Budget 2014

[Papibilou]

Attendons le volet dépenses pour savoir si ce budget est sérieux.

[wesker]

Le Gouvernement affirme, souvent qu'il a entrepris une réduction des dépenses publiques, c'est devenu nécessaire tant ces hausses d'impôts ont des incidences sur l'activité économique du pays, mais le budget 2014 fait appel à de nouvelles taxes (épargnes, boissons....)

[politicien]

Bonjour,

L'Assemblée nationale a largement adopté mardi 19 novembre l'ensemble du projet de budget 2014 en première lecture, le jour même de l'annonce par le premier ministre d'une refonte à venir de la fiscalité. Le texte a été voté par 320 voix contre 242, après la fin du passage en revue des dépenses, globalement en baisse inédite selon le gouvernement.

Tous les socialistes, les radicaux de gauche et la très grande majorité des écologistes l'ont approuvé. L'UMP, l'UDI en quasi-totalité, l'extrême droite mais aussi le Front de gauche, pour des raisons différentes, ont voté contre. Aucun socialiste ne s'est opposé ni n'a voté blanc sur ce texte, crucial comme marqueur d'appartenance à la majorité.

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http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html

[wesker]

C'est bien que les députés préfèrent respecter les consignes d'appareils que de rendre compte, au gouvernement du sentiment de leurs électeurs. Une fois encore, la représentation nationale cède au jeu des partis, chacun étant dans son rôle, plutôt que de se préoccuper de l'intérêt du pays. C'est une mauvaise nouvelle car la démocratie, son dynamisme s'affaiblit au fur et à mesure que les citoyens ne sont plus entendus ni réellement représentés par des appareils qui dictent, avec la Commission Européenne des orientations budgétaires qui se traduisent par des conséquences sur la vie concrètes des gens.

[politicien]

Bonjour,

Voici les principales mesures du budget 2014 adopté définitivement jeudi par le Parlement :
FISCALITÉ DES MÉNAGES

- Après deux années de gel, le barème de l'impôt sur le revenu va de nouveau être indexé sur le coût de la vie. La décote (remise d'impôt) bénéficiant aux premières tranches d'imposition va être élargie de 480 à 508 euros. Coût pour l'État : 900 millions.

- Le seuil du revenu fiscal de référence, qui conditionne plusieurs exonérations d'impôts (taxe d'habitation, CSG, redevance audiovisuelle...), va être relevé de 4 %, avec un coût pour l'État d'environ 400 millions d'euros.

- TVA : comme déjà voté l'année dernière, le taux normal va passer au 1er janvier de 19,6 à 20 %, et le taux intermédiaire de 7 à 10 %. En revanche, le taux réduit restera à 5,5 % au lieu des 5 % prévus.

La TVA sur certains travaux de rénovation thermique des logements (tout comme les travaux induits) et la construction et la rénovation de logements sociaux passe au taux réduit, de même que sur les tickets de cinéma et l'importation des oeuvres d'art. Cette dernière mesure est compensée par un léger alourdissement de la taxation des plus-values sur la vente des oeuvres d'art.

- Quotient familial : son plafond va baisser de 2 000 à 1 500 euros par demi-part, soit un gain budgétaire de 1 milliard d'euros.

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FISCALITÉ DES ENTREPRISES

- Les entreprises vont bénéficier de 4 % de baisse du coût du travail en 2014 via le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi), soit 10 milliards d'euros qui leur seront restitués par l'État.

- Le taux de la surtaxe de l'impôt sur les sociétés va passer de 5 à 10,7 %. Elle ne s'appliquera qu'aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions et doit permettre de rapporter 2,5 milliards d'euros.

- Nouvelle mouture de "la taxe à 75 %" : Les entreprises versant des salaires supérieurs à 1 million d'euros paieront directement une taxe exceptionnelle (50 %) sur la partie dépassant cette somme, en plus des charges sociales. Cette taxe devrait rapporter 210 millions d'euros par an pendant les deux ans de son existence. Elle sera limitée à 5 % du chiffre d'affaires des entreprises, pour diminuer la facture due par le PSG, le club de foot étant potentiellement la société la plus touchée par cette taxe.

- Après la fronde dite "des pigeons", le régime de taxation des plus-values de cessions mobilières a été aligné sur le barème de l'impôt sur le revenu avec des abattements importants et augmentant avec la durée, pour "encourager l'investissement à long terme et la prise de risque". Il en coûtera 350 millions à l'État en 2014.

- Les députés ont adopté une série de mesures pour lutter contre l'optimisation fiscale des grandes entreprises, notamment pour faciliter les redressements en cas d'"abus de droit".

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

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