Cahuzac veut renforcer la lutte contre la fraude fiscale

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Nombrilist
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Re: Cahuzac veut renforcer la lutte contre la fraude fiscale

Message non lu par Nombrilist » 22 nov. 2012, 20:16:22

Un calcul simple et efficace qui démontre quelque chose de simple à comprendre.

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merlin
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Re: Cahuzac veut renforcer la lutte contre la fraude fiscale

Message non lu par merlin » 22 nov. 2012, 20:52:52

Lucas a écrit :C'est un bon moyen de récupérer de l'argent, mais il faudrait mettre beaucoup plus de moyen en oeuvre.
Le hic, c'est que si il est facile de récupérer de l'argent en france avec une personne physique, c'est beaucoup plus coton avec une personne morale, et encore plus avec une personne morale qui dispose de relais étrangers.

la ce n'est plus une question de moyens logistiques, mais de moyens juridiques dont nous n'avons pas le moindre espoir de nous doter n'étant pas souverains hors de notre territoire.

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Lucas
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Re: Cahuzac veut renforcer la lutte contre la fraude fiscale

Message non lu par Lucas » 22 nov. 2012, 21:35:05

Oui pour les personnes morales c'est compliqué, mais on doit bien avoir des armes juridiques, notamment avec l'UE ?

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merlin
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Re: Cahuzac veut renforcer la lutte contre la fraude fiscale

Message non lu par merlin » 22 nov. 2012, 22:28:24

Non.

cela s'appelle la fiscalité. Discipline en pleine expansion et dont les avocats qui font le choix de se spécialiser sont très friands. cela rapporte gros .... (% des gains).

Papibilou
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Re: Cahuzac veut renforcer la lutte contre la fraude fiscale

Message non lu par Papibilou » 24 nov. 2012, 16:14:15

merlin a écrit :
Lucas a écrit :C'est un bon moyen de récupérer de l'argent, mais il faudrait mettre beaucoup plus de moyen en oeuvre.
Le hic, c'est que si il est facile de récupérer de l'argent en france avec une personne physique, c'est beaucoup plus coton avec une personne morale, et encore plus avec une personne morale qui dispose de relais étrangers.

la ce n'est plus une question de moyens logistiques, mais de moyens juridiques dont nous n'avons pas le moindre espoir de nous doter n'étant pas souverains hors de notre territoire.
J'allais écrire que la fraude des entreprises françaises en France était suffisante pour occuper du monde.
Mais, vous avez raison et les démêlés de la justice britannique avec Starbucks par exemple montrent que ce doit être un combat ou les pays doivent faire un effort. Pour mémoire Starbucks achète du café, le fait passer par la Suisse (paradis fiscal) ou il se renchérit de 20%. Les bénéfices passent par la Hollande (ou le Danemark, je en sais plus) ou ils ne sont pratiquement pas taxés. Sur près de 500 millions de bénéfices, pas un sou d'impôts. Mais les anglais commencent à jouer du boycott contre Starbucks. quand passons nous à l'action ?

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