La taxe à 75 % définitivement abandonnée ?

[johanono]

A moins qu'Ayrault ait vraiment fait des promesses à Le Graët, avant de revenir en arrière à cause de l'affaire Cahuzac ?

[El Fredo]

Mais non... Ça a été démenti dès 8h sur France Info. Cahuzac c'est dans l'après-midi. Et le tweet du Canard Enchaîné qui a enflammé le Web date de 12h48.

[Florian]

Ça a été démenti ce matin, les clubs sportifs seront bien assujettis comme tous les employeurs. Le Graët prend ses désirs pour des réalités.

Pourtant, Le Graet est proche des socialistes et sans doute bien informé.

De toute façon, c'est encore une couillonnade hollandaise, juridiquement indémerdable et que le Conseil Constitutionnel enverra aux chiottes de l'histoire en deux secondes.

[Papibilou]

Ça a été démenti ce matin, les clubs sportifs seront bien assujettis comme tous les employeurs. Le Graët prend ses désirs pour des réalités.

Pourtant, Le Graet est proche des socialistes et sans doute bien informé.

De toute façon, c'est encore une couillonnade hollandaise, juridiquement indémerdable et que le Conseil Constitutionnel enverra aux chiottes de l'histoire en deux secondes.

Je suis ravi que les clubs de foot coupables d'abriter le plus grand club de millionnaires du monde soient touchés. Seul regret: que les autres pays de l'UE n'osent pas le faire. C'est pourquoi j'espère bien que le conseil constitutionnel donnera son feu vert.

[Nombrilist]

Le CC n'a pas à donner son feu vert.

[Florian]

Le CC n'a pas à donner son feu vert.

Ben si, car Kamarad en FRance il faut une loi pour établir une taxe (nouvelle) et celle-ci l'UMP l'enverra en recours au Conseil constitutionnel.

[merlin]

Une taxe sur les entreprises n'entre pas directement dans le champ de la constitution dans la mesure ou un seuil de déclenchement n'est pas une discrimination et les boites concernées auront du mal à faire valider le coté confiscatoire vu les profits qu'elles réalisent et le peu de prélèvements que cette mesure apportera.

[Florian]

Une taxe sur les entreprises n'entre pas directement dans le champ de la constitution dans la mesure ou un seuil de déclenchement n'est pas une discrimination et les boites concernées auront du mal à faire valider le coté confiscatoire vu les profits qu'elles réalisent et le peu de prélèvements que cette mesure apportera.

Vu le profit annuel des clubs de foot, tu vas avoir du mal à défendre cette théorie là. ;alco;

[merlin]

Ça pose aucun problème constitutionnel.

[El Fredo]

Un tel prélèvement sur salaire n'est pas un impôt sur le revenu. Si une entreprise y est asujettie c'est qu'elle a les moyens de verser des salaires mirobolants sans que personne ne l'y oblige.

[Nico37]

Un tel prélèvement sur salaire n'est pas un impôt sur le revenu. Si une entreprise y est asujettie c'est qu'elle a les moyens de verser des salaires mirobolants sans que personne ne l'y oblige.

Parfaitement exact, c'est clair que Florian n'arriverait pas à obtenir un DEUG de droit en débittant de l'idéologie mal ingurgitée...
Mais au fond, cette taxe, elle va être mise à l'ODJ quand :

[BBvideo 600,350]http://www.dailymotion.com/video/xyo3d5 ... 02-04_news[/BBvideo]

La taxe à 75% s'appliquera aux revenus de 2013 et 2014 (AFP) 09/09

Le gouvernement prépare une nouvelle mouture de la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d'euros qui s'appliquera aux revenus des années 2013 et 2014, affirment Les Echos à paraître mardi.
Promesse de campagne de François Hollande, dont une première version avait été rejetée par le Conseil constitutionnel, la taxe à 75% doit s'appliquer à la seule partie des revenus dépassant un million d'euro par an. Elle est l'addition de prélèvements existants et d'une taxe exceptionnelle pour arriver à ce taux.
Selon Les Echos, les entreprises, qui seront chargées de son prélèvement, s'en acquitteront pour la première fois en 2014 sur les revenus versés en 2013. Le quotidien économique souligne que Bercy est favorable à cette "petite rétroactivité".

(...)

[politicien]

Manuel Valls a confirmé la fin de la taxe à 75%.

[freeze]

ha ha ha ha
cette mesure n'a existé que durant la campagne électorale pour freiner la montée de la méluche ^^

[Nico37]

C'est une évidence depuis le début...

[El Fredo]

Oui enfin, dès le début ça avait été annoncé comme une mesure temporaire. Et puis de toute façon c'était une mesure inutile et mal ficelée.