Si le FN menaçait vraiment la démocratie, pourquoi est-il autorisé à concourir ?

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Logos
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Si le FN menaçait vraiment la démocratie, pourquoi est-il autorisé à concourir ?

Message non lu par Logos » 03 mai 2017, 20:06:55

La réponse semble évidente : car il n'y aurait aucun moyen légal de l'en empêcher.
Et pourtant, ces moyens existent. Et on peut donc se demander pourquoi ils ne sont pas utilisés si le risque était.. réel.

1- D'abord L’article 4 de la Constitution de 1958 qui indique : "Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie."

2- Ensuite en tant qu'association de loi 1901, un parti politique peut être dissous si il a "pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement" (article 3 de la loi du 1er juillet 1901)

3- Pour finir la France dispose de "la Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées".
Peuvent être dissous les associations ou groupement de fait :
  • Qui présenteraient, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ;
  • Qui auraient pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou d'attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ;
  • Qui auraient pour but soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration.
  • Qui, soit provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propageraient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence
Modifié en dernier par Logos le 03 mai 2017, 20:23:33, modifié 1 fois.

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Ramdams
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Re: Si le FN menaçait vraiment la démocratie, pourquoi est-il autorisé à concourir ?

Message non lu par Ramdams » 03 mai 2017, 20:12:04

Rien ne doit justifier l'interdiction d'un parti politique, sauf l'existence d'une faction armée. En l'occurrence, "porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement", je ne sais pas ce que cela signifie : les partis voulant l'abolition de la république (partis monarchistes par exemple) ou les partis régionaux indépendantistes seraient-ils concernés ?

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johanono
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Re: Si le FN menaçait vraiment la démocratie, pourquoi est-il autorisé à concourir ?

Message non lu par johanono » 03 mai 2017, 20:18:18

Logos a écrit :
03 mai 2017, 20:06:55
La réponse semble évidente : car il n'aurait aucun moyen légal de l'en empêcher.
J'ai une autre réponse : parce qu'aucun argument sérieux ne permet d'affirmer que le FN menace vraiment la démocratie.
Et pourtant, ces moyens existent. Et on peut donc se demander pourquoi ils ne sont pas utilisés si le risque était réel.

1- D'abord L’article 4 de la Constitution de 1958 qui indique : "Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie."

2- Ensuite en tant qu'association de loi 1901, un parti politique peut être dissous si il a "pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement" (article 3 de la loi du 1er juillet 1901)

3- Pour finir la France dispose de "la Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées".
Peuvent être dissous les associations ou groupement de fait :
  • Qui présenteraient, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ;
  • Qui auraient pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou d'attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ;
  • Qui auraient pour but soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration.
  • Qui, soit provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propageraient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence
Merci pour ces rappels textuels. En lisant les différents critères, je reconnais, non pas le FN mais bien les principaux partis de gouvernement (UMP et PS). Ce sont ces partis-là qui violent les principes de la souveraineté et de la démocratie en signant des traités internationaux qui consistent qui aboutissent à démanteler la souveraineté française, parfois même au mépris du vote des Français. Ce sont ces partis-là qui portent atteinte à l'intégrité du territoire nationale, par exemple en laissant prospérer les nationalistes corses ou bien en laissant se créer dans certaines cités sensibles des zones de non-droit, où la loi de la République a disparu. Ce sont ces partis-là qui renoncent à défendre les intérêts de la France lors des négociations européennes et qui, au nom du couple franco-allemand, compromettent les intérêts de la France face à l'Allemagne. En résumé, le parti de l'étranger, c'est le PS, c'est l'UMP, mais pas le FN.

Incognito
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Re: Si le FN menaçait vraiment la démocratie, pourquoi est-il autorisé à concourir ?

Message non lu par Incognito » 03 mai 2017, 20:43:26

Ramdams a écrit :
03 mai 2017, 20:12:04
Rien ne doit justifier l'interdiction d'un parti politique, sauf l'existence d'une faction armée. En l'occurrence, "porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement", je ne sais pas ce que cela signifie : les partis voulant l'abolition de la république (partis monarchistes par exemple) ou les partis régionaux indépendantistes seraient-ils concernés ?
Ce n'est pas si simple. Suffit de regarder ce qui se passe en Turquie. Erdogan ne dispose pas de factions armées, mais est néanmoins en train d'introduire un régime autoritaire. Idem en Hongrie, où Orban a pris le contrôle de quasiment tous les médias.
Dieu est mort. Marx est mort. Et moi-même je ne me sens pas très bien ... (Woody Allen)

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Ramdams
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Re: Si le FN menaçait vraiment la démocratie, pourquoi est-il autorisé à concourir ?

Message non lu par Ramdams » 03 mai 2017, 20:51:17

Dès lors, ce ne sont pas les partis politiques qui sont à interdire mais les institutions à changer, de telle sorte à ce qu'il y ait suffisamment de garde-fous.

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El Fredo
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Re: Si le FN menaçait vraiment la démocratie, pourquoi est-il autorisé à concourir ?

Message non lu par El Fredo » 03 mai 2017, 23:02:30

Oui la clé c'est l'équilibre des pouvoirs (et pas leur séparation comme on le croit en France).
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Re: Si le FN menaçait vraiment la démocratie, pourquoi est-il autorisé à concourir ?

Message non lu par wesker » 04 mai 2017, 09:20:07

Le FN est surtout utile pour permettre à celui qui se retrouve au second tour d'une élection face à lui, d'être élu. Par ailleurs, le déferlement hostile à cette famille politique a ses limites auprès de ceux qui refusent de céder à la peur du grand méchant loup afin de nous faire accepter l'instauration de mesures néo libérale, inspirées de la feuille de route européenne contraire à beaucoup d'attente de français qui restent attachés à une certaine conception du modèle économique et social français.

Incognito
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Re: Si le FN menaçait vraiment la démocratie, pourquoi est-il autorisé à concourir ?

Message non lu par Incognito » 04 mai 2017, 09:23:37

Incognito a écrit :
03 mai 2017, 20:43:26
Ramdams a écrit :
03 mai 2017, 20:12:04
Rien ne doit justifier l'interdiction d'un parti politique, sauf l'existence d'une faction armée. En l'occurrence, "porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement", je ne sais pas ce que cela signifie : les partis voulant l'abolition de la république (partis monarchistes par exemple) ou les partis régionaux indépendantistes seraient-ils concernés ?
Ce n'est pas si simple. Suffit de regarder ce qui se passe en Turquie. Erdogan ne dispose pas de factions armées, mais est néanmoins en train d'introduire un régime autoritaire. Idem en Hongrie, où Orban a pris le contrôle de quasiment tous les médias.
Après avoir vu Le Pen en débat, est-ce que vous pouvez vraiment exclure qu'elle n'essaierait pas d'instaurer un régime autoritaire pendant son mandat? Ben moi pas.
Dieu est mort. Marx est mort. Et moi-même je ne me sens pas très bien ... (Woody Allen)

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Re: Si le FN menaçait vraiment la démocratie, pourquoi est-il autorisé à concourir ?

Message non lu par wesker » 04 mai 2017, 09:31:09

Incognito...depuis des années, l'argument de l'autoritarisme et du refus du respect de la démocratie est reprochée au FN, peut être à juste titre, peut être pas, néanmoins je constate que ce n'est pas lui qui prend des engagements durant les campagnes puis négocient à Berlin et revient mettre en place des politique pour lesquelles il ne fut pas élu.

Je préfère, sincèrement un candidat qui assume vouloir faire preuve d'autorité et le dit durant la campagne plutôt qu'un qui se montre à l'écoute, respectueux etc...mais qui ensuite ne tient pas compte de ce que peuvent exprimer, en tant qu'opposition, les français eu égard à des politiques pour lesquelles ils n'ont pas voté. Ce fut le cas, lors de la ratification du Traité de Lisbonne, ce fut à nouveau le cas lors de la ratification du traité budgétaire, de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN et cela semble à nouveau être le cas par l'application d'une feuille de route qui sera particulièrement exigeante pour une partie des français.

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Re: Si le FN menaçait vraiment la démocratie, pourquoi est-il autorisé à concourir ?

Message non lu par Narbonne » 04 mai 2017, 09:38:53

Vu son changement de dernière minute sur l'€, on peut se poser des questions sur ses réelles convictions.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Si le FN menaçait vraiment la démocratie, pourquoi est-il autorisé à concourir ?

Message non lu par wesker » 04 mai 2017, 09:46:11

Sur ce point Narbonne, tu fais preuve de mauvaise foi...Cette position est celle qui fut la sienne en début de campagne, qu'il faudrait une négociation, qu'à l'issue de cette négociation soit elle obtenait un changement d'orientation dans la politique monétaire soit elle soumettrait le retour aux monnaies nationales au référendum.

Ah oui, au fait si la France sortait de l'euro, les dettes, en Europe ne serait plus libellée en euros puisque ce dernier n'existerait plus !

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Re: Si le FN menaçait vraiment la démocratie, pourquoi est-il autorisé à concourir ?

Message non lu par Narbonne » 04 mai 2017, 09:52:23

Cela fait que 2 ou 3 jours qu'elle parle du concept de monnaie commune, de l'ECU. Avant, ce scénario n'était pas envisagé. C'était une sortie pure et simple et pas un truc où l'€ continuait en France mais pas pour les particuliers...
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Si le FN menaçait vraiment la démocratie, pourquoi est-il autorisé à concourir ?

Message non lu par Logos » 04 mai 2017, 10:04:19

Narbonne a écrit :
04 mai 2017, 09:38:53
Vu son changement de dernière minute sur l'€, on peut se poser des questions sur ses réelles convictions.
Le problème c'est surtout le manque de professionnalisme et de cohérence au sein de son parti.
Même un petit candidat comme Asselineau avait un projet plus construit et surtout mieux maîtrisé.

Le pire dans l'histoire, c'est qu'elle n'a jamais changé d'avis. C'est elle qui n'a pas su expliquer son projet.
Dès Janvier elle avait déjà évoqué le fait qu'elle entrerait en négociation avant de proposer le référendum.
Et qu'elle proposerait ce passage à un système monnaies nationales / monnaie commune.
Et à défaut, une sortie pure et simple.

Ce qu'elle n'a pas été foutue d'expliquer, c'est que la sortie de la France a des chances d'entraîner la sortie d'autres Etats.
Et que c'est dans ce scénario de mort imminente de l'Euro que sa proposition a des chances d'être acceptée.
Pour éviter tous les risques d'un retour aux monnaies nationales sans aucune forme de coopération.
Ce nouveau système n'aurait dès lors plus rien à voir avec l'Euro, même avec cette "monnaie commune".

Et permettrait ce que l'Euro ne permet pas aujourd'hui : la liberté pour chaque pays de mener sa politique
monétaire ou budgétaire de son choix pour ajuster son économie. Alors qu'aujourd'hui il n'y a qu'une seule voie
possible : la dévaluation interne (gagner en compétitivité sur son voisin en baissant les salaires et la protection sociale).

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Re: Si le FN menaçait vraiment la démocratie, pourquoi est-il autorisé à concourir ?

Message non lu par Narbonne » 04 mai 2017, 10:16:56

Mais pour que cette monnaie commune existe, il faut que les autres pays soient d'accord. De plus, cette monnaie commune ne permettra pas d'avoir les coudées franches pour la France. Il faudra rester dans certaines limites, sinon cette monnaie commune plongerait et plein de pays refuseront cela
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Maltavia
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Re: Si le FN menaçait vraiment la démocratie, pourquoi est-il autorisé à concourir ?

Message non lu par Maltavia » 04 mai 2017, 10:39:31

El Fredo a écrit :
03 mai 2017, 23:02:30
Oui la clé c'est l'équilibre des pouvoirs (et pas leur séparation comme on le croit en France).
La doctrine française c'est séparation (indépendance) mais collaboration et équilibre.

Concernant le Front National je ne vois rien qui le fasse entrer dans les critères de la loi de 1936. Ni non plus en quoi un parti politique attente à la démocratie, c'est même plutôt l'inverse pour la majorité des gens : l'existence de partis politiques est fondamental à la démocratie... (C'est triste mais c'est ce que j'entends ici et là. Ca se tient puisque ça permet du l'expression unique de points de vue diverses)
A la limite on pourrait arguer que le Front National va contre les valeurs républicaines (et encore, c'est plus une histoire de degré que de nature à mes yeux) mais pas qu'il est anti démocratique, ça n'a pas de sens pour un parti politique en France...
Les communautés ne comprennent jamais leur bien, car le nombre des fous y est plus grand que celui des sages.
Richelieu

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