Florence Cassez
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Bonjour,
La Cour suprême du Mexique s'est déclarée compétente pour examiner le recours en révision du jugement de Florence Cassez déposé par son avocat mexicain. Ultime espoir pour Florence Cassez. La Première chambre de la Cour suprême du Mexique s'est déclarée "compétente" pour examiner le recours en révision du dernier pourvoi de la Française, condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements, a indiqué son avocat mexicain Me Agustin Acosta. Interprétation de la constitution Florence Cassez demande la révision pour inconstitutionnalité du rejet de son pourvoi en cassation, décidé le 10 février par trois juges. En principe, le rejet d'un pourvoi en cassation rend définitive la condamnation de la Française à 60 ans de prison. Mais la Constitution mexicaine permet un recours devant la Cour suprême de justice de la nation (CSJN) pour réviser les jugements de cassation lorsqu'ils comportent des interprétations directes d'articles constitutionnels. "Le recours a maintenant une bonne chance d'être examiné sur le fond, c'est-à-dire sur les questions de constitutionnalité qui ont été soulevées", estime Me Acosta. La cour n'a toutefois pas de délai pour faire connaître sa décision sur la demande de révision. Pour Me Acosta, "nous sommes à un moment au Mexique où la question de la justice est placée au centre du débat public, notamment avec le film 'Présumé coupable'". Une manipulation au coeur de l'affaire Florence Cassez avait été arrêtée le 8 décembre 2005 avec son ex-compagnon Israel Vallarta, soupçonné de diriger un groupe, "los Zodiacos", qui aurait à son actif une dizaine d'enlèvements et un meurtre. Le 9 décembre, la police mexicaine avait mis en scène devant les caméras de télévision l'arrestation du couple, et la libération de trois de leurs otages présumés, présentées comme des événements filmés en direct. Le recours présenté lundi par les avocats de Florence Cassez met cette manipulation, reconnue par la justice mexicaine, au centre de leur argumentation. Le recours comprend également des arguments portant sur la non présentation immédiate de la Française devant le ministère public, le non respect de ses droits consulaires ainsi qu'une absence de prise en considération de la présomption d'innocence, face à des témoignages contradictoires. Des arguments qui avaient déjà été rejetés en bloc en février dernier, rendant définitive la condamnation de Florence Cassez à 60 ans de prison. A plus tard,
La Cour suprême du Mexique s'est déclarée compétente pour examiner le recours en révision du jugement de Florence Cassez déposé par son avocat mexicain. Ultime espoir pour Florence Cassez. La Première chambre de la Cour suprême du Mexique s'est déclarée "compétente" pour examiner le recours en révision du dernier pourvoi de la Française, condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements, a indiqué son avocat mexicain Me Agustin Acosta. Interprétation de la constitution Florence Cassez demande la révision pour inconstitutionnalité du rejet de son pourvoi en cassation, décidé le 10 février par trois juges. En principe, le rejet d'un pourvoi en cassation rend définitive la condamnation de la Française à 60 ans de prison. Mais la Constitution mexicaine permet un recours devant la Cour suprême de justice de la nation (CSJN) pour réviser les jugements de cassation lorsqu'ils comportent des interprétations directes d'articles constitutionnels. "Le recours a maintenant une bonne chance d'être examiné sur le fond, c'est-à-dire sur les questions de constitutionnalité qui ont été soulevées", estime Me Acosta. La cour n'a toutefois pas de délai pour faire connaître sa décision sur la demande de révision. Pour Me Acosta, "nous sommes à un moment au Mexique où la question de la justice est placée au centre du débat public, notamment avec le film 'Présumé coupable'". Une manipulation au coeur de l'affaire Florence Cassez avait été arrêtée le 8 décembre 2005 avec son ex-compagnon Israel Vallarta, soupçonné de diriger un groupe, "los Zodiacos", qui aurait à son actif une dizaine d'enlèvements et un meurtre. Le 9 décembre, la police mexicaine avait mis en scène devant les caméras de télévision l'arrestation du couple, et la libération de trois de leurs otages présumés, présentées comme des événements filmés en direct. Le recours présenté lundi par les avocats de Florence Cassez met cette manipulation, reconnue par la justice mexicaine, au centre de leur argumentation. Le recours comprend également des arguments portant sur la non présentation immédiate de la Française devant le ministère public, le non respect de ses droits consulaires ainsi qu'une absence de prise en considération de la présomption d'innocence, face à des témoignages contradictoires. Des arguments qui avaient déjà été rejetés en bloc en février dernier, rendant définitive la condamnation de Florence Cassez à 60 ans de prison. A plus tard,
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- wesker
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C'est un petit espoir pour Florence Cassez....Quoiqu'il en soit, je pense qu'elle aspire toujours à purger sa peine non pas dans les geôles mexicaines mais dans les prisons françaises pour être geographiquement près de ses proches. C'est d'ailleurs le sens de la conventino que la France a signé avec le Mexique !
Exactement !!! Le monde entier a vu les voleurs d'enfants de l'Arche de Zoé autorisés à venir purger leur eine en France,et être relâchés immédiatement, tandis que les indemnités convenues pour les victimes n'étaient pas payées.
Avec une telle référence, plus personne ne fait confiance à la France.
Mais pourquoi diable vous intéressez-vous à cette criminelle ?
Avec une telle référence, plus personne ne fait confiance à la France.
Mais pourquoi diable vous intéressez-vous à cette criminelle ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
Je me souviens d'une médaille de st christophe sur laquelle était gravé "regarde-moi et va-t-en rassuré" ...
tout criminel allant faire ses méfaits à l'étranger devrait en avoir une similaire à l'effigie de Marianne icon_biggrin
tout criminel allant faire ses méfaits à l'étranger devrait en avoir une similaire à l'effigie de Marianne icon_biggrin
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- avatabanana
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C'est un peu facile.wesker a écrit : Effectivement, au vu des conventions internationales que la France et le Mexique ont signé, cette affaire aurait pu et dû se règler avec la discrétion qui convient...Mais c'était sans compter sur le besoin de parader, de fanfaronner de notre Président !
je crois me souvenir que la famille de la jeune femme s'est adressé au Président pour le supplier d'intervenir et ce justement au moment où il se rendait au Mexique.
Je mense qu'il s'agit plus d'une patate chaude (d'un emmerdement) pour lui qu'autre chose.
mais que dirait la presse s'il leur avait fait un bras d'honneur ? S'il avait fait ce même bras pour Ingrid Bettencourt dont certains on affiché pendant des semaines les portrait sur la mairie de Paris.
Je crois qu'il serait temps de faire une loi interdisant à l'Etat de faire quoique ce soit pour aider nos compatriotes qui se sont mis dans la M... eux-même.
Il y a ceux que l'État envoie à l'étranger et c'est donc à l'État de les prendre en charge.
Il y a ceux que leur entreprise envoie à l'étranger et c'est donc à leur employeurs de les prendre en charge
Il y a ceux qui ne sont envoyés par personne et qui y vont de leur propre initiative. C'est donc à eux d'assumer la responsabilité de leur décision.
Il est illogique que les contribuables soient mis à contribution (rançon, voyages, temps passé par des hommes politiques et des fonctionnaires....) pour récupérer... des irresponsables
- politicien
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Re: Florence Cassez
Bonjour,
A plus tard,
Qu'en pensez vous ?Le rapporteur du cas de Florence Cassez devant la Cour suprême du Mexique va proposer la libération «immédiate et absolue» de la Française condamnée à 60 ans de prison pour enlèvement.
La Française Florence Cassez, condamnée à 60 ans de prison au Mexique, pourrait sortir de prison. C'est en tout cas ce que propose le rapporteur devant la Cour suprême du Mexique. Il demande la libération «immédiate et absolue» de la jeune femme, condamnée pour enlèvement, selon un communiqué de la Cour. La proposition du juge Arturo Zaldivar, qui doit être soumise aux cinq juges de la première chambre de la Cour suprême, est motivée par le non respect des droits consulaires, la non mise à disposition immédiate devant le ministère public et le non respect de la présomption d'innocence. Selon Me Agustin Acosta, avocat mexicain de Florence Cassez, la décision de la Cour suprême devrait intervenir le 21 mars.
(...)
Le projet de rapport souligne qu'au contraire, «la Française a été amenée au Ranch Las Chinitas pour participer à un montage préparé par les autorités qui l'avaient arrêtée», une référence à la diffusion par plusieurs chaînes de télévision d'une prétendue arrestation en direct le 9 décembre 2005 au matin. La violation de ces deux droits «ont entaché toute la procédure et ont eu une conséquence dévastatrice sur d'autres droits fondamentaux comme la présomption d'innocence et une défense adéquate», souligne le projet de rapport. http://www.lefigaro.fr/international/20 ... iberee.php
A plus tard,
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- domi
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Re: Florence Cassez
Son avocat veut une libération :point barre ! je trouve qu'elle a bien payé si elle est coupable mais son avocat ne veut pas d'autre procès ,en règle cette fois, pourtant ,il est important de savoir :était elle oui ou non complice de ces enlèvements ?
« La règle d’or de la conduite est la tolérance mutuelle, car nous ne penserons jamais tous de la même façon, nous ne verrons qu’une partie de la vérité et sous des angles différents. »
Gandhi, extrait de Tous les hommes sont frères
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Re: Florence Cassez
- Pauvre Florence Cassez : sitôt rentrée, fera-t-elle l'objet d'un procès pour haute trahison ?!
En effet, elle n'en n'a sans doute pas conscience, mais la pauvre française détenue au Mexique aura contribué à faire perdre à la France près de... 40.000 kilomètres carrés de territoire national ! (soit l'équivalent de la superficie de la Suisse...).
Je m'explique. En fait il s'agit là de 40.000 km² de fonds marins autour de l'ilot de Clipperton, région riche en manganèse, nickel et cuivre... mais dont la propriété est litigieuse. Pour en devenir définitivement et incontestablement propriétaire, il aurait suffit que la France dépose un dossier à l'ONU avant le 13 mai 2009, et la "Commission des limites du plateau continental" de l'ONU nous aurait alors attribué la souveraineté sur ces territoires.
Hélas ! Pour ne pas fâcher les autorités mexicaines (qui - coquin de sort - revendiquent également la souveraineté sur l'ilot de Clipperton...) et ne pas risquer de compromettre l'incertaine libération de la prisonnière, alors déjà envisagée, le gouvernement français a volontairement laissé passer la date limite, sans espoir - sitôt passée cette "dead line" - de pouvoir désormais revenir en arrière.
Autant dire - caramba ! - que nous pouvons désormais faire une croix sur toutes ces étendues marines (et leurs richesses...).
(Sources : mensuel "Capital", mai 2011).
En effet, elle n'en n'a sans doute pas conscience, mais la pauvre française détenue au Mexique aura contribué à faire perdre à la France près de... 40.000 kilomètres carrés de territoire national ! (soit l'équivalent de la superficie de la Suisse...).
Je m'explique. En fait il s'agit là de 40.000 km² de fonds marins autour de l'ilot de Clipperton, région riche en manganèse, nickel et cuivre... mais dont la propriété est litigieuse. Pour en devenir définitivement et incontestablement propriétaire, il aurait suffit que la France dépose un dossier à l'ONU avant le 13 mai 2009, et la "Commission des limites du plateau continental" de l'ONU nous aurait alors attribué la souveraineté sur ces territoires.
Hélas ! Pour ne pas fâcher les autorités mexicaines (qui - coquin de sort - revendiquent également la souveraineté sur l'ilot de Clipperton...) et ne pas risquer de compromettre l'incertaine libération de la prisonnière, alors déjà envisagée, le gouvernement français a volontairement laissé passer la date limite, sans espoir - sitôt passée cette "dead line" - de pouvoir désormais revenir en arrière.
Autant dire - caramba ! - que nous pouvons désormais faire une croix sur toutes ces étendues marines (et leurs richesses...).
(Sources : mensuel "Capital", mai 2011).
- politicien
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Re: Florence Cassez
Bonjour,
A plus tard,
Qu'en pensez vous ?Les trois premiers juges de la Cour Suprême mexicaine se sont prononcés contre la libération de la Française Florence Cassez. Une majorité qui pourrait suffire à la laisser derrière les barreaux s'ils ont voté, rapporte l'envoyée spéciale de LCI Hélène Lecomte sur son compte Twitter. http://lci.tf1.fr/filnews/monde/florenc ... 82526.html
A plus tard,
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