François Hollande aurait-il dû renoncer à la taxe de 75% ?

[politicien]

Bonjour,

La polémique sur l'exil fiscal de Gérard Depardieu en Belgique pourrait faire sourire, si elle ne concernait que le milieu nombriliste du cinéma français. Mais cela va bien au-delà, puisque des chefs d'entreprises et des personnalités montent aussi au créneau, tels Alain Afflelou ou la patronne du Medef, Laurence Parisot. Ce qu'ils dénoncent? Une fiscalité confiscatoire, instaurée par la gauche revenue au pouvoir. En ligne de mire: la taxe à 75% sur les revenus annuels supérieurs à un million d'euros.

(...)

Aussi emblématique soit-elle, notamment pour l'électorat de gauche, cette taxe de 75% a toutefois une portée très limitée. D'abord, elle ne touche que les revenus du travail, pas ceux du capital (plus-values, dividendes, intérêts). Or ces revenus sont souvent majoritaires pour les ménages les plus aisés. Par ailleurs, cette taxe de 75% correspond en réalité à un taux supérieur de 18%, cumulé au taux marginal de 45% de l'impôt sur le revenu, aux 8% de prélèvements sociaux et aux 4% de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus instaurée en 2011.

Les riches ne paient en réalité que 28% d'impôt sur le revenu
Au final, cette taxe ne concernera que 1.500 personnes, à peine 0,0042% des 36 millions de foyers fiscaux en France, qui devront s'acquitter d'un montant moyen d'imposition supplémentaire de 139.579 euros. Le rendement de cette "contribution exceptionnelle de solidarité", prévue pour ne durer que deux ans, est estimé à 210 millions d'euros en 2013 et en 2014. C'est à peine 0,28% du total des recettes attendues de l'impôt sur le revenu pour 2013 (72,6 milliards d'euros).

L'enjeu de cette taxe à 75% pour les finances publiques est donc restreint. François Hollande aurait peut-être dû y renoncer, lui qui se voulait le président de l'apaisement.
(...)

En 2010, le taux moyen effectif d'imposition des contribuables disposant de plus d'un million d'euros de revenu net imposable au barème était de... 28,32%, alors que le taux marginal d'imposition était de 41%. Cet écart s'explique par le recours à des avantages en impôt prenant la forme de déductions de charges, de réductions d'impôt ou de crédits d'impôt, bref à des niches fiscales.

Or le gouvernement s'est contenté, pour 2013, d'abaisser le plafonnement global des niches à 10.000 contre 18.000 en 2012.
(...)

L'intégralité de cet article à lire sur L'expansion.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

J'en pense que Parisot et sa clique n'ont qu'à se barrer. Je suis certain qu'on peut trouver plus motivé et aussi bon, voire meilleur pour des salaires plafonnés à 360 000 euros par an. C'est indécent de se plaindre de payer trop d'impôts quand on gagne dix mille à un million de fois plus que ce que gagneront des gens de la classe moyenne à l'échelle d'une vie.

[Narbonne]

Depardieu serait de toute façon parti. C'est par rapport à ses biens et non ses revenus qu'il a décidé de ne plus être citoyen français. The Wall Street Journal, estime son patrimoine à 120 millions de dollars.

[Cobalt]

Il n'aurait surtout pas dû avancer cette taxe dans cette émission, qui est arrivé comme un cheveu sur la soupe,qu'il trouve plutôt des solutions pour les prix de transfert,et qu'il fasse payer des impôts à ceux qui devraient les payer et qui par des tours de passe-passe,ne les paient pas,ce serait bien mieux.

[mordred]

Quand l'activité économique (exportations - consommation) arrivera (pas la grâce du petit Jésus ?), les taxes tomberont seules. Une équipe de bras cassés qui mettent un pansement sur la plaie sans avoir désinfecté. Idem Sarko.

[Florian]

Bref une taxe symbolique, imbécile, qui ne crée que des polémiques et des difficultés avec des personnalités françaises de 1er plan.
Le mercato de foot approche, vous allez voir l'envolée de moineaux ...

[Lucas]

Cela fait des mois que je le dis, cette taxe dans les faits n'est même pas symbolique, elle n'existe pas. Ce taux marginal de 75% c'est du vent. 1 500 Français, autant dire personne.

Et encore ces 1 500 peuvent largement se servir de niches fiscales pour minorer l'impôt sur le revenu et ne paieront pas cette taxe à 75%

l'impôt sur le revenu doit être revu de la tranche 0 jusqu'à la dernière tranche.

L'impôt sur le revenu c'est 50 milliards, c'est donc finalement assez peu pour les recettes de l'Etat.

[Nico37]

Le Conseil constitutionnel censure la taxe à 75% sur les revenus annuels de plus d'un million d'euros AFP 29/12

Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui la taxe à 75% sur les très hauts revenus, a-t-il annoncé dans un communiqué.

Le Conseil estime que le projet souffrait d'une "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".

Les sages, qui avaient été saisis par les parlementaires UMP, ont retoqué également les modalités de calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune (ISF), en particulier l'intégration des revenus ou bénéfices capitalisés, "que le contribuable n'a pas réalisés".

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 et le projet de loi de finances rectificative (PLFS) pour 2012 ont été adoptés de manière définitive par le Parlement respectivement le 20 et le 19 décembre.

[Nombrilist]

Moi je pense qu'il est inconstitutionnel d'imposer les riches. On devrait d'ailleurs leur rembourser la TVA sur tous leurs achats et réciter 3 Lagardère et 2 Bolloré tous les soirs la tête tournée vers Neuilly avant de s'endormir.

[Nico37]

Moi je pense qu'il est inconstitutionnel d'imposer les riches. On devrait d'ailleurs leur rembourser la TVA sur tous leurs achats et réciter 3 Lagardère et 2 Bolloré tous les soirs la tête tournée vers Neuilly avant de s'endormir.

Certes mais la précédente décision du CC s'appuyant sur l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen rappelle que ce fut une révolution bourgeoisie, bourgeoisie qui n'a jamais lâché les manettes depuis... C'est maintenant aux travailleurs de conquérir le pouvoir :!:

[Nombrilist]

Je suis d'accord. Par les urnes, néanmoins.

[Golgoth]

Moi je pense qu'il est inconstitutionnel d'imposer les riches. On devrait d'ailleurs leur rembourser la TVA sur tous leurs achats et réciter 3 Lagardère et 2 Bolloré tous les soirs la tête tournée vers Neuilly avant de s'endormir.

Héhé, excellent. Tu en as parlé à Hollande ?

[Cobalt]

Moi je pense qu'il est inconstitutionnel d'imposer les riches. On devrait d'ailleurs leur rembourser la TVA sur tous leurs achats et réciter 3 Lagardère et 2 Bolloré tous les soirs la tête tournée vers Neuilly avant de s'endormir.

Certes mais la précédente décision du CC s'appuyant sur l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen rappelle que ce fut une révolution bourgeoisie, bourgeoisie qui n'a jamais lâché les manettes depuis... C'est maintenant aux travailleurs de conquérir le pouvoir :!:

Tous les travailleurs peuvent conquérir le pouvoir,qu'ils créaient des entreprises avec des milliers de salariés et ils décideront^^
Les enfants avec l'école publique peuvent tous faire des études pour accéder à des professions qui puissent leur permettre de gagner beaucoup d'argent si ils le souhaitent.
On rebat pas les cartes du jeu en route^^

[Nombrilist]

"Les enfants avec l'école publique peuvent tous faire des études pour accéder à des professions qui puissent leur permettre de gagner beaucoup d'argent si ils le souhaitent."

Ce n'est pas vrai pour les écoles de commerce. Or ce sont surtout celles-là qui permettent de faire de l'argent.

"Tous les travailleurs peuvent conquérir le pouvoir,qu'ils créaient des entreprises avec des milliers de salariés et ils décideront^^"

C'est de plus en plus difficile, à cause des grandes multinationales qui écrasent tout démarrage, même innovant.

[Nico37]

Le gouvernement proposera à nouveau dans un an la taxe à 75% AFP 29/12

Le gouvernement a indiqué aujourd'hui qu'il proposerait un nouveau dispositif pour mettre en oeuvre la taxation à 75% des revenus supérieurs à un million d'euros à la suite de la censure de cette mesure phare du budget 2013 par le Conseil constitutionnel.

"Il sera présenté dans le cadre de la prochaine loi de finances", a précisé dans un communiqué le premier ministre Jean-Marc Ayrault. Dans un communiqué, le premier ministre a assuré que ce nouveau dispositif serait "conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel", qui a reproché à cette taxation de s'appliquer aux personnes physiques et non au foyer qui est la base de prélèvement de l'impôt sur le revenu.

Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet au président François Hollande en annulant la taxation à 75% pour les plus riches contribuables, la mesure la plus emblématique et contestée de son gouvernement.