L'impôt négatif.

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johanono
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Re: L'impôt négatif.

Message non lu par johanono » 12 août 2018, 09:10:06

Jeff Van Planet a écrit :
10 août 2018, 19:41:29
Tout à fait: c'est une possibilité de mettre en place une "prime" familiale (notons les guillemets) pour un peu plus de "justice" mais ça rendrait la chose plus complexe en effet.
Le système tel que tu l'as proposé reviens à supprimer les allocations familiales, et à supprimer aussi l'imposition par foyer fiscal (que tu remplaces par une flat tax). Les gens qui ont des charges de famille seraient donc pénalisés. Il est logique de devoir tenir compte, d'une façon où d'une autre, des charges de famille. Il ne faut pas remettre en cause le principe de la fla tax, qui apporte une vraie simplicité, et qui est tout à fait compatible avec le prélèvement à la source. Il convient donc de moduler le montant de l'IN, avec un supplément pour "charge de famille", genre 100 ou 150 € de plus par mois et par personne à charge.
ça me fait penser, il me semble qu'au Danemark, les gens ont quelque chose comme un crédit d'impôt équivalent à X% de leurs loyers et Y% de leurs traites pour un achat. Un système semblable pourrait s'imaginer: IN à 800€+X% du loyer.

Mais ça pourrait très vite devenir une usine à gaz à la française car si on faisait ça il y en aurait toujours pour dire "ouais, mais le gros richard paye plus de loyer et aura une prime de loyer plus important et payera moins d'impôts" alors on inventerait un système de plafonds avec paliers ou je ne sais quoi.
Pour le logement, il faut un supplément forfaitaire, genre x € par mois selon l'adresse et le nombre de personnes dans le foyer.

Ce faisant, chacun aurait à faire une déclaration à la CAF avec simplement la composition de son foyer et son adresse. Avec ces renseignements, la CAF pourrait calculer le montant du supplément familial et du supplément logement.

Si on prévoit un supplément logement, on peut baisser le montant de base de l'IN à moins de 800 €. Car 800 € par mois pour une personne seule, hors dépenses de logement, c'est déjà très correct.

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Jeff Van Planet
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Re: L'impôt négatif.

Message non lu par Jeff Van Planet » 12 août 2018, 09:22:19

johanono a écrit :
12 août 2018, 09:10:06
Jeff Van Planet a écrit :
10 août 2018, 19:41:29
Tout à fait: c'est une possibilité de mettre en place une "prime" familiale (notons les guillemets) pour un peu plus de "justice" mais ça rendrait la chose plus complexe en effet.
Le système tel que tu l'as proposé reviens à supprimer les allocations familiales, et à supprimer aussi l'imposition par foyer fiscal (que tu remplaces par une flat tax). Les gens qui ont des charges de famille seraient donc pénalisés. Il est logique de devoir tenir compte, d'une façon où d'une autre, des charges de famille. Il ne faut pas remettre en cause le principe de la fla tax, qui apporte une vraie simplicité, et qui est tout à fait compatible avec le prélèvement à la source. Il convient donc de moduler le montant de l'IN, avec un supplément pour "charge de famille", genre 100 ou 150 € de plus par mois et par personne à charge.
ça me fait penser, il me semble qu'au Danemark, les gens ont quelque chose comme un crédit d'impôt équivalent à X% de leurs loyers et Y% de leurs traites pour un achat. Un système semblable pourrait s'imaginer: IN à 800€+X% du loyer.

Mais ça pourrait très vite devenir une usine à gaz à la française car si on faisait ça il y en aurait toujours pour dire "ouais, mais le gros richard paye plus de loyer et aura une prime de loyer plus important et payera moins d'impôts" alors on inventerait un système de plafonds avec paliers ou je ne sais quoi.
Pour le logement, il faut un supplément forfaitaire, genre x € par mois selon l'adresse et le nombre de personnes dans le foyer.

Ce faisant, chacun aurait à faire une déclaration à la CAF avec simplement la composition de son foyer et son adresse. Avec ces renseignements, la CAF pourrait calculer le montant du supplément familial et du supplément logement.

Si on prévoit un supplément logement, on peut baisser le montant de base de l'IN à moins de 800 €. Car 800 € par mois pour une personne seule, hors dépenses de logement, c'est déjà très correct.
Pour les allocations familiales on pourrait imaginer un forfait par palier, genre X€ pour les 0-5 ans, y€ pour les 5-15 ans et Z€ pour les 15-18, sachant qu'après 18 ils toucheraient plein pot. Ici l'idée est que selon l'age les dépenses ne sont pas les mêmes.


En ce qui concerne la déclaration à la CAF, l'un des buts d'une telle simplification (une seul allocation) est aussi de supprimer la multitudes d'agences et de se débarrasser de ces fonctionnaires pour les remplacer par d'autres plus utiles (coucou les policier et les juges) Le but est de faire en sorte que ce soit l'administration fiscale qui s'occupe de tout, vu que c'est simple (déclaration de revenus divisée par deux, 800 moins ce chiffre = ce que l'on verse) on a plus besoin d'une multitude d'agences. Même les retraites à terme disparaissent.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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johanono
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Re: L'impôt négatif.

Message non lu par johanono » 12 août 2018, 17:35:15

Sur la nécessaire simplification administrative, je suis bien d'accord avec toi. C'est aussi pour ça que j'avais plaidé, jadis, pour l'allocation universelle.

Est-ce que l'IN doit être géré par la CAF ou par le Trésor public ? On peut en discuter, je n'ai pas d'idée bien arrêtée sur cette question.

En revanche, l'IN nécessitera forcément davantage de démarches administratives que l'AU (et donc davantage de fonctionnaires pour gérer tout ça). En effet, il faudra bien que les bénéficiaires déclarent leurs revenus (et éventuellement la composition de leur foyer) à une administration quelconque (la CAR ou le Trésor public), laquelle administration devra ensuite calculer l'IN et le verser. Certes, ce sera beaucoup moins que dans le système actuel, effroyablement complexe, mais il y aura forcément un minimum. Avec l'AU, aucune déclaration à faire, simplement un RIB à transmettre à l'administration chargée de son versement.

Au surplus, dans le cas de l'IN tel que tu le proposes, il faudra trancher une question de chronologie qui, elle non plus, ne se pose pas avec l'AU. Sur la base de quels revenus l'IN doit-il être calculé ? Sur la base des revenus du mois précédent, ce qui impliquerait que chacun fasse une déclaration de revenus mensuelle ? Sur la base des revenus du trimestre précédent, comme pour le RSA ? Ou bien sur la base des revenus de l'année précédente, ce qui réduirait la fréquence des déclarations de revenus à déposer (une fois par an uniquement) mais aurait l'inconvénient d'engendrer un laps de temps important entre la perception du revenu d'activité et la perception de l'IN auquel ledit revenu d'activité donnera droit ?

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Re: L'impôt négatif.

Message non lu par Jeff Van Planet » 12 août 2018, 19:31:29

Voici la source du mal entendu: quand j'ai lu "CAF" la première fois j'ai compris ça comme "la CAF comme actuellement" alors que tu pensais "l'agence qui s'occuperait de l'IN" et dans ce deuxième cas, peut importe comment on l'appelle, effectivement.


Bon un fait indéniable, c'est que l'IN aura besoin de plus de fonctionnaires qu'un RU. L'IN a besoin de personnel pour vérifier les déclarations, pour, le cas échéant, faire des contrôles pour trouver de possibles fraudeurs alors qu'un RU n'a pas besoin de tout ça. Ceci étant dit, je crois que l'IN aura tout de même besoin de moins de gens pour le vérifier que notre système actuel.


En ce qui concerne la fréquence de vérification, d'instinct j'avais pensé à une déclaration trimestrielle. Je pense que c'est un bon compromis entre l'annuel qui est trop longue pour l'usagé, en effet en cas de détérioration de sa situation, attendre plus d'un an pour percevoir ces aides serait beaucoup trop long pour ne pas dire dévastateur. Le mensuel serait certainement trop lourd à gérer pour les fonctionnaires, voilà pourquoi je pense que le trimestre serait un bon compromis entre rythme de travail des fonctionnaires qui géreraient ça et le citoyens qui devrait attendre trop longtemps.
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J.Saramago

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Re: L'impôt négatif.

Message non lu par johanono » 12 août 2018, 19:58:38

"Ceci étant dit, je crois que l'IN aura tout de même besoin de moins de gens pour le vérifier que notre système actuel."

Sur ce point, nous sommes d'accord.

"En ce qui concerne la fréquence de vérification, d'instinct j'avais pensé à une déclaration trimestrielle. "

Oui, je crois aussi que la fréquence trimestrielle constitue un juste milieu.

Autre question à trancher : les revenus doivent-ils être envisagés par foyer ou par personne ? A priori, d'après les calculs que tu as faits, et que Piketty a faits lui-même, c'est par personne. Mais ça peut se discuter.

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Jeff Van Planet
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Re: L'impôt négatif.

Message non lu par Jeff Van Planet » 13 août 2018, 18:48:49

je penche pour l'individuel, c'est beaucoup plus simple à gérer, on a par exemple pas à se soucier des fraudes aux couples de faits déclarés en célibataires. Le citoyen n'a pas le problèmes de déclarations ou pas des revenus (et si oui combien déclarer?) des enfants qui auraient des jobs étudiants ou d'été.
Tout ceci demande des vérifications et donc des ressources et du temps, voilà pourquoi je penche pour l'individuel.


En plus d'après mes calcules on peut payer la réforme sans être obligés de tout mettre par familles.
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