Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

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Cobalt

Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par Cobalt » 22 nov. 2012, 18:41:19

C'est irresponsable.

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wesker
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Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par wesker » 23 nov. 2012, 13:01:15

La suppression de la Taxe Professionnelle qui fut nettement sous évaluée par l'ancienne équipe a eût, sur les budgets des municipalités et des collectivités un coût considérable....Ce dernier, de par l'application de la règle d'or que Fillon se propose d'inscrire dans toute les budgets devant être équilibré il a bien fallu que les collectivités trouvent de nouveaux financements. Ce fut là un choix, qui a été annoncé comme positif sur l'emploi, résultat, le chômage ne faut qu'augmenter, l'investissement se réduire etc....

Je pense qu'il serait temps d'analyser et de réduire les frais de fonctionnement de certains échelons administratifs, dont l'efficacité de certains restent d'ailleurs sujets à débat avant de se lancer dans de nouvelles aventures fiscales sur les citoyens qui n'en peuvent plus.

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politicien
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Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par politicien » 07 déc. 2012, 17:12:09

Bonjour,
Le nouvel impôt qui remplace l'ancienne Taxe Professionnelle (TP) avait provoqué la levée de bouclier du petit commerce local ces dernières semaines. Mais le vote des députés du vendredi 7 décembre pourrait venir apaiser les esprits, puisque l'Assemblée s'est finalement prononcée pour la modification du mode de calcul de la contribution foncière aux entreprises (CFE). Encore attendu au Sénat, le texte adopté par les députés permettra aux collectivités de prononcer des dégrèvements jusqu'au 21 janvier, ce qui allégerait la facture pour bon nombre de TPE.

La CFE, assise sur la valeur de l'immobilier (valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière), a remplacé en 2010 avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) l'ancienne taxe professionnelle. La CFE et la CVAE forment ce qu'on appelle la Contribution économique territoriale (CET). Cette modification a eu pour conséquence de faire exploser la cotisation foncière de certaines entreprises.

Dans le détail, avec cet amendement PS, les collectivités pourront modifier le "montant de base de cotisation minimale" de CFE voté pour 2012 jusqu'au 21 janvier 2013.

Les échecs liés au texte de 2010
Dino Cinieri (UMP) a relayé les protestations des chefs d'entreprises "des quatre coins de la France" sur une hausse "brutale" et "injuste". Président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP) a évoqué les "scories" de la réforme de la taxe professionnelle.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Challenges.fr
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Lucas
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Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par Lucas » 07 déc. 2012, 21:02:26

Très bonne nouvelle pour les PME, c'était inconcevable cette taxation. Si on remplace la taxe professionnelle par une taxe plus importante, c'est ridicule.

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wesker
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Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par wesker » 08 déc. 2012, 20:58:28

Lors de la suppression de la taxe professionnelle, je m'étais interrogé sur la compensation et les nouveaux financements qui seraient attribuées aux municipalités.

Je tiens à préciser qu'aucune estimation sérieuse ne fut envisagée et cette taxe fut supprimé, sur un coup tête, un effet d'annonce et souffrait d'une impréparation évidente dont les entreprises, les plus fragiles aussi, ont souffert dans les mois précédents.

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Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par Lucas » 08 déc. 2012, 22:46:01

La suppression de la taxe pro était une bonne chose, mais la remplacer par quelque chose d'équivalent mais qui taxe encore plus là c'est ridicule.

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wesker
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Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par wesker » 09 déc. 2012, 20:15:24

Donc cela aurait été une bonne chose si son impact sur les budgets des collectivités et les conséquences de la contribution qui l'a remplacé avait, au préalable, été évalué, cela ne fut hélàs pas le cas !

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Re: Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Message non lu par Nico37 » 13 août 2013, 22:19:12

Patrons de TPE : dur, dur de garder le moral 13/08

Malgré une légère hausse du moral de leurs dirigeants, les TPE sont toujours en récession, indique le dernier Baromètre des TPE réalisé par l'Ifop.

De façon général, cette 51ème vague du Baromètre* des Très Petites Entreprises, l’enquête de conjoncture trimestrielle réalisée par l’Ifop pour Fiducial, fait état d’un - léger - regain d’optimisme auprès des chefs d’entreprise en ce qui concerne leur activité, en dépit de leur profonde inquiétude face à la situation économique française. Par ailleurs, cette édition propose un focus sur les usages d’Internet et des réseaux sociaux par les patrons de TPE.

(...)

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