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par politicien » 21 juil. 2009, 21:31:00
Bonjour,
Le projet de loi contre le téléchargement illégal sur Internet est revenu ce mardi matin devant l'Assemblée nationale dans une version remaniée, dite Hadopi 2. Avec 894 amendements déposés, la gauche était décidée à retarder le vote du texte. C'est chose faite : Bernard Accoyer, président de l'Assemblée, a annoncé en fin de matinée qu'il n'interviendra qu'en septembre.
«On peut espérer que l'examen des amendements se termine cette semaine, mais cela n'est pas sûr», a-t-il précisé.
Alors que le Sénat a expédié Hadopi 2 en quelques heures le 8 juillet, la bataille s'annonce plus rude à l'Assemblée pour le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, sur un texte qui a affaibli son prédécesseur, Christine Albanel. En juin, une partie du projet de loi avait été censurée par le Conseil constitutionnel, véritable camouflet pour l'ancienne ministre. Le Snep, qui regroupe les majors du disque, avait exprimé sa déception, tout comme la SPPF et l'UPFI, qui représentent les producteurs de disques indépendants. Mais l'association de consommateurs UFC-Que choisir avait salué une décision de «sagesse».
Les Sages s'étaient opposés au pouvoir de sanction qui aurait été confié à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Ils avaient estimé qu'il s'agissait de la compétence d'un juge, ce que prévoit le nouveau projet de loi. Dans ce dispositif, Hadopi constatera les infractions.
De nouveau, les députés PS, opposés à la coupure de l'accès à Internet, proposeront à la place des sanctions une «contribution créative» pour financer les droits d'auteurs «dans cet univers (internet) où la gratuité va avoir une grande place». Cette contribution se répartirait entre les internautes et les fournisseurs d'accès.
Le texte prévoit aujourd'hui deux types d'infraction : le délit de contrefaçon et la néligence caractérisée. Le délit de contrefaçon, déja prévu par la loi, est puni de 300 000 euros d'amende et de trois ans de prison. Il pourrait, le cas présent, faire l'objet de la suspension de l'accès à Internet.
La négligence caractérisée définit le fait de laisser libre-accès à sa connection Internet à des tiers ayant des activités illégales sur la toile. Elle serait punie de 1 500 euros d'amende et d'un mois de suspension de la ligne. Ce point avait été rejeté par le Conseil constitutionnel qui jugeait que l'Hadopi n'avait pas la légitimité d'imposer de telles sanctions. Le gouvernement a donc opté pour l'odonnance pénale. Les individus seraient envoyés devant les tribunaux. Une procédure simplifiée, devant un seul juge, qui aurait cinq minutes par affaire.
Et bien rendez vous en septembre icon_biggrin
A plus tard,
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