François Hollande aurait-il dû renoncer à la taxe de 75% ?
- Narbonne
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Re: François Hollande aurait-il dû renoncer à la taxe de 75% ?
Avant la décision si l'epouse gagnait 900 000 et le mari 900 000, ils n'etaient pas redevables du 75%.
Maintenant, ils vont le devenir ( car 1,8 millions est supérieur à 1,5).
Maintenant, ils vont le devenir ( car 1,8 millions est supérieur à 1,5).
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
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Re: François Hollande aurait-il dû renoncer à la taxe de 75% ?
Non, car tu comptes 2 parts. Donc, tu divises par deux. ça reste 900 000. Et donc au contraire. Si un gars gagne 2 millions et qu'il vit avec une mère au foyer, il sera imposé sur 1 000 000. Et donc il sera en dessous des 75%.
Re: François Hollande aurait-il dû renoncer à la taxe de 75% ?
Ce ne sera pas Ayrault qui va la présenter ....Nico37 a écrit :Le gouvernement proposera à nouveau dans un an la taxe à 75% AFP 29/12
Le gouvernement a indiqué aujourd'hui qu'il proposerait un nouveau dispositif pour mettre en oeuvre la taxation à 75% des revenus supérieurs à un million d'euros à la suite de la censure de cette mesure phare du budget 2013 par le Conseil constitutionnel.
"Il sera présenté dans le cadre de la prochaine loi de finances", a précisé dans un communiqué le premier ministre Jean-Marc Ayrault. Dans un communiqué, le premier ministre a assuré que ce nouveau dispositif serait "conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel", qui a reproché à cette taxation de s'appliquer aux personnes physiques et non au foyer qui est la base de prélèvement de l'impôt sur le revenu.
Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet au président François Hollande en annulant la taxation à 75% pour les plus riches contribuables, la mesure la plus emblématique et contestée de son gouvernement.
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Re: François Hollande aurait-il dû renoncer à la taxe de 75% ?
Nombrilist : on verra l'hypothese retenue.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
Re: François Hollande aurait-il dû renoncer à la taxe de 75% ?
Vous pouvez oublier cette idée de super impôt. Premièrement, Hollande va être obligé de changer de 1er ministre et de gouvernement rapidement (l'amateurisme a ses limites y compris sur cet exemple) , voire il devra dissoudre. Ensuite, le CC ne s'est pas complètement prononcé sur l'affaire et il y a une probabilité importante qu'il déclare que cette mesure confiscatoire est non constitutionnelle.
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Re: François Hollande aurait-il dû renoncer à la taxe de 75% ?
Justement le CC n'a pas parlé de mesure confiscatoire. Principe qui est pour le moins curieux, pour quelqu'un qui consomme tout ce qu'il gagne la tva n'est elle pas confiscatoire ?
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
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Re: François Hollande aurait-il dû renoncer à la taxe de 75% ?
Les gens concernés sont-ils représentés au CC ? Non. Donc, ce n'est pas confiscatoire. 33% sur les produits de luxe parcontre, les gens concernés sont au CC. Donc, c'est confiscatoire. C'est aussi simple que ça.
Re: François Hollande aurait-il dû renoncer à la taxe de 75% ?
Quelqu'un qui ne paie comme impôt que la TVA doit être très content quand le taux des PO et de 45% et le taux de prélèvement total de 53%. En fait, il est largement subventionné par le système ...Narbonne a écrit :Justement le CC n'a pas parlé de mesure confiscatoire. Principe qui est pour le moins curieux, pour quelqu'un qui consomme tout ce qu'il gagne la tva n'est elle pas confiscatoire ?
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Re: François Hollande aurait-il dû renoncer à la taxe de 75% ?
Quelqu'un qui ne paie comme impôt que la TVA, ça n'existe pas. Ou alors il loge sous un pont et vit de chèques-déjeuner.
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Re: François Hollande aurait-il dû renoncer à la taxe de 75% ?
Quand je prelève sur les economies de l'année pour payer le derniers tiers de l'irpp, ce n'est pas confiscatoire ?
Ce concept de confiscatoire c'est de la fumisterie.
Ce concept de confiscatoire c'est de la fumisterie.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
Re: François Hollande aurait-il dû renoncer à la taxe de 75% ?
Non seulement ça n'existe pas en effet mais il paierait encore plus de contributions que les riches...Florian a écrit :Quelqu'un qui ne paie comme impôt que la TVA doit être très content quand le taux des PO et de 45% et le taux de prélèvement total de 53%. En fait, il est largement subventionné par le système ...Narbonne a écrit :Justement le CC n'a pas parlé de mesure confiscatoire. Principe qui est pour le moins curieux, pour quelqu'un qui consomme tout ce qu'il gagne la tva n'est elle pas confiscatoire ?
Evidemment que c'est une fumisterie, suffit de regarder si ça existe à l'étranger...Narbonne a écrit :Quand je prelève sur les economies de l'année pour payer le derniers tiers de l'irpp, ce n'est pas confiscatoire ?
Ce concept de confiscatoire c'est de la fumisterie.
En parlant d'étranger : http://www.pcfjarnisy54.fr/article-qui- ... 91529.html
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