Bouclier fiscal

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politicien
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Message non lu par politicien » 17 mars 2009, 18:40:00

Bonjour,

J'ai vu que le sujet du bouclier fiscal intéressait quelques personnes. Voici quelques explications :

Le « bouclier fiscal » est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers.

Le principe est défini à l’article 1 du code général des impôts :
« Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ».

Le droit à restitution des impositions qui excède le seuil de 50 % des revenus est acquis au 1er janvier de la deuxième année qui suit celle de la réalisation des revenus pris en compte (année de référence).

Les impôts concernés par le plafonnement sont : l’impôt sur le revenu (imposition au barème progressif ou à un taux forfaitaire), les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement ou sur les produits de placements (contribution sociale généralisée -CSG-, contribution pour le remboursement de la dette sociale -CRDS-, prélèvement social de 2% et contribution additionnelle de 0,3 % à ce prélèvement), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties concernant la résidence principale et certaines taxes additionnelles à celles-ci.

Les revenus pris en compte sont ceux de l’année de référence.

Le plafonnement doit être demandé par le contribuable au service des impôts dont il dépend au moyen de l’imprimé n° 2041 DRID “ demande de plafonnement des impôts directs à 50 % des revenus de l’année 2007”. Cette demande doit parvenir au service des impôts avant le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le droit à restitution a été acquis.

Exemple : Vous pouvez déposer, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, une demande de plafonnement des impositions excédant le seuil de 50 %, pour l’impôt sur le revenu et les contributions et prélèvements sociaux acquittés en 2007 ou 2008 au titre des revenus de 2007 et pour l’ISF et les impôts locaux établis au titre de l’année 2008.

Le contribuable peut également désormais exercer son droit à restitution par une imputation directe sur l’impôt de solidarité sur la fortune, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, la taxe foncière ou d’habitation relatives à la résidence principale, établis au titre de l’année 2009. Les modalités d’exercice de ce nouveau droit sont en cours de définition.

Voilà pour cette définition, mais depuis quelques jours le bouclier fiscal fait débat, à gauche on doit le supprimer, à droite quelques uns disent qu'il faut le reformer.
Remettre en cause le bouclier fiscal serait une "grande erreur", a averti mardi Nicolas Sarkozy, pour couper court aux suggestions de ceux qui, à droite, suggèrent d'aménager un dispositif qui profite surtout aux contribuables les plus aisés.

"Je ne veux pas enrichir Monaco, la Suisse ou l'Autriche", a aussi dit le président de la République qui a mis en avant l'exemple de l'Allemagne, "notre principal concurrent", qui dispose d'un système similaire.

Surtout, il a sèchement rappelé à l'ordre les personnalités de droite qui se sont prononcées pour une évolution du bouclier fiscal, dont la gauche demande la suppression. Ceux "que ça démange d'augmenter les impôts (...) oublient qu'on est dans une compétition dont le but, c'est de faire venir en France (...) les gens qui ont de l'argent. C'est pas de les faire partir", a-t-il martelé. Ce serait "une grande erreur".
"Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts", a aussi rappelé l'ancien candidat du pouvoir d'achat à l'adresse de sa majorité.

En cas de hausse des impôts, "qui en souffre?", a-t-il interrogé devant des employés de l'usine Alstom. "Pas ceux dont on augmente les impôts et qui s'en vont, mais ceux qui restent et qui n'ont plus de travail".

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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racaille
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Message non lu par racaille » 17 mars 2009, 21:10:00

J'en pense que cette mesure coûteuse ne sert à Sarko qu'à rembourser sa victoire aux présidentielles de 2007.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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mps
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Message non lu par mps » 17 mars 2009, 22:33:00

Sottise ! Le bouclier fiscal et instauré dans tous les pays à forte fiscalité depuis bien longtemps. En Belgique, par exemple, il a 30 ans !
et bien entendu, il a rapporté bien plus que ce qu'il a fait perdre.

Si le but était électoraliste, il est clair qu'une mesure aurait été trouvé flattant d'autres catégories que les "riches" qui, par définition, sont rares et ne représentent que fort peu de voix.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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racaille
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Message non lu par racaille » 17 mars 2009, 22:41:00

Mais ils sont influents et ont un carnet d'adresse bien rempli ! Pourquoi crois-tu que les politiciens de première catégorie adorent avoir dans leurs soutiens actifs des milliardaires du type Dassault, Lagardère ou Bergé ? Leur adhésion vaut cent fois plus que la tienne ou la mienne.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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Chadagova
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Message non lu par Chadagova » 18 mars 2009, 17:07:00

Je ne vois ce qui prouve que l'argent gagné sera réinvestit en création d'emplois ou autre. 
"Le courage... c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel" Jaurès

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mps
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Message non lu par mps » 18 mars 2009, 22:06:00

Je ne vois ce qui prouve que l'argent gagné sera réinvestit en création d'emplois ou autre.

C'est que tu es myope ! icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin

Que peut-on faire d'une fortune ?

- en partie, s'assurer un train de vie élevé. Dans la pratique, cela veut dire faire vivre l'industrie automobile, les garages, les pneus, et payer des taxes. Faire vivre des coiffeurs, des couturiers, des parfumeurs, des traiteurs, des restaurateurs, des décorateurs, etc etc etc ...

- en partie l'investir : que ce soit directement dans une entreprise, ou dans une banque, cela revient au même : c'est de l'argent disponible pour l'activité économique.

Donc, l'argent est toujours producteur d'emploi et, en plus, il est le seul producteur ...
Parce que même les emplois publics ne sont possibles que pas les taxes des riches.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Chadagova
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Message non lu par Chadagova » 19 mars 2009, 08:05:00

 
en partie l'investir : que ce soit directement dans une entreprise, ou dans une banque, cela revient au même
Pas si sûr.
Si les 5 500 milliards de dollars par jour qui transits à travers le monde allez nourrir l'activité économique, on ne serait pas aujourd'hui avec une telle crise ou avec un tel taux de croissance.
L'argent est placé sur les marchés financiers par des fonds, qui sont contraints de maximiser le rendement du capital (ce qui bien sûr ne va pas sans conséquences pour les travailleurs). L'économie réelle ne voit pas la couleur de l'argent ou bien quand elle le voit c'est pour racheter des entreprises et les restructurer.
"Le courage... c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel" Jaurès

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Message non lu par mps » 19 mars 2009, 18:25:00

Les chiffres du bouclier fiscal (au Sznat, cet après-midi.

Une première année d'exercice donne les résultats suivants :

459 millions ont été remboursés à une centaine de familles qui avaient payé ... 1 milliard 800 millions d'impôts, représentant de 90 à 110 % deleurs revenus !!!

En contrepartie, les niches fiscales aménagées par les gouvernements précédents, depuis giscard d'Estaing, Mitterand et Chirac ont été elles aussi plafonnées à 50 %.  Certains gros contribuables, plus astucieux ou mieux organisés, utilisaient finement ces niches ... pour ne pas payer d'impôts du tout !!  Bénéfice pour l'Etat : 620 millions d'euros (déjà plus que le remboursement du bouclier fiscal).

On note encore, pour cette première année d'exercice, comparée à l'année précédente :

10 % de français riches en moins à quitter la France :
et 15 % de retours volontares en plus.

Bref, le bouclier fiscal a déjà rapporté plus de trois fois ce qu'il a coûté, en toute équité.

Quand j'entends beugler l'opposition contre une msure, rappelons-le, qui a été adoptée dans tous les pays démocratiques il y a plus de 25 ans, je me demande quelle est la maladie qui veut que l'on s'acharne sur les gens qui gagnent de l'argent et font donc vivre le pays, et pourquoi on glorifie tant ceux qui parasitent le système. 
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

lambertini
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Message non lu par lambertini » 19 mars 2009, 20:05:00

salut, l argent ganier sur le dos du peuple doit etre reinvestis pour le peuple.., dans ses temps de crise il est indesant, de ganier des sommes folles, un ouvriers peut vivre avec 1200 euro, un patron doit pouvoir vivre, avec 10000 euro, le reste doit revenir a l investisement, pas pour ce payer des villas, dans les caraibes
la caravane passe et les chiens aboient

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artragis
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Message non lu par artragis » 19 mars 2009, 20:32:00

lambertini a écrit : salut, l argent ganier sur le dos du peuple doit etre reinvestis pour le peuple.., dans ses temps de crise il est indesant, de ganier des sommes folles, un ouvriers peut vivre avec 1200 euro, un patron doit pouvoir vivre, avec 10000 euro, le reste doit revenir a l investisement, pas pour ce payer des villas, dans les caraibes
Pourquoi est-ce indécent de vivre avec 10 000€/mois si c'est ce que tu gagnes par ton travail? Tu gagnes de l'argent, pourquoi ne pas vivre avec? Pourquoi ne pas l'utiliser? C'est comme si je te disais que c'est indécent que dans ces temps de crises où les gens on du mal à trouver un endroit où loger vous prenniez des aires entières pour vos cravanes. Si ça te choque, comprends que tes propos nous choquent.


 
 l argent ganier sur le dos du peuple doit etre reinvestis pour le peuple..,
Où tu vois d'argent gagné sur le dos de quelqu'un? Quand un homme travail, il gagne son argent soit parce qu'il a produit soit parce qu'il a vendu, en tout les cas il gagne son argent parce que d'autres ont décidé de dépenser le leur.
Les impôts te permettent de financer d'une part le service publique, d'une autre la diplomatie française, la défense nationale mais aussi les plans de relance.
Je sais pas si tu sais, mais l'argent qu'a permi de gagner le paquet fiscal, c'est grâce aux riches... bisard non,
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

lambertini
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Message non lu par lambertini » 19 mars 2009, 21:23:00

salut , la place que lon prend sur les aires pour nos caravanes, rassure toi personne viendrait vivre la....d ailleurs il faut bien etre quelque part icon_question
ganier de largent c est bien, mais monopolisé l argent est nosif, je pense d une certaines sommes ganier ,doit etre reversée, pour l investisement publique.. de plus le prix de la viande est pareil pour tout le monde, le riche a le droit de vivre sans compter,et l ouvrier doit survivre
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Message non lu par mps » 19 mars 2009, 21:47:00

Promis, Lambertini : si un jour on cherche un Ministre des Finances vraiment compétent, on pensera à toi ! icon_biggrin
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Message non lu par lambertini » 19 mars 2009, 21:52:00

je nai aucunes pretention, de plus n ai jamais voté( jamais inscrit sur les listes electoral), mais je suis sur que l argents doit bouger, et donner du pouvoir d achats aux ouvriers c est aussi faire marcher les entreprises
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Message non lu par mps » 20 mars 2009, 08:50:00

Pour "donner de l'argent aux ouvriers", il faut bien le prendre quelque part, non ?

Augmenter les prélèvements ? On sait que "trop d'impôt tue l'impôt", et la France est au maximum des prélèvements, à moins de se tirer une balle dans le pied, comme c'était le cas avant le bouclier fiscal. (J'ai donné les chiffres ci-dessus).

Augmenter la fiscalité sur les entreprises, c'est évidemment réduire l'emploi, par fermetures, délocalisations, réductions d'effectifs ou automatisation.

Alors, comment veux-tu ?

- Que le Ministre des Finances joue à l'Euromillion ?

- Qu'il creuse encore la dette de la France, qui est déjà la pire d'Europe ?

Et pourquoi "donner le l'argent" à des ouvriers déjà particulièrement choyés ?
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Norbert
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Message non lu par Norbert » 20 mars 2009, 10:03:00

mps a écrit :Et pourquoi "donner le l'argent" à des ouvriers déjà particulièrement choyés ?
Le problème est surtout là. Les années mitterrando-chiraquiennes ont simplement appris au peuple qu'il pouvait en demander toujours plus et l'obtenir, sans concession. Mais aujourd'hui, il faut payer et malheureusement, c'est à nous de le faire.
Nicolas Sarkozy aurait pu s'inscrire dans la continuité et acheter son prochain mandat à coups de milliards mais il n'en fait rien, il préfère prendre des risques et nous sortir la tête de l'eau.
Il est dommage que les syndicats jouent un autre jeu, un jeu morbide.
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