L'État a mis la main sur 4,6 milliards d'euros dormant sur des comptes inactifs

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Hector
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L'État a mis la main sur 4,6 milliards d'euros dormant sur des comptes inactifs

Message non lu par Hector » 12 mai 2018, 22:53:19



Pas moins de 7,5 millions de comptes bancaires et de contrats d'assurance-vie ont été transférés vers la Caisse des dépôts en 2016 et 2017. Et réclamer son dû n'est pas facile.

On dit qu'il ne faut pas réveiller l'eau qui dort… Rien de tel en revanche avec les comptes en banque qu'il ne faut pas laisser s'endormir même quand les sommes qui figurent sur ces comptes courants sont faibles. Car les petits ruisseaux peuvent faire de grandes rivières. Le ministère de l'Action et des Comptes publics a en effet répondu à une question posée par un député du Nord que, sur les seuls exercices 2016 et 2017, pas moins de 4,6 milliards d'euros avaient été transférés à la Caisse des dépôts et consignations.

Ils proviennent de 7,5 millions de comptes bancaires et contrats d'assurance-vie en déshérence. Au bout de dix ans d'inactivité, les sommes figurant sur les comptes inactifs sont versés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), puis au budget de l'Etat vingt ans plus tard, en l'absence de réclamations de leurs titulaires ou de leurs ayants droit.

Si la mésaventure vous arrive, sachez qu'il existe un dispositif baptisé Ciclade son site permet aux intéressés de réclamer leur dû, mais ils sont très peu à le faire ou à y parvenir. Ainsi, en 2017, sur 929 millions d'euros transférés à la CDC, 42,2 millions ont été restitués. Soit 37.000 dossiers (sur 89 000 demandes) pour un million de comptes concernés. Une goutte d'eau, même si le gouvernement se félicite de «l'important succès» du portail internet permettant ces restitutions (au bout d'un délai moyen de traitement de 5,4 mois).

Pendant ce temps-là, les comptes «actifs» continuent à faire le plein avec des Français qui remplissent leur bas de laine. La collecte de l'indétrônable Livret A a ainsi atteint 1,72 milliard en mars (contre 1,07 milliard en février) - grillant la priorité à l'assurance-vie avec une collecte nette de 1,5 milliard d'euros pour la même période.


Article complet sur http://www.lefigaro.fr/argent/2018/05/1 ... fs.php?utm_


N'oubliez pas de faire les listes des comptes de papy et mamie. L'Etat a les doigt crochus et se déclare volontier héritier à vôtre place.
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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johanono
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Re: L'État a mis la main sur 4,6 milliards d'euros dormant sur des comptes inactifs

Message non lu par johanono » 12 mai 2018, 23:00:58

L'Etat ne vole rien. Il faut bien faire quelque chose des comptes inutilisés.

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Nolimits
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Re: L'État a mis la main sur 4,6 milliards d'euros dormant sur des comptes inactifs

Message non lu par Nolimits » 12 mai 2018, 23:07:42

johanono a écrit :L'Etat ne vole rien. Il faut bien faire quelque chose des comptes inutilisés.
L'état pourrait mettre en oeuvre des processus de recherches des ayants droits sur ces comptes par exemple.

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Hector
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Re: L'État a mis la main sur 4,6 milliards d'euros dormant sur des comptes inactifs

Message non lu par Hector » 12 mai 2018, 23:12:03

Par exemple ...
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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Re: L'État a mis la main sur 4,6 milliards d'euros dormant sur des comptes inactifs

Message non lu par johanono » 12 mai 2018, 23:13:40

"L'état pourrait mettre en oeuvre des processus de recherches des ayants droits sur ces comptes par exemple."

Donc les gens oublient qu'ils ont des comptes bancaires, et il faudrait que l’État vienne leur tenir la main et ainsi suppléer leur mémoire défaillante ? Ça, c'est la logique de l'assistanat que l'un comme l'autre vous dénoncez habituellement.

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Nolimits
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Re: L'État a mis la main sur 4,6 milliards d'euros dormant sur des comptes inactifs

Message non lu par Nolimits » 12 mai 2018, 23:16:52

johanono a écrit :"L'état pourrait mettre en oeuvre des processus de recherches des ayants droits sur ces comptes par exemple."

Donc les gens oublient qu'ils ont des comptes bancaires, et il faudrait que l’État vienne leur tenir la main et ainsi suppléer leur mémoire défaillante ? Ça, c'est la logique de l'assistanat que l'un comme l'autre vous dénoncez habituellement.
C'est vrai aussi.
Mais on sait aussi que les comptes se "perdent" souvent avec les décès, les malheurs et les drames familiaux. Que l'état, dans un souci d'équité et de justice, mette en œuvre des recherches ne me semblerait pas rentrer dans "l'assistanat".

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Re: L'État a mis la main sur 4,6 milliards d'euros dormant sur des comptes inactifs

Message non lu par Hector » 12 mai 2018, 23:17:53

D'autant plus qu'il resterait les droits de successions copieux à prélever.
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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Re: L'État a mis la main sur 4,6 milliards d'euros dormant sur des comptes inactifs

Message non lu par johanono » 12 mai 2018, 23:24:04

Nolimits a écrit :
12 mai 2018, 23:16:52
johanono a écrit :"L'état pourrait mettre en oeuvre des processus de recherches des ayants droits sur ces comptes par exemple."

Donc les gens oublient qu'ils ont des comptes bancaires, et il faudrait que l’État vienne leur tenir la main et ainsi suppléer leur mémoire défaillante ? Ça, c'est la logique de l'assistanat que l'un comme l'autre vous dénoncez habituellement.
C'est vrai aussi.
Mais on sait aussi que les comptes se "perdent" souvent avec les décès, les malheurs et les drames familiaux. Que l'état, dans un souci d'équité et de justice, mette en œuvre des recherches ne me semblerait pas rentrer dans "l'assistanat".
Il appartient aux héritiers (avec l'aide éventuelle du notaire) de faire les recherches utiles. Ce n'est pas à l’État de les assister dans cette démarche.

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Re: L'État a mis la main sur 4,6 milliards d'euros dormant sur des comptes inactifs

Message non lu par El Fredo » 12 mai 2018, 23:57:15

Nolimits a écrit :
12 mai 2018, 23:07:42
johanono a écrit :L'Etat ne vole rien. Il faut bien faire quelque chose des comptes inutilisés.
L'état pourrait mettre en oeuvre des processus de recherches des ayants droits sur ces comptes par exemple.
Ce qui risquerait de coûter plus cher que le solde de beaucoup des comptes concernés...
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Re: L'État a mis la main sur 4,6 milliards d'euros dormant sur des comptes inactifs

Message non lu par Snark » 13 mai 2018, 08:19:53

El Fredo a écrit :
12 mai 2018, 23:57:15
Nolimits a écrit :
12 mai 2018, 23:07:42
johanono a écrit :L'Etat ne vole rien. Il faut bien faire quelque chose des comptes inutilisés.
L'état pourrait mettre en oeuvre des processus de recherches des ayants droits sur ces comptes par exemple.
Ce qui risquerait de coûter plus cher que le solde de beaucoup des comptes concernés...
A l'heure où n'importe quel réseau social connait la marque de vos chaussettes ça doit pas étre bien compliqué
de savoir si un disparu a des ayants droits sur sa succession .

Si tout ce fric peut servir l'intéret général plutot que finir dans les paradis fiscaux , pourquoi pas .
Je lis Omar Khayyam.

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Re: L'État a mis la main sur 4,6 milliards d'euros dormant sur des comptes inactifs

Message non lu par johanono » 13 mai 2018, 08:42:24

Non, il n'est pas toujours simple de savoir qui sont les héritiers, surtout en l'absence d'enfants. C'est bien pour ça que, très souvent, en l'absence d'enfants, les notaires recourent à des gens dont c'est le métier : les généalogistes. Rien n'est impossible, bien sûr. Mais si l’État devait assumer cette tâche de recherche d'héritiers, il faudrait mobiliser des fonctionnaires pour ce faire. A une époque où l'on parle d'économies budgétaires, il y a peut-être mieux à faire.

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Re: L'État a mis la main sur 4,6 milliards d'euros dormant sur des comptes inactifs

Message non lu par Papibilou » 13 mai 2018, 10:36:27

Avant que le contenu de ces comptes soit récupéré par l'étt, les banques doivent faire des recherches et donner des informations aux titulaires:
https://www.cbanque.com/tarif-bancaire/ ... actifs.php

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Re: L'État a mis la main sur 4,6 milliards d'euros dormant sur des comptes inactifs

Message non lu par Jeff Van Planet » 13 mai 2018, 11:20:35

johanono a écrit :
12 mai 2018, 23:24:04
Nolimits a écrit :
12 mai 2018, 23:16:52
johanono a écrit :"L'état pourrait mettre en oeuvre des processus de recherches des ayants droits sur ces comptes par exemple."

Donc les gens oublient qu'ils ont des comptes bancaires, et il faudrait que l’État vienne leur tenir la main et ainsi suppléer leur mémoire défaillante ? Ça, c'est la logique de l'assistanat que l'un comme l'autre vous dénoncez habituellement.
C'est vrai aussi.
Mais on sait aussi que les comptes se "perdent" souvent avec les décès, les malheurs et les drames familiaux. Que l'état, dans un souci d'équité et de justice, mette en œuvre des recherches ne me semblerait pas rentrer dans "l'assistanat".
Il appartient aux héritiers (avec l'aide éventuelle du notaire) de faire les recherches utiles. Ce n'est pas à l’État de les assister dans cette démarche.

si tu trouves un portefeuilles ou un sac à main perdu, que fais tu?
option A: tu te le garde pour ta pomme et te dis "bha! c'est à eux de trouver où il est, s'il ne le font pas je ne suis pas un voleur en le gardant" option B: tu regardes les pièces d'identités qu'il y a dedans et tu prends contacte avec le légitime propriétaire?
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: L'État a mis la main sur 4,6 milliards d'euros dormant sur des comptes inactifs

Message non lu par johanono » 13 mai 2018, 11:23:59

Je ne vois pas le rapport. Quelqu'un qui paume son sac à main sait qu'il a perdu son sac à main. Là, on parle de comptes bancaires dont les éventuels titulaires légitimes ne connaissent même pas l'existence, ou ne s'en souviennent plus.

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Jeff Van Planet
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Re: L'État a mis la main sur 4,6 milliards d'euros dormant sur des comptes inactifs

Message non lu par Jeff Van Planet » 13 mai 2018, 11:33:15

Le sac ne t'appartient pas et le garder est du vol, j'explique pouruqoi: parce que tu as, toi, la possibilité de retrouver le légitime propriétaire. De plus le propriétaire légitime ne sait pas où chercher.
Dans le cas du compte, c'est la même chose, l'état sait où trouver le légitime propriétaire alors que le propriétaire légitime, lui ne sait où chercher.

Dans les deux cas garder c'est du vol.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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