Plus-values immobilières : le gouvernement navigue à vue...

[johanono]

Les députés ont voté les surtaxes sur les plus-values immobilières

Les députés ont voté vendredi une surtaxe sur les plus-values immobilières dont le montant est supérieur à 50 000 euros et ont rejeté une taxe sur les résidences secondaires dans les zones tendues, dans le cadre du budget rectificatif 2012. Pour compenser la suppression, début 2013, du prélèvement sur les organismes HLM décidée par le gouvernement Fillon, les députés ont voté un amendement PS du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui est venu remplacer un dispositif prévu initialement par le gouvernement.

Il s'agit d'appliquer une surtaxe sur les plus-values immobilières (résidences principales exclues), jusqu'alors taxées à 19 %, de 2 % à partir de 50 000 euros, 3 % à partir de 100 000 euros jusqu'à 6 % pour 250 000 euros. Ce renforcement "progressif" va rapporter 130 millions d'euros, a précisé Christian Eckert. "C'est une très mauvaise décision d'aller taxer les classes moyennes à travers leur immobilier pour alléger la facture de bailleurs sociaux" qui ont parfois une trésorerie "pléthorique" ou qui ne réalisent pas d'investissements, s'est indigné le président de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP).
"Pas que la région parisienne dans ce pays !" (Eckert)

Le député de Paris, Jean-François Lamour, s'est également insurgé contre la mesure qui va casser le marché de l'immobilier, selon lui. Christian Eckert a accusé Gilles Carrez d'être obnubilé par la région parisienne, où les prix de l'immobilier sont exorbitants. "Il n'y a pas que la région parisienne dans ce pays !", a lancé Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle.

Il a ensuite expliqué que "68 % des dossiers en nombre" en France étaient des plus-values d'un montant inférieur à 50 000 euros. Il a aussi pris le soin de préciser que la résidence principale n'était pas concernée et a rappelé qu'un abattement de 20 % était dans les tuyaux, dans le cadre du budget 2013 qui n'est pas encore définitivement adopté, pour les plus-values en 2013.

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On ne plaindra pas les "pauvres" Français qui réalisent des plus-values importantes au moment de la vente de leur résidence secondaire.

En revanche, on peut s'interroger sur le sens de la politique fiscale du gouvernement qui, pour 2013, prévoit un abattement spécifique de 20% pour les plus-values immobilières, avant de décider une surtaxe pour ces mêmes plus-values immobilières. Comprenne qui pourra... cheesygrin!

[Cobalt]

Quand j'avance, tu recules comment,comment veux tu que je

[Golgoth]

Les plus values sur les résidences secondaires, ca ne concerne pas les classe moyennes, soyons un peu sérieux..

[Lucas]

La taxation en elle même ne me choque pas plus cela, mais par contre que de tergiversation.

[Golgoth]

Pour une fois que les députés ne sont pas une chambre d'enregistrement, on ne va pas se plaindre.
Si Ayrault continu à nous montrer ses muscles en chamallow, ça risque d'arriver de plus en plus souvent.

[Nombrilist]

"Si Ayrault continu à nous montrer ses muscles en chamallow"

Excellent !

[Cobalt]

C'est sur ce serait tellement dommage de ne pas couper les têtes qui dépassent^^

[Nico37]

Les Français de moins en moins nombreux à pouvoir acheter une maison 29/05

Le nombre de ventes de maisons individuelles a chuté de 17% lors des douze derniers mois, selon l'Union des maisons françaises.

Sans surprise, l'activité est morose pour les ventes de maisons en ce début d'année. De mai 2012 à avril 2013, le nombre de maisons individuelles vendues s'élève ainsi à 117.500 unités et enregistre un recul de 17% par rapport aux douze mois précédents, selon les chiffres publiés ce mercredi par l'Union des maisons françaises (UMF). Sur les 3 derniers mois, les ventes sont également en retrait de 17% par rapport aux trois mois correspondants de l'année 2012.

(...)

[johanono]

Un pas en avant, un pas en arrière. François Hollande a encore fait fort, en annonçant cette fois-ci un assouplissement du régime d'imposition des plus-values immobilières :

Hollande. Abattement exceptionnel sur l’imposition des plus-values immobilières en 2014

François Hollande a annoncé, ce dimanche, la mise en place d’un abattement exceptionnel pour 2014 sur les plus-values de cessions immobilières, pour ramener de la fluidité sur le marché du logement. Il a indiqué espérer que sa mise en œuvre puisse intervenir dès l’automne.

« On n’aura plus besoin d’attendre trente ans pour être exonéré d’impôt lors d’une cession immobilière. On va ramener ça à vingt-deux ans, ce qui était le système précédent, et il y aura même un abattement exceptionnel pour l’année 2014 », a-t-il déclaré lors de l’émission Capital sur M6.

Le chef de l’État a précisé que la mesure sur l’exonération sera inscrite en loi de finance pour l’année prochaine, « donc dès 2014 ».

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[johanono]

Plus-values immobilières : comment Hollande compte alléger la note des propriétaires

Pour relancer les ventes de logements, le chef de l’Etat entend assouplir l’imposition sur les plus-values immobilières, hors résidence principale. Détails des nouvelles mesures qui pourraient entrer en vigueur dès l’automne.

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[politicien]

Bonjour,

Le barème fiscal des plus-values immobilières (résidences secondaires, logements mis en location) n’a cessé d’être modifié ces dernières années, au risque de désorienter les propriétaires. Le gouvernement promet que cette fois, les règles qui viennent d’être précisées dans le Bulletin officiel des impôts (Bofip) ne changeront plus. Ces plus-values sont soumises à un prélèvement forfaitaire d’impôt sur le revenu de 19 %, et à 15,5 % de prélèvements sociaux. Comme prévu, à compter du 1er septembre, les plus-values de cession sur les biens immobiliers autres que la résidence principale (toujours entièrement exonérée) bénéficieront d’une exonération totale d’impôt sur le revenu au-delà de 22 ans de détention du bien, au lieu de 30 ans aujourd’hui.

Dans l’instruction fiscale parue le 2 août, Bercy précise que l’abattement d’impôt sur le revenu pour durée de détention s’établit comme suit : 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année (rien avant) et jusqu’à la vingt-et-unième, 4 % pour la vingt-deuxième année. Soit un barème linéaire, alors que le précédent concentrait le gros des abattements sur la fin de période, obligeant à une très longue détention de la résidence secondaire.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr

[wesker]

Si ceux qui réalisent de telles plus value ne sont pas à plaindre, c'est évident, il est nécessaire, aussi de rappeler que le marché de l'immobilier génère davantage de recettes fiscales quand il est dynamique que lorsqu'il est statique.

En effet, chaque mutation, changement de propriétaire se traduit par des droits de mutation, des droits fiscaux et des dépenses en bien d'équipements, dès lors inciter à la conservation en fiscalisant la plus value fragilise l'activité car l'histoire a démontré que ceux qui en ont en veulent toujours plus, dès lors a trop vouloir percevoir de nouvelles recettes fiscales, le gouvernement risque, une fois encore de provoquer l'effet inverse !

[freeze]

c'est surtout le prix de l'immobilier qui flambe
dans mon coin la moindre ruine est vendue hors de prix
cela fait le bonheur des vendeurs mais ils tuent leur villages car les 3/4 des maisons deviennent des résidences secondaires
l'école va fermer sous peu

[Narbonne]

Les prix ont baissé, le prix de vente réel n'a rien à voir avec le prix affiché.

[freeze]

Les prix ont baissé, le prix de vente réel n'a rien à voir avec le prix affiché.

cela dépend des zones
ma casbah a triplé de valeur en 1Oans