Une réforme des structures s'impose t'elle ?

[Florian]

http://www.assemblee-nationale.fr/conna ... ctions.asp

A-t-on besoin des niveaux si nombreux: Commune, Département, Région, Assemblée (577 députés), Sénat (348 sénateurs), Parlement européen (751 députés dont 74 de France), collectivités locales (1880 conseillers régionaux), 3963 cantons, environ 36 700 communes et 500 000 conseillers municipaux - et Bruxelles !! Tout cela coûte très cher - une "réforme des structures" s'impose, non ?

La question est posée.

[Pent]

Clairement, réduire le nombre de commune serait déjà une belle avancée, ce dernier étant beaucoup trop élevé, et nuisant à tout le monde, tant aux communes qu'à l'Etat.

[Golgoth]

Réduire le nombre de communes ok, c'est trop. Pour les échelons, je ne trouve pas qu'il y en a trop, le problème ce sont les doublons de missions/compétences.

[El Fredo]

Le nombre de commune paraît élevé mais est gonflé artificiellement par la masse des petites communes qui ne sont pas soumises aux mêmes obligations et réglementations. Pour info le nombre de communes de moins de 2000 habitants est d'environ 32000. Les fusionner pourrait coûter de l'argent si elles dépassent certains seuils de population.

Le nombre élevé de communes par rapport à nos voisins est simplement le corollaire de notre moindre densité de population.

[Pent]

Le nombre de commune paraît élevé mais est gonflé artificiellement par la masse des petites communes qui ne sont pas soumises aux mêmes obligations et réglementations. Pour info le nombre de communes de moins de 2000 habitants est d'environ 32000. Les fusionner pourrait coûter de l'argent si elles dépassent certains seuils de population.

Le nombre élevé de communes par rapport à nos voisins est simplement le corollaire de notre moindre densité de population.

Une fusion des budgets permettrait au contraire de réduire les dépenses, j'avais donné l'exemple d'un feu d'artifice le 14 juillet, trois communes qui dépensent 1.000€ chacune, les trois réunis elle dépense 1.500€, budget divisé par 2 et qualité multipliée par 1,5.

[germinal]

commencer déjà à réduire le nombre de députés et de sénateurs majoritairement cumulards
la vie dans les petites communes est fort agréable , pourquoi en réduire le nombre vu qu'elles sont toutes englobées dans les communautés de communes ?

[Florian]

Pourquoi ? Les réponses sont simples:
- si les petites communes sont "englobées" dans les communautés de commune qui assurent une grande partie des services publics, il faut supprimer ce qui ne sert à rien, mais coûte néanmoins de l'argent pour une valeur ajoutée quasi nulle
- à quoi sert une commune de 200 habitants avec 6 conseillers municipaux et un budget squelettique qui passe à payer la secrétaire, son bureau, son chauffage et son ordinateur. Mon neveu est conseiller municipal: il a hérité du budget Informatique et Télécom en 2008 d'une commune de ce type, 2 vieux ordinateurs sans connexion RJ45, 1730 € de budget, pas d'ADSL , une secrétaire à peine capable d'utiliser Word et Internet Explorer. Un peu de sérieux ...
- ces communes sans revenus internes, sans emplois, sans industrie qui ne sont plus que des cités dortoirs pour retraités, chômeurs et parfois un agriculteur ou un artisan du bâtiment n'ont pas les moyens d'investir quoi que que soit .. mais néanmoins à chaque dossier qui passe, comme il faut un avis, on demande l'avis des services de la préfecture ou pire on paie un consultant (appel d'offre, etc...).

En résumé, ces petites communes ne sont plus que des boulets. On devrait passer en format 20 000 habitants minimum. Dans mon département secondaire, il y a 120 000 habitants, on pourrait faire 3 à 6 communes au plus qui auraient un peu plus les moyens de gérer quelque chose.

Pour revenir à ma proposition historique:
- suppression du Sénat
- réduction du nombre de députés à 250
- réduction du nombre de régions à 18 (les Normandies fusionnées, réarrangement dans le centre, limousin, centre-ouest, pays de Loire, ...)
- suppression des départements
- communes de 20 000 habitants minimum sur la base de 2 à 4 cantons actuels, et sur la base des Communautés de Commune/Pays. La nouvelle grande commune est dotée d'une certaine autonomie financière y compris dans la levée de l'impôt local (et comme çà les gens voteront pour ceux qui font le meilleur en prix et qualité-prix).

[Incognito]

En Belgique, il y a 589 communes pour 10 millions d'habitants. A l'échelle de la France, cela ferait à peu près 4000 communes.

[Florian]

C'est bien ce que je dis, presque une division par 10 en gros.

[Nombrilist]

Comparons ce qui est comparable. C'est à dire des pays de tailles égales.

[Florian]

Pui comme l'Italie avec des communes grandes comme nos régions ...

[agrikidetoxlinfo]

absolument contre la suppression du senat. Les grandes democraties de plus de 10 millions d'habitants ont toutes 2 chambres.
Par contre il faudrait passer de 900 à 500 ou 600 parlementaires , avec une interdiction du cumul des mandats exécutifs ( plus du député maire. Le maire redevient conseiller municipal le temps de la legislature).

[Florian]

absolument contre la suppression du senat. Les grandes democraties de plus de 10 millions d'habitants ont toutes 2 chambres.
Par contre il faudrait passer de 900 à 500 ou 600 parlementaires , avec une interdiction du cumul des mandats exécutifs ( plus du député maire. Le maire redevient conseiller municipal le temps de la legislature).

Le Sénat ne sert strictement à rien, n'ayant aucun pouvoir. Comme en France, on a un Conseil d'Etat, un Conseil Constitutionnel et une Cour de Casssation qui fonctionnent bien, je ne vois pas à quoi sert le Sénat. De plus au passage, beaucoup de textes qui passent au Parlement ne sont que des transcriptions en droit français de textes européens, avec une flexibilité de transcription réduite.

Enfin, il est faux de dire que tous les pays avancés ont 2 chambres.

Et puis un jour, l'ami, il va bien falloir rentrer dans le platane des dépenses publiques excessives ...

[agrikidetoxlinfo]

une seule assemblée élue en phase avec le president ne sert à rien: elle enterrine , les decisions du gouvernement et du president.
En plus , élue au suffrage universel direct, on risque de tomber dans le populisme et la démagogie et surtout l'immobilisme, toutes les 2 années précédant les élections.
Au pire , s'il fallait supprimer, une chambre, c'est celle des députés. Ce n'est qu'une chambre d'enregistrement qui fait le guignol , pendant les questions orales au gouvernement, tous les mardi après midi.

Les économies, il faut les faire sur les ministères, pas plus de 15 ministères et sur les agences d'état qui font double emploi. On a parlé de 500 000 fonctionnaires en trop dans ces agences.

[Florian]

une seule assemblée élue en phase avec le president ne sert à rien: elle enterrine , les decisions du gouvernement et du president.
En plus , élue au suffrage universel direct, on risque de tomber dans le populisme et la démagogie et surtout l'immobilisme, toutes les 2 années précédant les élections.
Au pire , s'il fallait supprimer, une chambre, c'est celle des députés. Ce n'est qu'une chambre d'enregistrement qui fait le guignol , pendant les questions orales au gouvernement, tous les mardi après midi.

Les économies, il faut les faire sur les ministères, pas plus de 15 ministères et sur les agences d'état qui font double emploi. On a parlé de 500 000 fonctionnaires en trop dans ces agences.

C'est bien pitoyable de lire çà. On ne risque pas de tomber dans le populisme et la démagogie, ni de devenir immobiles; on est dans cet état là depuis 1981 (et certains diront 1958). En clair, les textes passent en comissions à l'AN, sont votés plus ou moins en 1ère lecture, puis vont au Sénat (commissions puis votes). Les sénateurs grognent, amendent, modifient ... peu importe çà revient à l'AN et les députés - qui ont reçu une volée de bois vert du 1er ministre - revotent le texte initial à 99%. A quoi çà sert ? En plus, ces textes sont tellement de la cancaillote que quasiment tous sont censurés par le Conseil Constitutionnel. Amors à quoi sert le Sénat ?