il s'est contenté de suivre l'actualité. La licence globale est en effet en train d'être mise en place aux USA à la demande de trois des cinq majors de la musique. L'abonnement coûtera 5 dollars par mois. Le projet s'appelle "Choruss".
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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politicien
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Message non lu par politicien » 15 sept. 2009, 21:47:00

Bonjour,

Après bien des péripéties, le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, a été adopté mardi après-midi par l'Assemblée nationale par 285 voix contre 225. L'UMP a voté pour, de même qu'une majorité de ses partenaires du Nouveau Centre. Le PS et le PCF ont réitéré leur opposition à ce texte qui prévoit une sanction nouvelle, la suspension de l'accès internet.

Le texte prévoit  la possibilité de couper l'accès à Internet d'un particulier qui télécharge musique, films illégalement, après deux avertissements.
 

Le projet de loi doit encore être adopté définitivement par l'Assemblée et le Sénat après une commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs et sept députés pour élaborer une version commune) le 22 septembre. Comme prévu, les députés socialistes ont annoncé, ce  mardi, un nouveau recours contre le Conseil constitutionnel. Il n'est pas exclu que les sages censurent une deuxième fois le texte.
Pour rappel, après le rejet du texte 9 avril à l'Assemblée, en l'absence de députés UMP en nombre suffisant, le Conseil constitutionnel avait censuré le 10 juin plusieurs passages du projet de loi estimant notamment que la privation d'accès à Internet est du ressort d'un tribunal et non d'une autorité administrative.
Les principales dispositions d'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) ont néanmoins été avalisées en juillet dernier, lors d'une session extraordinaire.
Les internautes ont déjà trouvé des parades

Du côté des utilisateurs, si ceux qui téléchargent peu ou occasionnellement craignent désormais le bâton, les plus malins et les plus pirates ont, eux, déjà trouvé de multiples parades. En s'abritant derrière des serveurs ou en récupérant des astuces techniques comme des «pare-feux» discrets ou des adresses informatiques modifiées.
Selon les professionnels, le téléchargement illégal aurait supprimé 5 000 emplois. Mais les détracteurs du texte estime au contraire que le seul téléchargement ne peut être montré du doigt et notent, par exemple, que le CD est un support quasiment obsolète et très cher.
A plus tard,
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axeland
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Message non lu par axeland » 21 sept. 2009, 13:58:00

En regardant le JT de gameone j'ai entendu parler d'un site qui devrait ouvrir prochainement, avec la possibilité de télécharger gratuitement et légalement toutes les musiques existantes en échange de quoi il suffit de regarder une pub durant le téléchargement. Ce mode de paiement par la pub me parait interessant dans le cadre d'une licence globale.
D'ailleurs payer par la pub c'est ce que l'on fait sans cesse sur internet et les sociétés ayant ce modèle économique sont parmis les plus rentables (Google, Yahoo, msn).

EDIT: de tels sites existent déjà mais avec uniquement des artistes sans maison de disque.

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raslebol
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Message non lu par raslebol » 25 sept. 2009, 17:27:00

Bonjour,
Juste un renseignement... Il y quelques années a été votée une taxe sur les cd, cd-rw, disques durs et autres...à cause des téléchargements. A ma connaissance ceci n'a jamais été abrogé (aucune taxe en France ne me parait avoir été supprimée). Ce qui devrait, je ne suis pas juriste, le téléchargement légal puisque soumis à impôt. Me trompes-je ?
Et avec quelle quantité d'illusions ai-je dû naître pour pouvoir en perdre une chaque jour ! E. Cioran

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lucifer
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Message non lu par lucifer » 25 sept. 2009, 19:24:00

ras le bol, tu as parfaitement raison. Mais les impots concernent l'état, adopi les majors.
Mais là encore, force est de constater qu'il y a des gens encore plus haut plaçé, et avec plus de poids, que les gouvernements.
Pauvre Clavier, pauvre Depardieu, un peu plus, si cette loi n'etait pas passée, ils allaient directement à la faillite !!!!  icon_mrgreen

Regardons maintenant si le petit personnel du cinéma va être augmenté, et si les ventes reprennent. J'ai comme dans l'idée que non. Mais pas grave, Universal ne deposera pas le bilan, grace à des députés qui ne savent même pas surfer sur google.
Maintenant que j'habite en province, je suis devenu peace and love. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ( surtout les descendants d'immigrés des cités que j'adore dorénavant )

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politicien
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Message non lu par politicien » 11 mai 2011, 13:09:00

Bonjour,

Une petite actualisation de ce sujet :

Le mécanisme de la réponse graduée incite aussi la moitié des internautes français à consommer plus souvent des œuvres culturelles légalement, selon une enquête de l'Hadopi.  Image Il y a deux semaines, Nicolas Sarkozy avait reconnu, devant des entrepreneurs du Net, des «maladresses» sur l'Hadopi. Un air de mea culpa qui avait alimenté les spéculations sur l'avenir de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. «Hadopi est un sujet qui a pu nous fâcher. Mais Hadopi n'a jamais été une fin en soi. C'est à un moment donné de l'histoire, une solution trouvée à un impératif catégorique immuable dans mon esprit qu'est là défense de la propriété intellectuelle», avait-il affirmé, alors qu'il installait le Conseil national du numérique. Il avait évoqué la fin possible de cette Haute autorité contestée, avant qu'un communiqué de l'Élysée ne vienne rectifier le tir, affirmant son plein soutien à l'Hadopi.   Comme pour clore l'incident, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand s'est rendu mardi à la Haute autorité pour annoncer des résultats de la deuxième enquête sur le téléchargement illégal. Cette pratique est en net recul, notamment parmi les personnes averties. Quelque 7% des personnes interrogées assurent qu'eux ou un membre de leur entourage a reçu une recommandation de l'Hadopi (ce qui comprend les mails de la première phase mais aussi les courriers recommandés de la phase deux, dont le nombre est tenu secret). Parmi ces arraisonnés, 50% affirment avoir arrêté de consommer de façon illégale, tandis que 22% continuent, mais plus modérément. Un quart poursuit le téléchargement illégal, et 2% disent pirater plus qu'avant.   Lors des débats avant le vote de la loi instaurant l'Hadopi, la ministre de la Culture d'alors, Christine Albanel, assurait que près de 70% à 80% des pirates cesseraient dès le premier avertissement. Elle s'appuyait sur les exemples étrangers. Pour l'instant, les Français semblent plus récalcitrants. Mais il s'agit plutôt d'une tendance*. La riposte graduée reste récente, souligne-t-on aussi à l'Hadopi. Les premiers mails sont partis il y a sept mois, tandis que les premiers courriers recommandés adressés aux récidivistes ont été postés en février.   37% des internautes indifférents aux contrôles  Plus généralement, la moitié des internautes interrogés assurent qu'ils consomment plus régulièrement des œuvres culturelles sur des sites respectueux du droit d'auteur. Notamment dans les catégories les moins aisées et en province, où la réponse graduée a produit le plus d'effet. Au total, ils ne sont plus que 37% à se montrer indifférents au contrôle (ils étaient 45% en janvier).   L'Hadopi aurait spécifiquement conduit 41% des internautes à changer d'habitudes de consommation, selon le sondage. On ignore s'ils sont passés sur des sites de musique en streaming, comme Deezer et Spotify, ou à la vidéo en streaming. Parmi ceux qui déclarent que l'Hadopi a eu un impact sur leur consommation, mais n'ont pas forcément été avertis, 55% reconnaissent qu'ils téléchargent toujours illégalement, mais moins qu'avant. Et 38% ont totalement arrêté le piratage. Seuls 7% confessent qu'ils piratent toujours autant.   Baisse de fréquentation sur les réseaux P2P  Parmi les ayants droit, le Snep ne cache pas son optimisme. «Le piratage diminue comme nous l'avions prévu», explique-t-on au Syndicat national de l'édition phonographique. Le Snep a ainsi commandé à l'institut Nielsen un audit des réseaux peer-to-peer, qui servent à l'échange de fichiers entre internautes. En octobre 2009, au moment où les députés votaient la loi Hadopi, on comptait d'après cette étude 6,5 millions de visiteurs uniques français sur tous les réseaux P2P. Ils seraient aujourd'hui 4 millions. Près d'un million d'internautes français auraient donc quitté ces vicinales, les seules à être surveillées par l'Hadopi.   Si le P2P régresse, beaucoup de pirates se sont depuis tournés vers le streaming ou le téléchargement direct. Chaque jour, le Snep demande le déréférencement de 10.000 liens qui conduisent à des œuvres illégalement mises à disposition. Le syndicat a confié à une société privée le soin de scanner le Web pour identifier leurs titres. Des demandes sont ensuite envoyées aux hébergeurs pour qu'ils suppriment le lien qui conduit vers ces œuvres. «Les sites comme MegaUpload ou RapidShare abritent de très nombreux contenus contrefaisant les droits d'auteur, mais il est difficile de les faire fermer, car ils sont hébergés à l'étranger», explique David El Sayegh, directeur général du Snep. «C'est pourquoi nous essayons surtout de rendre leur accès difficile pour décourager les internautes.»  Le Figaro.fr   
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Re: La loi internet et création (Hadopi)

Message non lu par politicien » 29 sept. 2011, 21:00:45

Bonjour,

Hadopi : 500.000 Français dans le viseur
C'est l'heure d'un premier bilan. Après 18 mois d'exercice, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a affiché, ce jeudi, sa « confiance » par la voix de sa présidente Marie-Françoise Marais. La Haute autorité, chargée de lutter contre le téléchargement illégal et de promouvoir l'offre légale, a envoyé par courrier près de 500 000 recommandations depuis octobre 2010.

« La réponse graduée est une réalité, qui fonctionne et a été adoptée par les internautes », a affirmé la présidente d'Hadopi. Ainsi, sur les 38 millions d'internautes français, 650.000 ont reçu un premier mail d'avertissement.
(...)

Et sur ces 650.000 internautes, 44.000 ont reçu un deuxième mail d'avertissement accompagné d'une lettre remise contre signature, signe d'une deuxième infraction.
Suspension d'abonnement internet

L’étape suivante est la transmission du dossier au parquet. « Aujourd'hui, la Commission de la protection des droits (CPD) de l'Hadopi entre dans la troisième phase de la réponse graduée, celle de la possible transmission des dossiers au tribunal en cas de réitération des faits », a souligné Marie-Françoise Marais.
(...)

Car il ne s'agit pour le moment que du premier volet de la mise en place de l'Hadopi. Et la Haute autorité le trouve satisfaisant. En effet, sa présidente a estimé que les premiers résultats de la réponse graduée étaient « tangibles » et la tendance « positive ». Avant de poursuivre : « L'Hadopi aborde son deuxième exercice avec confiance. C'est en toute confiance que je vous donne rendez-vous en juin 2012 ». Et pour se faire, les pouvoirs de cet organisme vont être augmentés. Par exemple, l'Hadopi disposera en 2012 d'un budget de 11 millions d'euros, selon le projet de loi de finances rendu public ce mercredi par le gouvernement. Mais son avenir reste incertain.
(...)
Retrouvez l'intégralité de cet article sur France Soir.fr
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Re: La loi internet et création (Hadopi)

Message non lu par Nombrilist » 29 sept. 2011, 21:07:42

Inadmissible. Et pour ceux qui ne se servent pas de leur boîte mail FAI ?

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Re: La loi internet et création (Hadopi)

Message non lu par pwalagratter » 29 sept. 2011, 22:29:41

Par exemple, l'Hadopi disposera en 2012 d'un budget de 11 millions d'euros,
Ben voyons ...

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Re: La loi internet et création (Hadopi)

Message non lu par El Fredo » 29 sept. 2011, 22:40:55

Bah, de toute façon seuls les neuneus se feront prendre plus d'une fois. Les autres n'utilisent plus le P2P depuis longtemps mais passent par le téléchargement direct, complètement intraçable. Savez-vous qu'on peut trouver tous les mp3 qu'on veut par une simple recherche Google ? Et à défaut on peut même extraire les pistes des vidéos YouTube (souvent de bonne qualité et au format MP3)
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Re: La loi internet et création (Hadopi)

Message non lu par Nombrilist » 30 sept. 2011, 07:34:24

megaupload c'est intraçable ?

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Re: La loi internet et création (Hadopi)

Message non lu par El Fredo » 30 sept. 2011, 09:09:13

Par une autorité extérieure en tout cas. Pour repérer les contrevenants, HADOPI délègue à une boite nommée Trident Media Group (TMG) la surveillance des réseaux P2P, qui consiste à récolter les adresses IP proposant des contenus protégés. C'est le principe même du P2P qui fait que ces infos sont publiques et disponibles à la recherche. A contrario, pour savoir qui télécharge quoi sur MegaUpload, RapidShare ou ailleurs, il faut obtenir les logs de connexions HTTP, soit du site source (bonne blague !) soit du FAI, et ceci sans même savoir si on va trouver quoi que ce soit. Sachant qu'il y a des fichiers parfaitement légaux sur ces plateformes (documents, films et photos perso, etc). Autrement dit, pour savoir qui télécharge quoi, il faut obtenir analyser l'intégralité des logs de chaque FAI. Or pour ça il faut une commission rogatoire, sans compter que ça représente des gigaoctets voire des teraoctets de données. L'alternative, qui a fait tripper le gouvernement pendant un certain temps, est de bâtir un système de censurefiltrage national à l'image du Great Firewall of China ou de feu Ammar404 tunisien, afin d'intercepter voire d'interdire le trafic HTTP vers ces sites. Mais c'est facilement contournable par des systèmes type VPN voire par de simples proxy.
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Re: La loi internet et création (Hadopi)

Message non lu par francoise » 02 oct. 2011, 11:46:19

La loi hadopi est une loi qui contrevient à la Charte des droits fondamentaux de l'UE, notamment comprend la « liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques, et sans considération de frontières ».

Mais ce qui est plus grave c'est qu'elle assoit son raisonnement sur le seul droit "patrimonial des auteurs" versus distributeurs seuls !

Or, dans cette loi, rien n'a été fait pour défendre les auteurs eux-mêmes vis à vis des dérives contractuelles qu'ils doivent consentir vis à vis des profiteurs de ces "droits d'auteur". Ainsi l'auteur est toujours un emprunteur qui joue seul au risque du métier, là où les distributeurs (labels) s'engraissent comme ces centrales d'achat des GMS qui dictent leur loi aux petits producteurs de droits d'auteur.!

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Re: La loi internet et création (Hadopi)

Message non lu par Gis » 02 oct. 2011, 14:41:56

dis El Fredo, le terme "neuneu" n'est pas terrible je trouve pour qualifier les personnes qui ne connaissent pas les trucs dans ce domaine (ou un autre d'ailleurs).. Je ne crois pas que ceux qui ont reçu un mail d'avertissement le sont non plus.

Un lien ici d'un article s'interrogeant sur l'avenir du système, que ce soit par rapport à la loi ou par rapport au budget.

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Re: La loi internet et création (Hadopi)

Message non lu par francoise » 02 oct. 2011, 23:22:55

Dans le même ordre d'idée, savez vous combien gagnent nos petits farceurs de la SACEM
Dans le Monde daté de 21 décembre, Bernard Miyet, président de la SACEM, l'organisme qui collecte les droits d'auteurs dans le domaine musical, révèle son salaire : 600.000 euros par an. Soit 50.000 euros par mois pour un job, qui franchement, n'a rien de tuant...Le même Bernard Miyet révèle aussi que les dix plus gros salaires de la SACEM représentent 0.37% de tout ce qui est versé aux artistes français. Autrement dit 2.5 millions d'euros, soit des salaires assez croquignolets aussi. Et ce sont les mêmes qui pourchassent donc les commerçants pour leur faire verser quelques dizaines d'euros de plus par mois en échange de l'ambiance musicale. Cela fait longtemps que la SACEM a la réputation d'être généreuse avec ses hauts salariés, mais la, ce chiffre est un vrai scandale, parce qu'il est pris sur une industrie dont les revenus sont en baisse, parce que les artistes qui nourrissent la SACEM ont des fins de mois difficiles...

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