Hollande contre les licenciements dans les entreprises "rentables"

[Florian]

Je ne me réjouis jamais des malheurs des salariés. Simplement ma longue expérience fait que je considère qu'on doit fermer une usine/entreprise non rentable et sur des produits en fin de vie.

Mais vous savez bien que l'on ferme des usines rentables uniquement pour les recréer ailleurs, dans des lieux où elle seront encore plus rentables.

Du tout. Les délocalisations sont une cause mineure des problèmes français.

[Florian]

:arrow: Voilà le groupe PS à l'AN qui balance un projet de loi à kon sur la reprise des sites et les OPA.

PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a déposé mardi une proposition de loi visant à dissuader les entreprises de fermer des sites viables sans chercher de repreneur et à prévenir les prises de contrôle hostiles.
La présidente du Medef, Laurence Parisot, s'est élevée contre un projet qu'elle juge contradictoire avec les mesures annoncées lundi par François Hollande en faveur des entreprises.
Les auteurs du texte entendent tenir une promesse électorale du chef de l'Etat visant à empêcher que des usines subissent le sort des hauts-fourneaux de Florange, en Moselle, définitivement fermés par ArcelorMittal.
"Il y a deux contre-feux par rapport à des logiques de désertification", a expliqué à Reuters le député PS François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée. "Le premier, c'est l'obligation d'une démarche offensive pour trouver un repreneur, donc rebondir plutôt que subir, et le second c'est se prémunir contre les OPA hostiles."
Le premier volet impose à un chef d'entreprise désireux de se débarrasser d'un site d'en informer en amont les salariés et de chercher dans les trois mois un repreneur.
Cette recherche devra être "active", avec la possible participation des salariés, et le dirigeant de l'entreprise sera soumis à une "obligation de moyens", précise le projet de texte

Hollande ne contrôle plus rien. Démission !

[Nombrilist]

Enfin une lichette de protectionnisme. Une lichette.

[Nico37]

www.killmittal.com

[politicien]

Bonjour,

Les commissions des affaires sociales et économiques de l'Assemblée nationale examinent à partir de ce soir la " proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel ". Sous cet intitulé pour le moins compliqué se cache l'héritière de la " loi sur la cession obligatoire des sites rentables ", promise par François Hollande sur le site d'ArcelorMittall à Florange, lors d'un discours effectué sur le toit d'une camionnette syndicale, le 24 février 2012. De là à penser que ce glissement sémantique traduit un affaiblissement de la promesse initiale, il n'y a qu'un pas. Mérite-t-elle toujours alors toujours son surnom de " Loi Florange "? A-t-elle fait pschitt?

Oui car, le projet initial a dû être édulcoré
Et il y avait de bonnes raisons à cela, juridiques, notamment. Le tort du parti socialiste, qui l'a compris très vite, aura été d'entretenir l'ambiguité. Les députés PS n'ont en effet pas attendu l'élection de François Hollande pour déposer une proposition de loi conforme aux propos de son candidat à la présidence. Problème, le Conseil d'Etat a rapidement soulevé le risque d'inconstitutionnalité d'une obligation de cession d'un site pour atteinte disproportionnée au droit de propriété. Sans compter d'autres problèmes juridiques. Confronté à d'autres urgences, le nouvel exécutif socialiste a donc mis au second plan l'élaboration d'un nouveau texte. Et ce, malgré le forcing d'Arnaud Montebourg.

(...)

Oui car son impact sera très limité
Le texte ne vise en effet que les groupes de plus de 1000 salariés qui souhaitent fermer un établissement d'au moins 50 salariés. Ces derniers sont incités à rechercher activement un repreneur pendant trois mois après avoir informé le comité d'entreprise. Si celui-ci n'est pas convaincu des efforts, il pourra saisir le tribunal de commerce. Lequel pourra imposer une pénalité allant jusqu'à 20 fois le SMIC par emploi supprimé. Soit 28.000 euros. Un montant jugé suffisamment dissuasif pour inciter les entreprises à jouer le jeu. Cela dit, la notion de rentabilité, pas toujours évidente à évaluer, a disparu. De l'aveu même d'un de ses rédacteurs, le député PS François Brotte, la rentabilité est désormais implicite. " Il faut qu'une activité ait un véritable avenir économique pour qu'elle intéresse quelqu'un ". En clair, l'existence de repreneurs pour un site est la meilleure preuve de sa viabilité. Au final " cette mesure ne peut concerner qu'un nombre extrêmement limité de sites, juge l'économiste Christian Saint-Etienne interrogé par Les Echos. " L'impact sur la sortie de crise et le redressement industriel sera marginal ".

(...) L'intégralité de cet article à lire sur L'expansion.fr

Qu'en pensez vous ?

[Jean]

Je ne parle pas de ce qu'en fait et pense Arcelor Mittal qui a des contrôleurs de gestion de 1er niveau formés à HEC et passés par PWC ou Ernst & Young. Je parle de l'appréciation juridique et judiciaire du problème dans le cas où un site qui n'est pas une société juridique (mais simplement un établissement) a vocation à être fermé, et alors qu'il ne publie pas de comptes annuels (ce qui est réservé à une société) "sociaux".

Je pense que lorsqu'une entreprise invoque un motif économique pour licencier, elle doit apporter la preuve de cette cause économique. Ce n'est pas aux salariés de démontrer qu'un site est rentable, c'est à l'entreprise de prouver qu'il ne l'est pas.

Evidemment, et çà donne lieu à des expertises interminables faites par les cabinets d'audits de la CGT genre Secafi, qui d'ailleurs en retardant les échéances ne font qu'aggraver les problèmes pour les salariés.

Et donc vous voulez que les entreprises puissent fermer un site sans avoir à se justifier... patron de droit divin, en quelque sorte. Et bien, vous devriez vous réjouir de la politique Hollande/Ayrault qui va dans votre sens.

L'entreprise n'est pas une démocratie.

Le véritable maître n'est même pas à l'intérieur... c'est le client.

L'adaptation de l'outil de production à l'attente du client doit-il attendre que la boite soit mourante pour avoir lieu ??

Ex à mon modeste niveau

Je ne suis pas en situation de cessation de paiement (ça s'appelle surendetté pour les individus) néanmoins j'ai changé de forfait de mobile récemment. Je payais depuis quinze ans un forfait ancien. J'ai ainsi économiser plus de 20 euros par mois pour le même service ou du moins celui qui me convient.
Aurais-je du attendre d'être surendetté pour abandonner mon fournisseur précédent ? Au risque alors d'abandonner mon mobile et donc pénaliser à la fois mon fournisseur précédent et mon nouveau fournisseur.


Une boite même rentable a besoin de s'adapter (voire abandonner des productions non rentables) pour survivre.

[freeze]

pas si évident que cela
certaines entreprises ne sont pas régis par le client mais par l'actionnaire qui décide a la place du client et du patron
certes cela s'applique plutôt aux multinationales que les pme

[politicien]

Bonjour,

La proposition de loi dite "Florange", inspirée par une promesse de campagne de François Hollande sur la reprise de sites industriels rentables, a été votée mardi à l'Assemblée nationale en première lecture. Fruit d'un long cheminement, cette proposition de loi pour "redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel", cosignée par des socialistes, écologistes et radicaux de gauche, a été adoptée par 285 voix contre 214 au premier jour de la session ordinaire du Parlement.

La proposition de loi oblige les entreprises de plus de 1 000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Un second volet est centré sur un encadrement accru des offres publiques d'achat (OPA) hostiles.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

[Jean]

pas si évident que cela
certaines entreprises ne sont pas régis par le client mais par l'actionnaire qui décide a la place du client et du patron
certes cela s'applique plutôt aux multinationales que les pme

Il ne faut pas prendre les actionnaires ni pour des idiots ni pour des vicieux.

Ils veulent une entreprise rentable. Ils ont aucune raison de tuer la poule aux œufs d'or.

La meilleure façon d'avoir une entreprise rentable c'est qu'elle ait des clients et si possible satisfaits.

Je continue à penser que c'est le client qui décide de la viabilité d'une boite.


Cela dit une boite peut-être partiellement responsable des causes qui conduisent le client à ne plus acheter ses produits.

L'actionnaire est généralement interpelé que lorsque cela va mal. Rares sont les actionnaires privés qui décident de plomber leur boite.

Par contre l’État actionnaire le fait parfois lorsqu'il a d'autres priorités que la survie de la boite. Ainsi lorsqu'il impose à ses entreprises des contraintes qu'elles ne devraient pas avoir (effectifs trop à importants à France Télécom et à Air France par ex avec une mise en concurrence... une sorte de suicide)

[freeze]

les actionnaires veulent un rendement rapide et important
ils veulent gagner du pognon rien de plus

[Ramdams]

Je crois que personne n'est dupe sur les motivations des actionnaires. Mais en même temps, si le crédit était plus accessible et moins coûteux, les entreprises feraient moins appel à des capitaux extérieurs.

[Nombrilist]

"Ils veulent une entreprise rentable. Ils ont aucune raison de tuer la poule aux œufs d'or."

Pas d'accord. Faut pas confondre entrepreneur et actionnaire. L'actionnaire veut un rendement à 20% dans l'année qui suit, peu importe comment il l'obtient. L'entrepreneur prend soin de son bébé. Très différent.

[politicien]

Bonjour,

La proposition de loi socialiste dite "loi Florange", qui ouvre la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable, sera de retour le 17 février à l'Assemblée après avoir été rejetée par le Sénat.

Cette proposition de loi, qui reprend une promesse de François Hollande lors de sa campagne présidentielle, avait été adoptée le 1er octobre par les députés mais le Sénat l'a rejetée le 4 février du fait de l'abstention du groupe Front de gauche.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat convoquée mercredi n'a pu parvenir à un accord sur un texte commun aux deux assemblées.

Les députés procéderont donc le 17 février à une nouvelle lecture de cette proposition de loi. Elle sera soumise ensuite une nouvelle fois au Sénat où elle sera très certainement une nouvelle fois rejetée.

(...)

http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/ ... 16_240.php

[Nombrilist]

Probablement encore un machin parfaitement vidé de sa substance.

[wesker]

Etre contre les licenciements pour les entreprises rentables est une volonté respectable mais la question reste de savoir comment faire pour réconcilier cette saine volonté avec les exigences de sécurité que les investisseurs réclament aujourd'hui et qui sont indispensables au financement des entreprises et des perspectives ?

De telles idées sont respectables à la condition d'être assortie du réalisme économique et d'une conscience de la concurrence mondiale qui ravage nos entreprises et les exposent à des règles qui font fi de ces considérations morales. Si le chef de l'Etat souhaite désormais s'en affranchir il devra le faire savoir à ses partenaires européens, pour commencer, l'Allemagne. Y a du boulot, M. Hollande !