Qu'en pensez vous ?La lettre est un peu différente, mais l'esprit est sensiblement le même. A quelques exceptions près, comme la poursuite de l'exploitation du gaz de schiste, les principales recommandations du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité seront suivies par le gouvernement. Jean-Marc Ayrault s'y est engagé, mardi 6 novembre, à l'issue d'un séminaire organisé au lendemain de la publication de ce rapport.
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Pour redonner un ballon d'oxygène aux entreprises, M. Gallois proposait de baisser les charges patronales de 20 milliards d'euros et les charges salariales de 10 milliards, comme le demandait le Medef. En suivant ses recommandations sur la baisse des charges patronales, l'exécutif reconnaît implicitement qu'il y a bien un problème de coût du travail en France, ce que continue de contester une partie de la gauche, y compris au PS.
CRÉER UN "SURSAUT" ET NON UN "CHOC"
Dans son "pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi", présenté mardi, le premier ministre n'a pas retenu en revanche l'idée d'une baisse des charges salariales, qui aurait redonné du pouvoir d'achat aux ménages. Le gouvernement, conformément à ce qu'avait dit François Hollande le 25 octobre, refuse de parler de "choc de compétitivité", une expression employée début septembre par M.Ayrault. Pour autant, il souhaite agir suffisamment vite et fort pour créer ce qu'il appelle un "sursaut".
Ainsi, sur les 20 milliards de baisse de charges patronales, dix seront effectifs dès la première année, l'autre moitié devant entrer en vigueur les deux années suivantes. Par rapport au calendrier un temps envisagé d'une "trajectoire" de compétitivité étalée sur cinq ans, la mise en oeuvre de la mesure est donc plus rapide, même si dans les faits l'exécutif se donne un peu plus de temps que ce qu'aurait souhaité M. Gallois.
Dans la pratique, en effet, c'est sous la forme d'un "crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi" que la baisse s'appliquera. En pratique, cela signifie que les entreprises continueront d'acquitter leurs charges patronales l'an prochain, mais qu'elles seront remboursées au titre de l'exercice 2013. Les PME et les entreprises de taille intermédiaire qui le demandent pourront néanmoins bénéficier d'une avance de ce crédit d'impôt dès 2013 afin d'améliorer leur trésorerie.
Pour l'Etat, ce système présente un avantage : celui de créer les conditions psychologiques du "sursaut", en permettant aux entreprises d'anticiper sur des allègements de charges futurs, sans lui-même en assumer le coût dans l'immédiat.
QUEL CIBLAGE POUR LES ALLÈGEMENTS DE CHARGES ?
S'agissant du ciblage des allègements, un débat traversait le gouvernement. Fallait-il, comme le pensait le ministère de l'économie, fidèle à la vision traditionnelle du Trésor, les concentrer sur les bas salaires et donc protéger les emplois non qualifiés ? Ou au contraire, comme le souhaitait le ministère du redressement productif, les orienter vers les salaires plus élevés et donc favoriser les emplois industriels ?
Entre les deux options, le premier ministre n'a pas vraiment tranché, puisque les allègements concerneront les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le smic.
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UNE TVA À 20 % EN 2014
Pour compenser ces allègements de charges, donc ces baisses de recettes pour l'Etat, plusieurs options étaient envisagées. M. Gallois, dans la lignée des réflexions du Medef, imaginait de coupler hausse de la TVA, fiscalité écologique et relèvement de deux points de la CSG. La troisième option a été écartée, "parce que la CSG pèse sur la feuille de paie", explique-t-on à Matignon. Les deux premières, en revanche, ont été retenues. Le taux normal de TVA, qui pèse sur la plupart des biens et des services, passera ainsi de 19,6 % à 20 % en 2014, tandis que le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration et les travaux à domicile, passera de 7 % à 10 %.
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Il n'est pas sûr qu'en promettant dans le même temps de baisser d'un demi-point le taux réduit de TVA (de 5,5% à 5%), qui bénéficie aux produits de première nécessité, le gouvernement parviendra à faire accepter cette volte-face à sa majorité.
LE GOUVERNEMENT PREND À REVERS UNE PARTIE DE SON CAMP
L'exécutif assure par ailleurs qu'il financera la moitié des 20 milliards d'allègements de charges par une nouvelle baisse de la dépense publique. Etalée sur 2014 et 2015, cette réduction pourrait viser l'assurance-maladie et les collectivités locales, pourtant déjà mises à la diète.
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Le dispositif n'a toutefois pas de caractère coercitif. Le premier ministre n'a ainsi pas retenu l'option défendue par Arnaud Montebourg d'une véritable conditionnalité des aides aux entreprises.
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