Sexe neutre : Jean-Pierre, qui voulait faire changer son état civil, débouté par la CEDH

venez parler des sujets de société qui vous concerne ( drogue, alcool, avortement...)
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johanono
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Sexe neutre : Jean-Pierre, qui voulait faire changer son état civil, débouté par la CEDH

Message non lu par johanono » 31 janv. 2023, 13:41:10

Sexe neutre : Jean-Pierre, qui voulait faire changer son état civil, débouté par la CEDH

Minorités Jean-Pierre, une personne intersexuée, voulait que soit créé dans le droit français une troisième catégorie à l’état civil de « sexe neutre », mais la Cour européenne des droits de l’homme estime que c’est aux Etats de trancher

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:ok:

Une fois n'est pas coutume, il convient de saluer cette sage décision de la Cour européenne des droits de l'homme.

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