La taxation à 75% censurée par le Conseil Constitutionnel

[politicien]

Bonjour,

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"TEMPORAIRE" OU "PÉRENNE" ?

Les ministres de l'économie et du budget ont reçu mandat de définir une alternative, mais leurs interprétations divergent. Invité dimanche matin du "Grand Rendez-vous" Europe 1/i-télé/Le Parisien-Aujourd'hui en France, le ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac, a affirmé que cette mesure serait incluse dans la loi de finances pour 2014, "au plus tard à l'automne".

Interrogé ultérieurement sur France Inter, Pierre Moscovici a évoqué le choix entre "plusieurs véhicules législatifs" ("Il peut y avoir autre chose qu'une loi de finances") et insisté sur le caractère "temporaire" de la taxe, là où Jérôme Cahuzac a parlé d'une possible mesure "pérenne".

"Ou bien ça peut rester temporaire - deux ans - comme la mesure censurée, ou ça peut être la mandature ou pourquoi pas ça peut être au-delà de la mandature et une mesure tout à fait pérenne", a déclaré le ministre délégué au budget, s'attirant les foudres du député UMP Laurent Wauquiez, qui lui a reproché dimanche de "persister dans son erreur".

L'idée sur la table est celle "d'une taxation exceptionnelle, temporaire, pour ceux qui ont des fortunes importantes", il faut "faire en sorte que cette contribution dure ce que dure la crise", a fait valoir pour sa part Pierre Moscovici. Une contradiction de fait entre les services de Bercy.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[johanono]

Et qu'est qui empêche de toucher à la constitution si cela doit être plus efficace ?

On pourrait, mais concrètement, c'est quand même assez compliqué. En effet, le CC a fondé sa décision sur le principe d'égalité devant l'impôt. Fondamentalement, tout le monde est d'accord sur ce principe d'égalité devant l'impôt. Le problème, c'est que le CC en fait une interprétation très contestable. Donc comme tout le monde est d'accord sur ce principe d'égalité devant l'impôt, il est difficile de modifier la Constitution pour supprimer ce principe. Il faudrait modifier la Constitution pour nuancer ce principe d'égalité devant l'impôt, mais sans le supprimer... C'est compliqué.

[johanono]

De toute façon,il faut un consensus sur la fiscalité,parce que ça suffit maintenant cette instabilité !

L'instabilité fiscale est un gros problème, et elle contribue à renforcer le sentiment de rejet que beaucoup de Français éprouvent vis-à-vis de l'impôt en général.

Le problème, c'est que nos gouvernements successifs naviguent à vue. Il y a une forme de médiocrité intellectuelle doublée d'un manque de courage, qui fait que nos ministres sont incapables d'imaginer des réformes globales et cohérentes. Alors ils naviguent à vue, gèrent les urgences : tantôt, l'urgence est à réduire les déficits, donc on augmente certains impôts et rabotent certaines niches, plus tard, l'urgence est à stimuler tel ou tel secteur de l'économie, donc on diminue les mêmes impôts ou crée de nouvelles niches, etc.

[Cobalt]

Tout à fait.

[manolo]

L'avis de Claude Allègre sur cette taxation:

L'ancien ministre socialiste Claude Allègre estime également que le gouvernement «n'est pas à même de faire face à la situation» dans une interview dans Nice-Matin...
L'ancien ministre socialiste Claude Allègre estime que le président François Hollande «n'est pas à la hauteur», dans une interview à paraître ce lundi dans Nice-Matin. «Il n’y a qu’à regarder ce qui se passe. Le gouvernement est très faible», il «n'est pas à même de faire face à la situation», déclare Claude Allègre, ajoutant que le chef de l'Etat «n'est pas à la hauteur».

«Il faut qu'il comprenne que gouverner, ce n'est pas une technique de gestion. On a besoin d'inventer, d'innover, et pas seulement d'équilibrer les comptes», poursuit l'ancien ministre, qui appellerait «plus que jamais» à voter Sarkozy, comme il l'a fait en 2012, si l'élection présidentielle avait lieu cette année.

Cas Depardieu
«La ligne Hollande n’est pas claire: comment peut-il se battre pour la croissance avec des alliés comme les Verts qui sont pour la décroissance? Je ne vois pas non plus comment on peut parler de croissance, d'innovation et de progrès industriel quand on est contre le nucléaire, le gaz de schiste et les OGM», détaille Claude Allègre, pour qui François Hollande manque de courage.

«Mais ce n'est pas nouveau, il en a toujours manqué. Il se contente de manoeuvrer, de gérer les contradictions des uns et des autres», assène-t-il, avant de prendre la défense de Gérard Depardieu. «Comme l’a très bien dit le président Giscard d'Estaing, Jean-Marc Ayrault n’avait pas à le traiter de 'minable'. Un gouvernement ne traite pas ses citoyens de minable. Il est là pour les protéger et les défendre (...) Ce qui est minable, c’est cette loi sur la taxation des 75% qui est venue de nulle part dans la bouche du candidat Hollande un soir d’émission de télévision. Moi je connais aujourd’hui des gens qui paient plus d’impôts que ce qu’ils gagnent. Ce n’est pas normal», affirme Claude Allègre.

http://www.20minutes.fr/politique/10745 ... -a-hauteur

[phoenix72]

Chacun prêche pour sa paroisse

[Nombrilist]

En défendant Depardieu, Allègre achève de se décrédibiliser. Enfin je dis ça pour ceux qui le trouvaient encore convainquant. Doivent pas être nombreux ^^.

[El Fredo]

Surtout qu'il se plante quand il dit qu'Ayrault a traité Depardiev de minable, c'est son comportement qu'il a qualifié ainsi et pas l'individu.

[Pent]

En défendant Depardieu, Allègre achève de se décrédibiliser. Enfin je dis ça pour ceux qui le trouvaient encore convainquant. Doivent pas être nombreux ^^.

Ce qu'il a dit avant était très intéressant, les Verts sont pour la décroissance et sont paradoxalement dans un gouvernement qui veut de la croissance...

N'empêche que, sur ce coup, je suis d'accord à la fois avec Ayrault et à la fois avec Allègre. Effectivement le comportement de Depardieu est minable lorsqu'il dit que la Russie est un paradis sur terre, mais ce que dit Allègre a tout son sens: des gens payent plus d'impôt que ce qu'ils gagnent.

Au final, Allègre n'a finalement pas défendu le comportement de Depardieu mais les raisons qui l'on poussaient à partir, il est donc dans ma ligne et reste encore pour moi un des hommes politique les plus convaincant en ce moment.

[Blaise]

des gens payent plus d'impôt que ce qu'ils gagnent (...) il est donc dans ma ligne et reste encore pour moi un des hommes politique les plus convaincant en ce moment.

Mis à part le fait que personne ne paie plus d'impôt sur le revenu que de revenus bien entendu.

[Pent]

Mis à part le fait que personne ne paie plus d'impôt sur le revenu que de revenus.

Des économistes avaient prouvés que l'on pouvait payer 100% de ses revenus, 101 doit donc être possible.

[Blaise]

Comment te dire...

[Papibilou]

Pour revenir à Cahusac, ce type est puant de prétention et il se permet de remettre en cause ce qu'avait dit Hollande, à savoir que la taxation à 75% était un effort temporaire de 2 ans, en disant que ça pourrait durer jusqu'à 2017. Mais pourquoi se priverait-il de dire n'importe quoi puisque Hollande ne tape pas sur la table .
Pauvre pays qui passe d'un type fou de pouvoir qui tapait sur tout et sur tous à quelqu'un qui ne dit rien quand on le fait passer pour un rigolo. Quand aurons nous un type équilibré, capable de mettre des hommes autour d'une table mais aussi capable de s'énerver ?

[manolo]

En défendant Depardieu, Allègre achève de se décrédibiliser. Enfin je dis ça pour ceux qui le trouvaient encore convainquant. Doivent pas être nombreux ^^.

Il est considéré par beaucoup d'enseignants comme le meilleur ministre de l'Education que l'on ait eu.
Poue le reste, je ne vois pas ce qui n'est pas crédible. Tout ce qu'il dit dans le texte est 10000000 fois plus lucide et plein de bon sens que n'importe quelle phrase d'un gus du gouvernement. Quand il dit "comment peut-il se battre pour la croissance avec des alliés comme les Verts qui sont pour la décroissance? Je ne vois pas non plus comment on peut parler de croissance, d'innovation et de progrès industriel quand on est contre le nucléaire, le gaz de schiste et les OGM", c'est on ne peut plus logique et vrai. Il souligne des contradictions absolument monstrueuses chez les socialistes.

Surtout qu'il se plante quand il dit qu'Ayrault a traité Depardiev de minable, c'est son comportement qu'il a qualifié ainsi et pas l'individu.

Ce qui ne change rien à à l'affaire : quand on est un homme d'Etat, on ne parle pas de cette manière-là. On ne traite pas plus un comportement qu'un individu de "minable".

[Golgoth]

Merci Manolo pour ce moment de détente

Il est considéré par beaucoup d'enseignants comme le meilleur ministre de l'Education que l'on ait eu.

Hmmm, comment dire, je suis sceptique. Dance3: