La taxe à 75 % définitivement abandonnée ?

[Nico37]

60% avant.

Certes et 60% demain : les sondages ne signifie pas grand chose. Un référendum si...

[Pent]

Un référendum sur ce sujet? Pourquoi pas, mais la gauche bobo au pouvoir n'est certainement pas de cet avis.

[Nico37]

Un référendum sur ce sujet? Pourquoi pas, mais la gauche bobo au pouvoir n'est certainement pas de cet avis.

Pas plus que la droite cigare...

[Nombrilist]

La droite compte en Suisse tu veux dire.

[Pent]

Pas comparable... La droite ne va pas faire faire des référendums à tout va sur des sujets qu'elle ne soutient pas, sinon tu vas passer ta journée dans les bureaux de vote. C'est comme demander à la gauche de faire un référendum sur les 35 heures ou sur l'immigration...

[Nico37]

Taxe sur les hauts revenus : la version 2.0 dévoilée fin février 03/02

" Dans les deux à trois semaines qui viennent, vous saurez ce qu'est la position du gouvernement, au plus tard d'ici la fin février " , a assuré le ministre de l'Economie sur France 2.
ce n'est plus qu'une question de jours. Le gouvernement dévoilera " dans les deux à trois semaines " son projet réaménagé de taxe sur les hauts revenus, a déclaré dimanche Pierre Moscovici.

(...)

[politicien]

Bonjour,

Pierre Moscovici a confirmé la préparation d'une taxe du "même esprit". Mais à quel taux ?

Le calendrier. Encore "deux à trois semaines " de suspense. C'est le délai que s'est donné le gouvernement, avant de dévoiler son projet, revu et corrigé, de taxe sur les très hauts revenus. Europe 1 avait révélé fin janvier que ce projet, dans sa première mouture, était bel et bien enterré. "Dans les deux à trois semaines qui viennent, vous saurez ce qu'est la position du gouvernement, au plus tard d'ici la fin février", a en effet promis Pierre Moscovici, dimanche sur France 2. Selon les informations d'Europe1, Bercy et Matignon travaillent de concert au nouveau texte, mais rien ne serait encore tranché à l'heure actuelle.

(...)

75% ou presque... Une chose est fixée : il s'agira d'imposer les très hauts revenus, de manière temporaire, tout comme le prévoyait la précédente taxe. Mais contrairement à cette dernière, la future mesure devrait concerner le foyer fiscal tout entier et non une seule personne. Elle sera "conjugalisée", dans le langage du fisc. Selon nos informations, son taux devrait par ailleurs tourner autour de 67%.

(...)

Quel seuil d'entrée? La précédente taxe concernait les revenus supérieurs à un millions d'euros. Or, si la future mesure devait s'appliquer non plus à une personne mais à un foyer entier gagnant une telle somme, le nombre de contribuables concernés passerait de 2.000 à 15.000. De quoi rendre la mesure encore plus impopulaire. Pour éviter cela, le gouvernement envisage de relever le seuil à 1,5 million d'euros de revenus, mais rien n'est encore tranché.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Europe1.fr

[Nico37]

La taxe à 75% frapperait aussi les revenus du patrimoine Ivan Best 26/02

Le gouvernement a avancé dans ses réflexions sur la future taxe à 75%. Après discussion avec le conseil d'Etat, il opterait pour une taxation de tous les revenus, contrairement au dispositif retenu à l'automne. Mais un abattement élevé serait appliqué à ces revenus. La taxe s'appliquerait à partir de deux millions d'euros pour un couple, et serait bien de 75%

Le gouvernement a promis une annonce peu après le 10 mars concernant la future taxe à 75%. Mais les contours du dispositif sont quasiment arrêtés, et à l'étude au conseil d'Etat. Sans surprise, la contribution sera « familialisée ».

(...)

[politicien]

Bonjour,

Coup de com de génie durant la campagne, devenu un boulet lorsqu'il a fallu la mettre en œuvre, la taxe à 75 % sur les revenus au-dessus d'un million d'euros annuel revient dans l'actualité à la suite des annonces de François Hollande, jeudi 27 mars sur France 2. Malgré la censure du Conseil constitutionnel fin 2012, le chef de l'Etat a précisé qu'il comptait relancer l'idée de cette taxe. Mais avec quelques changements.

La première proposition de François Hollande, lancée à la télévision le 27 février 2012, avait parfaitement rempli son rôle : argument choc, elle avait surpris, relancé la campagne du candidat socialiste, et poussé Nicolas Sarkozy à la fustiger, devenant ainsi de fait le défenseur des plus riches. M. Hollande avait alors expliqué que durant quelques années, il comptait mettre en place une taxe spécifique, qui toucherait les trois quarts des revenus au-delà du million d'euros par an.

Mais la mise en œuvre de cette idée s'était révélée des plus complexes. Quid des artistes, des sportifs professionnels et des gens aux revenus très irréguliers ? Parle-t-on d'un million d'euros pour un foyer fiscal, ou pour un individu ? Comment éviter que le cumul de cet impôt et d'autres n'aboutisse à des taux "confiscatoires" ? Autant de questions que le gouvernement avait dû trancher, pour aboutir à une taxe de portée plus symbolique que réelle.

(...)

L'idée avancée par M. Hollande, et qui reste à préciser, est la suivante : "L'Assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu'elles dépassent un million d'euros, l'entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75 %."

En clair, ce sera désormais à l'entreprise de payer la surtaxe, libre à elle ensuite de la répercuter ou non dans la rémunération de son salarié. Un changement dû à l'avis rendu par le Conseil d'Etat, consulté pour éviter une nouvelle censure, et qui avait évoqué soit une taxe d'un taux moindre (66 %), soit cette solution de passer par l'entreprise. Le changement est plus que cosmétique : il pousse de fait les entreprises à ne pas offrir de rémunérations trop élevées à leurs cadres dirigeants sous peine de devoir s'acquitter de lourdes taxes.

(...)

Or, la plupart des personnes gagnant très bien leur vie (l'Insee évoque les "plus aisés" pour ces personnes représentant 0,01 % de la population et qui gagnent plus de 687 000 euros par unité de consommation et par an) ne sont pas salariées, ou du moins ne tirent pas l'essentiel de leur revenu de leur seul salaire, mais de revenus exceptionnels ou du patrimoine. Et cette fraction de leur revenu échappera à la future taxe "à 75 %".

On ne connaît pas encore le détail des modalités d'application de la taxe, mais on peut aussi s'interroger sur les types de revenu qu'elle concernera : seulement les salaires ? Ou également les stock-options et autres actions gratuites ? Et les primes exceptionnelles, qui composent elles aussi souvent une bonne part des revenus des très hauts salaires ?

De même, contrairement à une taxe adossée à l'impôt sur le revenu, une taxe touchant les entreprises ne concernera aucunement les professions libérales (médecins, avocats...), ni les acteurs rémunérés au cachet. Resteront des symboles, comme les footballeurs, salariés de leurs clubs le plus souvent. Ce sont donc les clubs qui devront prendre en charge ce surcoût, important, sans quoi il ne pourront s'offrir les joueurs les plus cotés.

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[Florian]

Hollande se moque simplement des gens. Il parait que sa taxe sur les salaires supérieurs à 1 M€ ne rapporterait même pas 100 M€, elle viserait maintenant moins de 1000 contribuables, dont 110 footballeurs professionnels qui passeront la frontière avant la Noël.
Bref, de l' esbrouffe, toujours de l' esbrouffe et encore de l' esbrouffe.

[El Fredo]

On s'en fout de ce que ça rapporte, ça a toujours été une mesure symbolique. L'avantage de cette solution c'est la certaine auto-régulation de la part des entreprises, qui rémunéreront leurs dirigeants en toute connaissance de cause (c'est un peu l'approche du PSG pour recruter Zlatan Ibrahimovic, qui avait négocié la prise en charge de cette mesure fiscale par le club).

A l'origine l'idée était de lutter contre les rémunérations excessives, et pour éviter de toucher les artistes et autres on avait imaginé une usine à gaz fiscale qui a fini par être rejetée par le Conseil Constitutionnel. Avec cette taxe au moins on touche au coeur du problème, et on pourrait par exemple décider d'affecter le produit à une caisse sociale pour en résorber les déficits (mais là je rêve un peu).

[Golgoth]

Le bénéfice ira juste réduire le déficit causé par le CICE.

[Nico37]

Hollande se moque simplement des gens. Il parait que sa taxe sur les salaires supérieurs à 1 M€ ne rapporterait même pas 100 M€, elle viserait maintenant moins de 1000 contribuables, dont 110 footballeurs professionnels qui passeront la frontière avant la Noël.
Bref, de l' esbrouffe, toujours de l' esbrouffe et encore de l' esbrouffe.

La taxe à 75% ne touchera pas les clubs de foot pros, assure Le Graët 01/04

La taxe à 75% sur les gros revenus ne touchera pas les clubs de football car elle visera les grandes entreprises alors que "les clubs professionnels sont considérés comme des PME", a assuré le président de la Fédération française de football (FFF), Noël Le Graët, au quotidien Le Parisien lundi.

"Cela ne concerne pas les PME, a déclaré le président de la FFF au Parisien, dans une déclaration publiée par le quotidien sur son site internet: "Le Premier ministre à qui j’ai posé la question a été clair: seules les grandes entreprises seront taxées. Or les clubs professionnels sont considérés comme des PME".

(...)

[Nombrilist]

ça ne concernera pas grand monde donc. J'ai vu des régions considérer les entreprises de 2000 salariés comme des PME ^^. Hollande, il met la limite à combien ?

[El Fredo]

Ça a été démenti ce matin, les clubs sportifs seront bien assujettis comme tous les employeurs. Le Graët prend ses désirs pour des réalités.