La loi internet et création (Hadopi)

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arthur
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Message non lu par arthur » 09 juin 2009, 16:55:00

'tin, dis-donc ! déjà... :ok:  merci pour le lien Racaille... on ne sait jamais pour ce qui est de la belgitude... il y existe ôssî des apprentis dictateurs du genre de ce bas-de-la-culotte de Neuilly...
Si les élections pouvaient changer le système, il y a longtemps qu'elles seraient supprimées...

Ni dieu, ni maître... et basta...

Georges
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Message non lu par Georges » 10 juin 2009, 18:01:00

La loi Hadopi boulée par le conseil constitutionnel icon_tinymonster ;bien; ;bien; ;alco; ;alco;

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axeland
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Message non lu par axeland » 10 juin 2009, 18:27:00

Article du monde.fr sur la censure de la riposte graduée par le conseil constitutionnel:

http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... onseil-c..…

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racaille
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Message non lu par racaille » 10 juin 2009, 20:27:00

C'est un vrai feuilleton cette loi ! L'article du Monde posté par Axeland résume bien la situation :
Cette décision n'en reste pas moins un revers pour la ministre qui avait affirmé qu'Internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental" lors de l'examen du projet de loi Hadopi.
Il convient de féliciter le Conseil constitutionnel pour sa sage décision (chirac et Debré ont dû bien se marrer à donner cet avis !).
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

PatJol
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Message non lu par PatJol » 10 juin 2009, 22:55:00

Il ne me semble pas que le conseil constitutionnel a déclaré l'accès à internet comme un droit fondamental, mais ils ont décidé que la coupure d'un abonnement internet ne pouvait être décidée que par un juge. Décision de bon sens...
Dans une discussion, le difficile, ce n'est pas de défendre son opinion, c'est de la connaître.
André Maurois

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racaille
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Message non lu par racaille » 10 juin 2009, 23:41:00

Ah oui tu as raison, je viens de voir I Télé il y a dix minutes et effectivement l'article du Monde dont j'ai cité un passage s'est un peu envolé.

Cependant on peut l'interpréter quand même comme l'auteur de l'article du monde, en pratique. La liberté de circulation est aussi un droit individuel fondamental qui nous est donné par la constitution, et pourtant un magistrat peut décider de nous en priver en nous mettant en taule. Par contre, aucun tribunal administratif n'en a le droit. Il en sera désormais de même pour l'accès à l'Internet.

Je partage ton avis, la décision du Conseil Constitutionnel est de bon sens.
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wesker
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Message non lu par wesker » 11 juin 2009, 13:48:00

Cette loi ne respectant les lois constitutionnelles et étant techniquement inapplicable et inefficace, je ne suis pas surpris de cette decision qui sera aussi contesté par les instances judiciaires européennes chères au Président...Sarkozy qui a lui mêem transféré des compétences à ces instances.

Bref, une présidence brouillonne, desordonné, ne répondant pas aux priorités des français mais sachant en revanche utiliser des thèmatiques de campagne efficace lui permettant de remporter les élections caractèrise ce mandat.

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Message non lu par politicien » 15 juin 2009, 22:19:00

Bonjour,

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, l'a affirmé vendredi soir sur le plateau du journal de 20 heures de France 2 : la loi Hadopi sera complétée dès juillet. Selon un communiqué du ministère, le texte complémentaire confiera à un juge «le pouvoir de prendre les sanctions appropriées et notamment de décider une suspension temporaire de l'accès à Internet».

En décidant de censurer la possibilité octroyée à une autorité administrative de couper l’accès Internet en cas de téléchargement illégal de musique ou de films, le Conseil constitutionnel avait porté lundi un nouveau coup à la loi.
La partie non censurée par le Conseil constitionnel de la loi Hadopi, 90% selon la ministre, sera promulguée dans les prochains jours. Le nouveau texte sera, lui, d'abord soumis au Conseil d'Etat, puis présenté au Conseil des ministres «avant la fin du mois de juin» et enfin débattu au Parlement lors de la session extraordinaire de juillet.
Les premiers avertissements dès l'automne
 
L'ensemble du dispositif de lutte contre le téléchargement illégal «sera mis en place avant la rentrée», assure le ministère, selon lequel la nouvelle Haute autorité que la loi crée sera en mesure dès l'automne d'adresser les premiers courriels et lettres recommandées d'avertissement aux abonnés téléchargeant illégalement.

A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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Message non lu par wesker » 16 juin 2009, 09:59:00

Alors que la principale inquiètude porte sur le chômage, l'insécurité et la reprise économique, le Gouvernement dirigé par Sarkozy se préoccupe de la manière de réduire les libertés et de mettre en oeuvre une politique de surveillance qui n'aura aucune efficacité ni aucune justice quant aux sanctions proposées.....Quelle perte de temps !

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axeland
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Message non lu par axeland » 16 juin 2009, 17:47:00

En plus d'ici peu quelques sites vont fleurir sur le net avec possibilité de télécharger gratuitement et légalement tous les titres du marché. Donc pas besoin d'une loi finalement...  :roll:

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Message non lu par wesker » 16 juin 2009, 20:33:00

Nous le savons bien, et c'est pourquoi, outre que cette question est loin d'être prioritaire (soyons sérieux, les artistes ont su preserver des niveaux importants de renumérations par rapport aux "délinquants" que Sarkozy prétend chasser avec cette loi inapplicable et inefficace aux dires des informaticiens d'une part et juridiquement non valable au vu du droit européen d'autres part.

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racaille
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Message non lu par racaille » 20 juin 2009, 19:41:00

Depuis que j'entends parler d'Hadopi, je me suis renseigné sur l'anonymat sur le web et il est clair qu'il existe près d'une dizaines de méthodes pour contourner ce dispositif. il n'y a finalement pas trop de cheveux blancs à se faire.

***

Parallèlement au flop de Hadopi en France et à l'entêtement du gouvernement à restreindre les libertés individuelles de l'internaute, les USA sont en train de mettre en place la licence globale... A la demande de 3 des principales majors de la musique ! Dénommée "Choruss", la licence globale américaine devrait coûter environ 5 dollars US par mois à l'utilisateur. Une paille !

--> http://fr.wikipedia.org/wiki/Choruss

Que fait donc "Sarko l'américain" ? icon_mrgreen
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Message non lu par wesker » 21 juin 2009, 11:05:00

Internet constituant le dernier espace de liberté où peuvent s'échanger des idées, y compris politiquement incorrecte, je comprend le pouvoir de vouloir intervenir....Mais j'espère que la raison saura l'emporter sur la crainte et la fébrilité d'un pouvoir

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Message non lu par artragis » 24 juin 2009, 17:46:00

kpmpf a écrit :Internet constituant le dernier espace de liberté où peuvent s'échanger des idées, y compris politiquement incorrecte, je comprend le pouvoir de vouloir intervenir....Mais j'espère que la raison saura l'emporter sur la crainte et la fébrilité d'un pouvoir
Il ne faut pas tout confondre, HADOPI, même si elle s'organise très mal et n'aurai eu que peu d'impact avait pour but de contrer le téléchargement illégal pas de museler l'information !
De plus jusqu'à présent, seuls les insultes sont interdites sur le web alors...
Parallèlement au flop de Hadopi en France et à l'entêtement du gouvernement à restreindre les libertés individuelles de l'internaute, les USA sont en train de mettre en place la licence globale... A la demande de 3 des principales majors de la musique ! Dénommée "Choruss", la licence globale américaine devrait coûter environ 5 dollars US par mois à l'utilisateur. Une paille !
notre président se repose sur ses lauriers... Tu as dû l'entendre à Versaille, il se félicitait que le système français été redevenu un modèle et que certains commençait à le suivre ! A peine l'ouragan passé notre président, trop fatigué sera moins réactif que les américains, c'est logique. L'américanisation du monde va reprendre...
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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Message non lu par racaille » 24 juin 2009, 20:01:00

artragis a écrit :
kpmpf a écrit :Internet constituant le dernier espace de liberté où peuvent s'échanger des idées, y compris politiquement incorrecte, je comprend le pouvoir de vouloir intervenir....Mais j'espère que la raison saura l'emporter sur la crainte et la fébrilité d'un pouvoir
Il ne faut pas tout confondre, HADOPI, même si elle s'organise très mal et n'aurai eu que peu d'impact avait pour but de contrer le téléchargement illégal pas de museler l'information !
De plus jusqu'à présent, seuls les insultes sont interdites sur le web alors...
L'idée de respecter au mieux les droit d'auteur, en soi, ce n'est pas un tort et ça n'a rien à voir avec un quelconque totalitarisme de la pensée. Par contre c'est vrai que certaines dispositions prises par Hadopi, en matière de filtrage surtout, réduisent clairement les libertés individuelles. Il est par exemple question de "blacklister" certains sites depuis les établissements offrant une connexion Wifi publique, comme les McDo ou certaines facs par exemple. Et puis il s'agit aussi de priver de connexion internet non pas des particuliers, mais des foyers. Si jamais dans une famille de 6 personnes un seul fait une connerie, c'est toute la famille qui trinque ! Très mal pensé ce système.

D'autre part, la crispation sur le P2P est stupide sur bien des points. Entre autre, le fait que le P2P ne représente que la surface émergée de l'iceberg et qu'il existe bien d'autres méthodes de téléchargement. Et puis aussi le fait que le P2P peut aussi servir à diffuser ses propres productions (qu'on soit un particulier ou une société faisant de la pub par buzz entre autre) sans pour cela violer les lois sur les copyrights.

Hadopi est ce que l'on peut imaginer de pire comme régulation de l'internet marchand. La solution la plus ringarde qui soit. Archaïque comme les types qui l'ont pondu :P
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