Compétitivité, coût du travail : les annonces du gouvernement Ayrault

[politicien]

Bonjour,

Destinés aux petites entreprises, les premiers contrats de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) commencent à être signés. 300 demandes ont déjà été déposées, 57 autres sont « en cours de décaissement ».

Les nouvelles sur le front économique étant ce qu'elles sont, la gauche se raccroche aux mesures qu'elle a prises sur la compétitivité des entreprises pour élaborer un discours un tant soit peu positif sur l'avenir. Début mars, c'était le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui se mettait en scène dans son bureau à Matignon pour vanter dans une vidéo sur Dailymotion le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) et la Banque publique d'investissement (BPI).

Ces jours-ci, la signature des premiers préfinancements du CICE a même été au cœur d'une bataille de communication. Vendredi, Ségolène Royal, présidente du conseil régional de Poitou-Charentes et aussi vice-présidente de la BPI, a grillé la politesse au gouvernement en annonçant avoir signé dans sa région «le premier préfinancement de France». Il a été accordé à l'entreprise Comelec de Parthenay, spécialisée dans l'équipement en ­téléviseurs des hôtels, cliniques, hôpitaux et administrations. «Notre entreprise est éligible, à hauteur de 85 000 euros, au crédit d'impôt ; cette facilité va nous permettre d'embaucher un jeune ingénieur», raconte Marie-Noëlle Guionnet, à la tête de la société familiale créée en 1986 qui compte 130 salariés.

(...)

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) correspond à une baisse de cotisations pour les salaires allant jusqu'à 2,5 smic. Son taux est de 4 % de la masse salariale en 2013 ; 6 % ensuite. En rythme de croisière, les entreprises récupéreront 20 milliards d'euros par an. Le crédit d'impôt n'étant reversé que l'année suivante, l'État a mis en place une facilité de trésorerie pour les PME, via un préfinancement. Ce préfinancement prend la forme d'avances de la BPI (via Oséo) ou des banques traditionnelles avec une garantie de cette même BPI. Son montant peut aller jusqu'à 85 % du CICE prévisionnel pour l'année en cours et doit être attesté par l'expert-comptable de l'entreprise. Les demandes peuvent être réalisées en ligne sur www.cice-oseo.fr

L'intégralité de cet article à lire sur Le Figaro.fr

Qu'en pensez vous ?

[wesker]

Je ne crois pas à ce type de mesurette....Si le soutien à la compétitivité des entreprises est indispensable à leur développement, à leurs investissements et donc aux embauches, elles n'embauchent aussi qu'à la condition d'avoir des débouchés commerciaux, qui restent inexistants si les consommateurs sont au SMIC....

[politicien]

Bonjour,

La Banque publique d'investissement (BPI) persiste et signe : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est déjà un succès et il n'a pas de problème à l'allumage. Selon les dernières données récoltées par les équipe de Nicolas Dufourcq, le directeur général de la BPI, 1.300 dossiers sont d'ores et déjà en cours d'étude pour un montant de 310 millions d'euros.



Sur ce total, 222 CICE ont déjà été accordés pour un montant de 54 millions d'euros, 332 sont en cours d'étude, représentant 110 millions d'euros. Il reste encore 776 demandes à instruire pour un montant de 146 millions. Selon l'institution, le nombre de demandes s'accélère de semaine en semaine.

Des demandes en hausse
Il devrait progresser à un rythme encore plus élevé en raison de l'élargissement de l'accès au préfinancement du CICE aux très petites entreprises. Le gouvernement a fixé à la BPI l'objectif d'atteindre rapidement les 2 milliards d'euros préfinancés.

Quant à l'entrée en vigueur de la charte qui doit permettre aux entreprises de s'adresser directement à leur agence bancaire pour accéder au CICE, elle sera signée dans les prochains jours. « Mais les entreprises peuvent s'adresser d'ores et déjà aux directions régionales d'OSEO pour obtenir le préfinancement », précise-t-on à la BPI. Interrogés par La Tribune, certains chefs d'entreprises se sont plaints du retard de l'entrée en vigueur de cette charte, retard qui expliquerait selon eux l'absence d'information de leurs chargés d'affaires habituels sur le sujet.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur La Tribune.fr

Qu'en pensez vous ?

[wesker]

Dès qu'il s'agit de percevoir une allocation, les chefs d'entreprises se précipitent, pourtant ils le contestent à leurs salariés.

J'espère qu'on saura leur rappeler que ce crédit d'impôt compétitivité emploi doit servir l'emploi, le pouvoir d'achat ou les investissements.

[Florian]

Dès qu'il s'agit de percevoir une allocation, les chefs d'entreprises se précipitent, pourtant ils le contestent à leurs salariés.

J'espère qu'on saura leur rappeler que ce crédit d'impôt compétitivité emploi doit servir l'emploi, le pouvoir d'achat ou les investissements.

L'emploi et les investissements, pas le pouvoir d'achat. ;bangh;

[Florian]

Bonjour,

La Banque publique d'investissement (BPI) persiste et signe : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est déjà un succès et il n'a pas de problème à l'allumage. Selon les dernières données récoltées par les équipe de Nicolas Dufourcq, le directeur général de la BPI, 1.300 dossiers sont d'ores et déjà en cours d'étude pour un montant de 310 millions d'euros.



Sur ce total, 222 CICE ont déjà été accordés pour un montant de 54 millions d'euros, 332 sont en cours d'étude, représentant 110 millions d'euros. Il reste encore 776 demandes à instruire pour un montant de 146 millions. Selon l'institution, le nombre de demandes s'accélère de semaine en semaine.

Des demandes en hausse
Il devrait progresser à un rythme encore plus élevé en raison de l'élargissement de l'accès au préfinancement du CICE aux très petites entreprises. Le gouvernement a fixé à la BPI l'objectif d'atteindre rapidement les 2 milliards d'euros préfinancés.

Quant à l'entrée en vigueur de la charte qui doit permettre aux entreprises de s'adresser directement à leur agence bancaire pour accéder au CICE, elle sera signée dans les prochains jours. « Mais les entreprises peuvent s'adresser d'ores et déjà aux directions régionales d'OSEO pour obtenir le préfinancement », précise-t-on à la BPI. Interrogés par La Tribune, certains chefs d'entreprises se sont plaints du retard de l'entrée en vigueur de cette charte, retard qui expliquerait selon eux l'absence d'information de leurs chargés d'affaires habituels sur le sujet.

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L'intégralité de cet article à lire sur La Tribune.fr

Qu'en pensez vous ?

Bref, le brave Dufourcq est obligé d'annoncer l'extension du dispositif dont les résultats sont pour l'instant microscopiques.

[wesker]

Ben si les entreprises n'investissent pas, fautes de perspectives, elles ne peuvent se prévaloir du crédit d'impôt compétitivité. Or, en période de ralentissement économique et au vu de l'augmentation du chômage les entreprises peuvent, légitimement anticiper un recul de leur activité et éviter de fait d'investir. Cela ne permets pas de bénéficier alors du crédit d'impôt compétitivité.

[Florian]

Ben si les entreprises n'investissent pas, fautes de perspectives, elles ne peuvent se prévaloir du crédit d'impôt compétitivité. Or, en période de ralentissement économique et au vu de l'augmentation du chômage les entreprises peuvent, légitimement anticiper un recul de leur activité et éviter de fait d'investir. Cela ne permets pas de bénéficier alors du crédit d'impôt compétitivité.

Et les entreprises qui passent dans le rouge ne paient pas d'IS et font du crédit d'impôt sans effort.

[wesker]

C'est évident, mais si une entreprise est dans le rouge c'est néfaste pour l'emploi, les investissements et la création de richesse qui sont pourtant indispensable au financement de l'Etat.

[Lucas]

1 300 dossiers ce n'est pas énorme, il y a combien de PME dans le lot ? Car ce sont-elles qui crées de l'emploi.

Moi je crois que c'est trop compliqué pour les PME à mettre en oeuvre.

[wesker]

Pour en bénéficier il faut investir, se moderniser, il ne suffit pas de quémander une allocation, encore faut il mettre en oeuvre une stratégie d'entreprise qui justifie son attribution.

[politicien]

Bonjour,

Jean-Marc Ayrault a réuni jeudi 18 avril une vingtaine de ministres et le commissaire à l'investissement, Louis Gallois, pour faire un "bilan d'étape" du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, présenté le 6 novembre dernier. Le Pacte et ses 35 mesures visent à restaurer la compétitivité de l'économie française, stratégie en faveur de la croissance et de l'emploi.

Pour l'heure, l'état d'avancement des mesures est satisfaisant. En effet, le rapport de Louis Gallois, chargé de suivre l'état d'avancement des mesures, souligne que les deux tiers des décisions sont engagées.

La déception du crédit d'impôt compétitivité
Mais le bilan de la mesure phare du Pacte, le Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), est décevant. Le rapport Gallois reconnaît que le dispositif a été lent au démarrage et qu'il faut renforcer l'effort de mobilisation et d'explication pour garantir sa montée en puissance. Et Jean-Marc Ayrault a regretté que le crédit d'impôt pour les entreprises de 20 milliards d'euros, ne soit pas encore assez "connu" et donc "pas suffisamment utilisé alors qu'il est très efficace". A ce jour, quelque 1500 entreprises, essentiellement des PME, ont fait des demandes pour bénéficier du Cice.

En matière d'innovation, le "Plan France Très Haut Débit" a été adopté et est en cours de déploiement dans plusieurs régions. Quant à la simplification, grâce au programme "dites-le nous une fois", 250.000 entreprises bénéficient depuis mars 2013 du pré-remplissage de la contribution sociale de solidarité des sociétés.

Des nouvelles décisions annoncées
Jean-Marc Ayrault a souligné que le rétablissement de la compétitivité française constitue une oeuvre de longue haleine. Pour autant, le Premier ministre a demandé aux membres du gouvernement d'accélérer la mise en place des 35 mesures afin d'intensifier l'impact. De nouvelles décisions ont même été prises. Le patronat appelait en effet, le 27 mars dernier, à l'acte II du pacte de compétitivité.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur L'expansion.fr

Qu'en pensez vous ?

[wesker]

Je crois avoir alerté, ici, sur l'inefficacité de cette mesure en matière de compétitivité de nos entreprises. De la même manière que l'accord sur la sécurisation de l'emploi ne sera pas un outil permettant de réduire le chômage ou de répondre aux difficultés de compétitivité de certaines entreprises et de gestions par des rapaces d'autres qui se voient pillés par ceux qui sont précisément rémunérés pour les développer.

[Florian]

:arrow: Plans sociaux, l’heure du big bang

Les plans sociaux à rallonge, c’est peut-être bientôt fini. Après l’instauration prochaine des « “class actions” à la française », notre pays s’apprête à vivre une autre réforme de fond en matière juridique, dans le domaine des relations sociales cette fois. Au terme de quelques péripéties durant son passage à l’Assemblée et au Sénat, la loi de sécurisation de l’emploi, qui met en musique l’accord conclu en janvier dernier entre les organisations patronales et 3 syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC), a été adoptée à la mi-mai par le Parlement. Très gros morceau de cette loi plus large : l’article 13, nettement enrichi par le gouvernement, prévoit une refonte complète des procédures de licenciements collectifs (plus de dix suppressions d’emplois). La plus importante depuis 2002, lorsque la loi de modernisation sociale d’Elisabeth Guigou avait rebaptisé en « plan de sauvegarde pour l’emploi » (PSE) la procédure connue jusque-là sous le nom de plan social. De quoi remettre en cause toute une série d’habitudes dans les entreprises.
Objectif, mieux encadrer les délais de discussion, pour mettre fin à certaines dérives de calendrier. Et davantage associer en amont les représentants du personnel, pour partager avec eux la situation économique de l’entreprise, afin d’éviter que ceux-ci ne tombent de leur chaise lors de la première réunion de mise en route d’un plan social.
Depuis le temps que la loi actuelle est en vigueur, les syndicats ont appris à user de toutes les ficelles : refus du comité d’entreprise de rendre un avis, saisine à tout-va du juge (tribunal de grande instance), politique de la chaise vide, demande d’éléments comptables complémentaires, d’expertise en risques psychosociaux via le CHSCT… Une attitude qui change peu les choses sur le fond, mais qui complique souvent la donne pour des entreprises déjà mal en point.
« Le Code du travail actuel ne favorisait pas la concertation et organise l’affrontement. La nouvelle loi procure des outils allant vers plus de transparence et représente un vrai progrès en matière de relations sociales », selon M e Sylvain Niel, avocat chez Fidal et président du Cercle des DRH, une structure de dialogue avec les politiques. « La stratégie du dilatoire, jusqu’à présent tout le monde en a usé, analyse pour sa part Hélène Tardy, juriste de la branche métallurgie de la CFE-CGC. Désormais, ce ne sera plus possible de la même manière. La loi veut accélérer les choses ; elle va obliger nos troupes à être beaucoup plus réactives, plutôt que de jouer la montre et de saisir les tribunaux en référé. »
L’actualité récente ou moins récente est jonchée de ces plans sociaux négociés dans la douleur, sinon compliqués par des aléas juridiques. Chez PSA, il aura fallu plus de neuf mois pour boucler la négociation sur le plan, annoncé lors du « CE zéro » du 12 juillet 2012. Expertise confiée à Secafi (45 jours de report en théorie, un peu moins dans la pratique), séances de négociation plutôt chaudes dans certains sites comme Poissy, 6 ou 7 recours auprès des juges menés par CGT et SUD, dont le dernier qui a décalé d’une dizaine de jours la tenue du dernier CCE… Une course d’obstacles qui a récemment cédé la place à la mise en œuvre concrète du plan (11.200 suppressions d’emplois et fermeture de l’usine d’Aulnay). Pas question évidemment de refaire l’histoire – tout le monde ignorait en juillet dernier que les règles du jeu sociales allaient être modifiées en profondeur un an plus tard, et les graves difficultés de PSA appelaient une réponse rapide – , mais la nouvelle donne pourrait soutirer des regrets à la direction du constructeur.
Chez Sanofi, la nomination d’une équipe d’experts par le gouvernement et l’intervention d’un Arnaud Montebourg pourtant plus conciliant que sur d’autres dossiers emblématiques, vont largement modifier le profil du plan de restructuration prévu de longue date à Toulouse. Et quand la justice s’en mêle, cela n’augure souvent rien de bon pour une direction. A Carcassonne, les salariés du glacier Pilpa (114 salariés) tentent d’invalider pour la troisième fois le plan social accompagnant la fermeture de leur société, pour améliorer encore les mesures de reclassement. En 2010, la cour d’appel de Douai avait semé la stupeur lorsqu’elle avait ordonné à Total le redémarrage de sa raffinerie de Dunkerque, pour mauvaise information des salariés. Une première en matière industrielle.
Autre cas, les experts ont encore en mémoire la « jurisprudence Viveo », du nom de cet éditeur de logiciels bancaires, qui avait ouvert malgré lui un débat juridique en 2011 : « Le tribunal avait voulu regarder le motif économique en amont pour bloquer le PSE. Ce faisant, il mélangeait les contentieux économique et individuels », relate une source gouvernementale. PSE insuffisants, procédures annulées, « le juge judiciaire est un juge qui bloque, suspend, annule. Il a fini par devenir la bête noire du gouvernement, commente Sylvain Niel. Et par dégrader sérieusement l’image des entreprises françaises à l’étranger ».
Des délais plus encadrés
Au final, et même si tous les plans de sauvegarde ne durent pas six mois, particulièrement dans les entreprises petites ou moyennes, notre droit national fait souvent figure d’usine à gaz : « En 2001, le groupe Danone avait décidé de fermer plusieurs usines de LU, dont une à Calais et l’autre aux Pays-Bas. Résultat, en Hollande, le dernier salarié avait déjà été reclassé alors que la première consultation du CE côté français n’était toujours pas faite ! », se souvient Sylvain Niel.
Du coup, la perspective d’un changement des règles du jeu a fait tilt auprès des grands groupes. Malgré la confirmation de la récession de l’économie française et les mauvaises nouvelles lancinantes sur le front de l’emploi (20.300 postes ont encore disparu dans le secteur privé au premier trimestre, selon l’Insee), les PSE font moins la une des journaux depuis quelques semaines. Rien à voir, sur les causes, avec la fin de la présidence Sarkozy, où nombre de plans sociaux avaient été gelés sur fond d’incertitude électorale, mais le résultat est un peu le même : après une salve au second semestre 2012, bien des directions semblent maintenant attendre la publication officielle de la loi sur l’emploi pour annoncer des mauvaises nouvelles, selon plusieurs experts. Surtout là où les rapports avec les syndicats sont plutôt tendus.
En France, 1.000 à 1.200 plans sociaux sont annoncés chaque année, selon le ministère du Travail. Et il serait étonnant que le rythme décroisse en 2013. Comme la loi ne sera pas rétroactive, tous les plans déjà lancés précédemment (d’Alcatel à Carrefour, en passant par PSA, Air France, ArcelorMittal ou les principales grandes banques) suivent leur cours, avec les anciennes règles. Mais pour la suite, une nouvelle salve d’annonces est probable à partir du 1 er juillet prochain, ou plus généralement à compter de la rentrée de septembre, selon plusieurs juristes.
Chez les grands équipementiers automobiles, par exemple, la situation est difficilement tenable en matière de surcapacités hexagonales. Et pourtant, Michelin ou Faurecia, qui paraissent avoir identifié un certains problèmes à cet égard, ne se bousculent pas pour y remédier. Dans la pétrochimie, une véritable bombe à retardement menace plusieurs régions avec les difficultés de Kem One, en redressement judiciaire (1.300 personnes en France), et qui espère se voir attribuer un repreneur pour le 4 juillet.
Alors en matière de plans sociaux, que va changer la « flexisécurité à la française » ? Sur les délais, beaucoup de choses. Dans tout PSE, la direction devra mener deux actions en parallèle : une négociation sur le plan, qu’elle est obligée d’ouvrir, et l’information du comité d’entreprise. Sur cette seconde étape, le calendrier sera intangible : deux mois seulement pour les plans de moins de 100 suppressions de postes, trois mois de 100 à 250 suppressions, et quatre mois au-delà. Jusqu’à présent, les délais théoriques pouvaient être plus courts, mais la nouveauté, « c’est qu’ils sont précisés et opposables, dit-on dans l’entourage du ministre du Travail, Michel Sapin : au terme du délai imparti, même sans avis, le CE est réputé avoir été consulté ». « Avec ces délais encadrés, il faudra anticiper davantage les évolutions économiques dans les entreprises en difficulté, estime Michel Ghetti, président du cabinet de ressources humaines France industrie et emploi (FIE) : mieux anticiper aussi le passage classique des emplois menacés aux emplois mis en cause, et ouvrir une négociation en amont de la phase d’information-consultation. »
Le retour de l’Etat
Etape suivante, celle qui consiste à passer par la case administration. Si la direction a décroché un accord collectif, signé par les syndicats représentant 50 % des salariés (contre 30 % jusqu’à présent), elle subira un examen « light » de la part de la Direction départementale du travail (Direccte). Deux semaines pour valider le plan dans sa forme. Dans le cas contraire, les choses se corsent pour un patron : la même administration mènera alors une procédure dite d’homologation (trois semaines au maximum), en regardant principalement deux choses : si la procédure a bien été respectée, et surtout la cohérence du plan par rapport aux moyens de l’entreprise, notamment s’il s’agit d’une grande multinationale… Si cette dernière est bénéficiaire, la tentation de l’échelle de perroquet sera grande, en renchérissant grandement les conditions du plan, par exemple sur les garanties de reclassement.
Ce qui fait dire à certains qu’il s’agit du retour en catimini de la procédure administrative de licenciement, abolie depuis 1986. « C’est le retour de l’Etat, on le dit clairement, commente-t-on au cabinet de Michel Sapin. En cas d’homologation, le pouvoir de régulation est beaucoup plus fort. Mais les organisations patronales ont signé le texte, car elles cherchaient aussi la sécurité juridique. Là où tout jouera dans la pratique, c’est dans l’échange avec l’administration, que nous souhaitons le plus interactif possible. » Autre changement de taille, c’est désormais le tribunal administratif (et non plus le TGI) qui récupère les éventuels contentieux judiciaires. Reste à savoir si ces tribunaux auront les moyens matériels de gérer ces dossiers supplémentaires, qui s’ajoutent à des piles déjà hautes.

[wesker]

La compétitivité est l'un des éléments de la reprise, de la confiance dont les entrepreneurs, les investisseurs ont besoin pour se lancer, pour réussir et créer des richesses dont la France a besoin.

La gauche du PS a tort de tenir compte de cette réalité économique, de même que la droite se trompe en ne voyant que ce seul critère au détriment du carnet de commandes.

En revanche, les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à restaurer la compétitivité divergent en fonction des familles de pensée.

Concernant le coût du travail, il est élevé au regard de la gamme des produits que la France fabrique d'une part et résulte d'un nombre croissant de demandeur d'emplois qui bénéficient de prestations sociales bien mérités après avoir cotisé durant des années parfois pour assurer cette solidarité à d'autres.

Dès lors constatons, ensemble les conséquences des dumpings, l'inefficacité de la concurrence déloyale, la rigidité de la politique monétaire et l'incapacité à préserver des secteurs stratégiques, pour, enfin parvenir à se mettre d'accord pou à la fois rétablir la compétitivité de nos entreprises, ainsi que des débouchés commerciaux, leur permettre d'innover, d'être en capacité de modifier leur gamme, de l'élargir et de mieux répondre ainsi aux exigences et à la diversité (qui doit être maintenue) des marchés qui s'expriment!