L'Irlande, un modèle pour l'Europe en crise ?

[pierre30]

Le consommateur paye de toute manière : les entreprises doivent faire davantage de bénéfices pour pouvoir payer à la fois les impots et rémunérer le capital. Pour cela elles augmentent leurs prix.

Donc si on crée une sorte de taxe sur la valeur ajoutée qui peut soit être payée directement par l'entreprise qui répercute cela sur le prix de vente, soit directement par le consommateur comme la TVA existante, le consommateur ne paye pas davantage.

Là où c'est un peu délicat, c'est que les entreprises qui dégagent des marges fortes sont favorisées par rapport à celles qui ont des marges faibles. Mais ce n'est pas plus bancal que le système actuel qui fait payer les PME et TPE à la place des très grosses boites.

En tout cas on pourrait appliquer ce système pour réduire le taux de l'impôt sur les bénéfices et le ramener à un niveau qui rendra le dumping inefficace. Si celui-ci était de 10%, l'Irlande n'aurait guère d'intérêt à le fixer à 5% car elle ne gagnerait rien et deplus la différence proposée ne justifierait pas une délocalisation.

[pierre30]

L'impot sur l'EBE "excédent brut d'exploitation" n'était pas très éloigné de ce que je propose. Le gouvernement y aurait renoné. Voici ce qu'en pense le HP :
http://www.huffingtonpost.fr/2013/09/11 ... 05526.html

BUDGET 2014 - On peut reprocher bien des choses au gouvernement, mais pas de manquer d'imagination. Surtout lorsqu'il s'agit de trouver de nouveaux impôts. Mais cette fois, Bernard Cazeneuve a fait très fort en annonçant pour le budget 2014 la création d'un impôt sur "l'excédent brut d'exploitation". "EBE" pour les intimes. Confirmant ainsi une information donnée par La Tribune le 6 septembre dernier.

Evidemment, à première vue, pour le consommateur lambda, rien de bien révolutionnaire. Erreur! Ce nouvel impôt est du jamais vu et devrait rapidement faire bondir les patrons de tous poils. Pour faire simple, c'est un peu comme si en plus de payer l'impôt sur votre revenu net imposable, on créait un nouvel impôt sur votre salaire brut. Vous vous retrouveriez donc à payer de l'impôt sur les charges que vous payez. Bien entendu, le trait est volontairement grossi pour donner un ordre d'idée.

Mais regardons un peu plus en détails.

L'EBE pour les nuls

Essayons de faire simple. Une entreprise vend des produits. Cela constitue son chiffre d'affaires. Evidemment, elle doit payer ses matières premières, ses salariés, prévoir un budget pub etc. Et bien la différence entre les deux, c'est ça l'EBE. Quelle différence avec le bénéfice alors? En réalité, un tas d'autres dépenses ou recettes entrent en ligne de compte avant d'arriver au bénéfice net. Exemples?

• Des machines, dont le prix d'achat est étalé sur plusieurs années (on parle d'amortissement),

• Des investissements pour créer une filiale

• Des dépenses exceptionnelles (c'est-à-dire qui ne se répètent pas d'une année sur l'autre, comme la perte d'un procès),

• Des recettes exceptionnelles (vente d'un immeuble),

• Des provisions (mettre de côté de l'argent en prévision d'un coup dur: hausse des matières, procès en cours, risque d'une forte évolution de l'euro par rapport au dollar...)

• etc.

Bien entendu, les entreprises font tout pour gonfler les charges afin de réduire le chiffre entre l'EBE et le bénéfice net, histoire de minimiser les impôts à payer sur les bénéfices. Un impôt sur l'EBE permettrait donc de sanctionner ces entreprises qui ne jouent pas le jeu.

Plus de détails sur le fonctionnement de l'EBE ici.

Le coup derrière la nuque des start-up

Que les grosses entreprises, qui dégagent de belles marges mais parviennent à réduire leur impôt sur le bénéfice grâce à de subtils stratagèmes financiers, se mettent à payer plus d'impôt, l'idée n'est pas aberrante. Certains gonflent volontairement leurs provisions par excès de prudence ou investissement dans des filiales déficitaires afin de réduire la facture fiscale.

Mais cela va également avoir un fort impact sur les start-up déjà bien développées, mais qui réinvestissent la plus grosse partie de leur marge afin de s'agrandir et changer de braquet. Celles-là vont être les grandes perdantes de ce nouvel impôt. Dommage, car dans les nouvelles technologie, c'est une véritable course de vitesse à qui sortira son produit avant le concurrent et s'imposera sur un nouveau marché.

Google n'est jamais parvenu à imposer son réseau social Google+ faute d'être parti en même temps qu'un Facebook ou un Twitter.

Autant dire que les pigeons, poussins ou autres mouvements de gallinacées représentants des entrepreneurs ne vont pas tarder à réagir. On met une pièce sur les dindons cette fois.

Autre catégorie largement touchée: l'industrie, qui s'équipe régulièrement de machines très onéreuses (plusieurs millions d'euros, voire dizaines de millions d'euros dans l'industrie du nucléaire ou de l'aéronautique) et pour lesquelles la stratégie d'amortissement est cruciale. Mais après tout, qui se soucie de l'industrie en France hormis Arnaud Montebourg et les syndicats? Pas mal de travailleurs en fait.

Compensations en vue

D'après les informations qui ont filtré dans Atlantico, Le Figaro, et La Tribune, toutes les entreprises ne devraient pas être impactées.

Le gouvernement a, semble-t-il, un peu réfléchi au problème malgré tout, et devrait exonérer de ce nouvel impôt les petites entreprises (moins de 3 millions d'euros). Ce qui ne résout pas le problème pour nos "pépites" du Web, telles que Dailymotion, Vente Privée, Viadeo, etc. qui s'inscrivent dans une stratégie d'expansion rapide.

Autres compensation: certaines taxes, portant directement sur le chiffre d'affaires seraient supprimées (contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour les sociétés au chiffre d’affaires inférieur à 760.000 euros et impôt Forfaitaire Annuel).

Un temps, afin de ne pas prendre le risque d'être retoqué car il s'agirait d'un impôt sur l'impôt, le gouvernement était censé annoncer une mesure pour contrebalancer cet impôt sur l'EBE. Il s'agissait, d'après les médias, d'une baisse de l'impôt sur les bénéfices (les "vrais" cette fois), avec une tranche qui passerait de 33,3% à 30%. Las, les rumeurs n'étaient pas fondées. Ce mercredi, Alain Vidalies a asséné qu'il n'y avait "pas de baisse de l'impôt sur les sociétés envisagée".

Selon les simulations réalisées par La Tribune, "45.000 entreprises seraient perdantes, c'est-à-dire qu'elles verront leur charge fiscale relevée". Et 200.000 seraient gagnantes. Sauf que, d'une part ce seront les entreprises les plus visibles médiatiquement qui seront impactées négativement, et, d'autre part, le but est bel et bien d'augmenter les recettes. Il y a donc fort à parier que les gagnants gagneront peu et que les perdants perdront beaucoup.

Premières réactions

Il n'aura pas fallu longtemps pour assister aux premières réactions sur ce tout nouvel impôt tout droit sorti des cerveaux imaginatifs de Bercy. On navigue entre consternation et résignation...

[Jeff Van Planet]

La course au moins-disant social se termine sur un champ de ruines.

Dans ce cas il n'y à aucun changement au sociale coûteux.

[Nombrilist]

Pas compris.

[pierre30]

Un autre problème lié à la fiscalité française : les niches et autres avantages sur les bas salaires.
http://lecercle.lesechos.fr/economie-so ... tivite-fis

...
Deuxième point de faiblesse : une forte progressivité des prélèvements sociaux qui soulève un problème épineux à long terme du point de vue des incitations ; issu notamment des allègements Fillon et de certains dispositifs d’emploi aidé il a déjà produit des effets positifs observables sur l’emploi des moins qualifiés. Mais il induit aussi une progressivité des charges sociales autour du SMIC d’une ampleur sans équivalent au sein de l’OCDE. Il crée ainsi une « désincitation » implicite au travail qualifié alors même que la concurrence se joue sur le capital humain. D’ailleurs, très rares sont les pays de l’OCDE qui ont appliqué des politiques de baisses des charges ciblées sur les bas salaires : c’est le cas de la Belgique, et dans une bien moindre mesure de l’Irlande et du Royaume-Uni. Tous les autres pays appliquent des taux constants…. Voir même des taux décroissants avec le salaire : c’est le cas notamment de l’Allemagne, des Pays-Bas et, dans une moindre mesure, de l’Autriche.
Lorsque l’on compare la situation française à la situation allemande, l’écart des prélèvements patronaux culmine ainsi à 30-35 points de pourcentage pour le haut de la distribution en défaveur de la France. L’écart avec le Royaume-Uni est supérieur à 30 points sur l’essentiel de la distribution, et ne descend jamais en dessous de 15 points, en dépit du profil progressif des cotisations britanniques.
...

La compétition mondiale ne nous est pas favorable sur les produits bas de gamme. Ce n'est pas en incitant les entreprises à favoriser les emplois peu qualifiés qu'on les aide.

La France fait là encore dans le social : elle aide les non qualifiés aux dépends des emplois qualifiés. Cela se défend, mais cela a un coût. Les anglais font un choix différent qui se défend également.

[El Fredo]

Rien d'étonnant ensuite à ce qu'on batte des records en terme de pourcentage de salariés au SMIC (ce que je dis depuis longtemps d'ailleurs).

[Nombrilist]

La première raison pour laquelle nous avons beaucoup de smicards tient surtout au fait que c'est parce que les patrons ne peuvent pas payer moins. La première raison pour laquelle le salaire médian est de 1600 euros, c'est parce que c'est pile-poil le palier à partir duquel les "charges" augmentent lourdement.

[El Fredo]

Le premier point est faux : en Belgique, où le coût du travail est plus élevé ainsi que le SMIC, il y a beaucoup moins de smicards que chez nous. On est d'accord sur le second point. En France il y a moins d'incitations à augmenter les salaires à cause de la progressivité des taux.

[politicien]

Bonjour,

L'Irlande a confirmé qu'elle devrait sortir à la mi-décembre du plan de sauvetage de l'Union européenne et du Fonds monétaire international, devenant ainsi le premier pays de la zone euro sous assistance à s'affranchir de l'aide de ses partenaires. "Je peux confirmer que l'Irlande est en voie de sortir du plan de sauvetage UE-FMI le 15 décembre. Et il n'y aura pas de retour en arrière", a déclaré le Premier ministre, Enda Kenny, samedi soir lors de la conférence nationale de son parti Fine Gael (centre).

La sortie du plan d'aide à la fin de l'année était l'objectif affiché du gouvernement Kenny qui avait entamé des discussions avec la troïka (UE-BCE-FMI) de ses bailleurs de fonds en février.

Au bord du gouffre après l'explosion de la bulle immobilière et le sauvetage de ses banques, l'Irlande avait été contrainte fin 2010 d'appeler à la rescousse ses partenaires européens et le FMI au moment où son déficit atteignait 30% du PIB.

"Encore des moments difficiles devant nous"
L'ancien "tigre celtique" avait alors obtenu un plan de sauvetage de trois ans de 85 milliards d'euros, en échange de la mise en oeuvre d'une austérité draconienne qui lui a permis de redresser ses comptes.

Trois ans plus tard, le pays, constamment présenté par les dirigeants européens comme un modèle à suivre pour les autres pays de la zone euro sous assistance financière (Grèce, Portugal, Chypre), a retrouvé la croissance et l'accès aux marchés financiers. En février, Dublin avait déjà fait un pas essentiel en parvenant avec la Banque centrale européenne à un accord qualifié d'"historique" par Enda Kenny, sur la réduction du fardeau de la dette issue du sauvetage de ses banques.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

J'en pense qu'avec 13% de chômage (probablement catégorie A), 6% de déficit et 0.2% de croissance, il n'y a franchement pas de quoi pavoiser et ça ne démontre aucunement la réussite de l'austérité.

[Papibilou]

Qu'est-ce qu'il y a de nouveau par rapport au premier article. On continue à encenser l'Irlande comme un bon élève de l'UE, ce qui continue à me scandaliser car c'est un paradis fiscal largement utilisé par des multinationales qui y déportent leur bénéfice au détriment des pays ou ce bénéfice est réalisé. Conclusion, il faut un IS européen, ce qui est, je crois l'une des propositions (la seconde) du collectif Roosevelt 2012:

"Dégager de nouvelles marges de manœuvre financièresen PDF
> créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises

Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux Etats-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les Etats-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.

Taux moyen d’impôt sur les bénéfices des entreprises
U.S.A. 40 %
Europe 25 %
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L'Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d'impôt sur les bénéfices a baissé d'un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l'une des causes importantes de l’endettement public."