La taxe d'habitation bientôt alourdie ?

[johanono]

La taxe d'habitation pourrait être alourdie

Le gouvernement réfléchit à la possibilité d'inclure les revenus dans l'assiette de cet impôt, ce qui aurait pour conséquence de l'augmenter pour les plus aisés. Mais rien ne devrait être décidé avant 2014.

Et si la taxe d'habitation était calculée en fonction des revenus du foyer? La question serait clairement posée par la ministère de la Fonction publique dans un document de travail dévoilé par Le Parisien ce samedi. L'idée serait de faire rentrer dans l'assiette de cet impôt les revenus qui ne pèsent actuellement que très peu dans le calcul.

D'après le ministère, le système actuel serait trop inégalitaire. La taxe, payée par tout occupant d'une habitation, est en effet essentiellement calculée selon un taux d'imposition fixé par les collectivités et dépendant, entre autres, du quartier et de la surface du logement. Autrement dit, des familles aux revenus différents se retrouvent à payer la même taxe si elles habitent un logement similaire dans la même rue.

suite

L'idée de moduler la taxe d'habitation selon les revenus n'est pas mauvaise. Mais l'idéal serait de supprimer purement et simplement la taxe d'habitation et de la remplacer par une tranche supplémentaire de l'IR. On peut craindre que le gouvernement n'ait pas le courage d'aller jusque là, et qu'à la place, il nous ponde une demi-réforme qui soit une véritable usine à gaz.

[Nombrilist]

Ce sont les communes qui fixent les taux, en fonction de leurs budgets. Le PS ayant décidé de sabrer de 2 milliards dans leur dotation de l'Etat, inutile de se demander où elles vont aller prendre l'argent.

Pour moi, il faudrait aller plus loin et fusionner les taxes d'habitation et foncière. Indexer tout ça sur le revenu, en effet, pourquoi pas.

[Florian]

La taxe d'habitation pourrait être alourdie

Le gouvernement réfléchit à la possibilité d'inclure les revenus dans l'assiette de cet impôt, ce qui aurait pour conséquence de l'augmenter pour les plus aisés. Mais rien ne devrait être décidé avant 2014.

Et si la taxe d'habitation était calculée en fonction des revenus du foyer? La question serait clairement posée par la ministère de la Fonction publique dans un document de travail dévoilé par Le Parisien ce samedi. L'idée serait de faire rentrer dans l'assiette de cet impôt les revenus qui ne pèsent actuellement que très peu dans le calcul.

D'après le ministère, le système actuel serait trop inégalitaire. La taxe, payée par tout occupant d'une habitation, est en effet essentiellement calculée selon un taux d'imposition fixé par les collectivités et dépendant, entre autres, du quartier et de la surface du logement. Autrement dit, des familles aux revenus différents se retrouvent à payer la même taxe si elles habitent un logement similaire dans la même rue.

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L'idée de moduler la taxe d'habitation selon les revenus n'est pas mauvaise. Mais l'idéal serait de supprimer purement et simplement la taxe d'habitation et de la remplacer par une tranche supplémentaire de l'IR. On peut craindre que le gouvernement n'ait pas le courage d'aller jusque là, et qu'à la place, il nous ponde une demi-réforme qui soit une véritable usine à gaz.

Ben voyons, comme çà il n'y aurait plus que 50% des français qui paieraient des impôts, tout à fait démocratiquement.

Et li prince di Qatar qui n'a pas de revenus en France, mais qui habite un 628 M2 en duplex avenue Foch, il paierait 0 ?

[Nombrilist]

De toute façon, je suis sur que ce gars ne paie pas la taxe d'habitation. Eventuellement la taxe foncière, si il n'en est pas exempté à titre de bienfaiteur honorifique de la nation et de l'univers. Tu soulèves néanmoins un point intéressant:

"Ben voyons, comme çà il n'y aurait plus que 50% des français qui paieraient des impôts"

Il faudrait faire des simulations sur le portable de Michel Sapin. De toute façon, je pense que tu sais qu'en dessous du SMIC, la TH est dégressive et vaut zéro si les revenus sont de zéro ?

[Florian]

De toute façon, je suis sur que ce gars ne paie pas la taxe d'habitation. Eventuellement la taxe foncière, si il n'en est pas exempté à titre de bienfaiteur honorifique de la nation et de l'univers. Tu soulèves néanmoins un point intéressant:

"Ben voyons, comme çà il n'y aurait plus que 50% des français qui paieraient des impôts"

Il faudrait faire des simulations sur le portable de Michel Sapin. De toute façon, je pense que tu sais qu'en dessous du SMIC, la TH est dégressive et vaut zéro si les revenus sont de zéro ?

Oui, je sais. De toute façon, c'est illusoire de vouloir faire payer des impôts à des gens qui n'ont pas d'argent. Néanmoins, même faire payer 50 € par an, çà aurait un effet citoyen. Les gens qui ne bossent pas, qui ne vivent que d'assistanat finissent par avoir une conception très biaisée de la citoyenneté.

[El Fredo]

Ce sont les communes qui fixent les taux, en fonction de leurs budgets. Le PS ayant décidé de sabrer de 2 milliards dans leur dotation de l'Etat, inutile de se demander où elles vont aller prendre l'argent.

Pour moi, il faudrait aller plus loin et fusionner les taxes d'habitation et foncière. Indexer tout ça sur le revenu, en effet, pourquoi pas.

Impossible, la taxe foncière est un impôt sur le patrimoine. Alors que la taxe d'habitation a plus vocation à être un impôt sur le revenu. De plus, si tu fusionnes ça bénéficie aux propriétaires bailleurs au détriment des locataires.

Tiens l'autre jour je me suis amusé à calculer mon taux d'imposition du patrimoine histoire de le comparer au barème de l'ISF. Ma baraque vaut environ 180 k€, je paie environ 800 € par an de TF, ça donne 0.44%. En guise de rappel, le barème de l'ISF 2012 est :

- 0 % jusqu'à 1.3 M€
- 0.25 % entre 1.3 et 3 M€
- 0.5 % au-delà de 3 M€

Donc en gros je suis imposé sur mon patrimoine à un taux proche de la tranche supérieure de l'ISF. La TF est l'ISF du pauvre en quelque sorte. Et il y a encore des riches qui parlent d'impôt confiscatoire...

[Nombrilist]

De mémoire, avec un peu moins du SMIC déclaré à la CAF (12 000 euros annuels), je payais environ 80% de la TH en 2003-2006 (ce qui faisait quand même 230 euros pour un 40 m²). Mais je n'ai jamais su quel était le mode de calcul.

"De plus, si tu fusionnes ça bénéficie aux propriétaires bailleurs au détriment des locataires."

C'est de toute façon le locataire qui paie la taxe foncière, puisque le proprio la répercute forcément dans le loyer. Fusionner aurait pour intérêt une baisse des loyers. Mais des rentrées fiscales nettement diminuées également, puisqu'indexées uniquement sur le revenu.

[El Fredo]

Je crois plutôt que les propriétaires maintiendraient le niveau du loyer tout en empochant la différence. Et tu oublies aussi les biens inoccupés.

Cela dit je reste partisan d'une imposition sur le patrimoine distincte de la TH. Ou alors il faudrait intégrer aux revenus imposables les "loyers virtuels" dont bénéficient les propriétaires occupants, comme le proposent certains économistes (dont Piketty je crois). Dans ce cas on peut effectivement supprimer la TF. Mais ça ne règle pas le problème du financement des collectivités locales. Pour cela il faudrait les intégrer au barème de l'IR, mais c'est très complexe à mettre en oeuvre (et ça ne fonctionne que pour la résidence principale).

[Florian]

La Taxe d'Habitation est une taxe locale faites pour financer les collectivités locales. La supprimer et compenser en augmenter l'IR est vraiment une idée saugrenue.

[johanono]

La Taxe d'Habitation est une taxe locale faites pour financer les collectivités locales. La supprimer et compenser en augmenter l'IR est vraiment une idée saugrenue.

Pourquoi donc ? On peut très bien concevoir qu'une tranche de l'IR soit affectée aux collectivités locales, en fonction d'un taux qu'elles auront elles-mêmes déterminé.

[Nombrilist]

Là parcontre, je crois que ce serait un beau bordel pour déterminer la quote-part de l'IR revenant à la localité de celle revenant à l'Etat.

[Florian]

La Taxe d'Habitation est une taxe locale faites pour financer les collectivités locales. La supprimer et compenser en augmenter l'IR est vraiment une idée saugrenue.

Pourquoi donc ? On peut très bien concevoir qu'une tranche de l'IR soit affectée aux collectivités locales, en fonction d'un taux qu'elles auront elles-mêmes déterminé.

Ben voyons, avec 3 niveaux de fonctionnaires en plus pour gérer le bordel administratif résultant.

[Golgoth]

La taxe, payée par tout occupant d'une habitation, est en effet essentiellement calculée selon un taux d'imposition fixé par les collectivités et dépendant, entre autres, du quartier et de la surface du logement. Autrement dit, des familles aux revenus différents se retrouvent à payer la même taxe si elles habitent un logement similaire dans la même rue.

Il est tout à fait logique que des propriétaires équivalents paient la même taxe, peu importe les revenus(sauf revenus vraiment bas.)
Ce qui est aberrant ce sont les barèmes locatifs pas à jour.

Sinon on peut tout moduler aux revenus : TVA, frais de notaire... Faut arrêter les konneries à un moment.

[El Fredo]

Là parcontre, je crois que ce serait un beau bordel pour déterminer la quote-part de l'IR revenant à la localité de celle revenant à l'Etat.

Voila. Et quid des résidences secondaire comme je l'ai dit plus haut ?

[johanono]

La Taxe d'Habitation est une taxe locale faites pour financer les collectivités locales. La supprimer et compenser en augmenter l'IR est vraiment une idée saugrenue.

Pourquoi donc ? On peut très bien concevoir qu'une tranche de l'IR soit affectée aux collectivités locales, en fonction d'un taux qu'elles auront elles-mêmes déterminé.

Ben voyons, avec 3 niveaux de fonctionnaires en plus pour gérer le bordel administratif résultant.

Si on supprime tous les fonctionnaires chargés de calculer et recouvrer les taxes foncières et d'habitation, cela engendrera d'importantes économies...

Voila. Et quid des résidences secondaire comme je l'ai dit plus haut ?

Il faut choisir :
- Soit on considère que la taxe d'habitation et la taxe foncière sont vraiment attachées aux qualités d'occupant/propriétaire. Dans ce cas, on reste avec le système actuel, qui permet peut-être de mieux taxer les investisseurs locatifs et les résidences secondaires. Mais alors il est contradictoire de vouloir moduler ces impôts avec les revenus...
- Soit on considère que la priorité est de moduler ces impôts avec les revenus, dans ce cas, on admet que certains propriétaires ou occupants ne soient plus taxés directement (mais ils paieront une tranche supplémentaire de l'IR).