Compétitivité, coût du travail : les annonces du gouvernement Ayrault

[politicien]

Bonjour,

La lettre est un peu différente, mais l'esprit est sensiblement le même. A quelques exceptions près, comme la poursuite de l'exploitation du gaz de schiste, les principales recommandations du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité seront suivies par le gouvernement. Jean-Marc Ayrault s'y est engagé, mardi 6 novembre, à l'issue d'un séminaire organisé au lendemain de la publication de ce rapport.

(...)

Pour redonner un ballon d'oxygène aux entreprises, M. Gallois proposait de baisser les charges patronales de 20 milliards d'euros et les charges salariales de 10 milliards, comme le demandait le Medef. En suivant ses recommandations sur la baisse des charges patronales, l'exécutif reconnaît implicitement qu'il y a bien un problème de coût du travail en France, ce que continue de contester une partie de la gauche, y compris au PS.

CRÉER UN "SURSAUT" ET NON UN "CHOC"
Dans son "pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi", présenté mardi, le premier ministre n'a pas retenu en revanche l'idée d'une baisse des charges salariales, qui aurait redonné du pouvoir d'achat aux ménages. Le gouvernement, conformément à ce qu'avait dit François Hollande le 25 octobre, refuse de parler de "choc de compétitivité", une expression employée début septembre par M.Ayrault. Pour autant, il souhaite agir suffisamment vite et fort pour créer ce qu'il appelle un "sursaut".

Ainsi, sur les 20 milliards de baisse de charges patronales, dix seront effectifs dès la première année, l'autre moitié devant entrer en vigueur les deux années suivantes. Par rapport au calendrier un temps envisagé d'une "trajectoire" de compétitivité étalée sur cinq ans, la mise en oeuvre de la mesure est donc plus rapide, même si dans les faits l'exécutif se donne un peu plus de temps que ce qu'aurait souhaité M. Gallois.

Dans la pratique, en effet, c'est sous la forme d'un "crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi" que la baisse s'appliquera. En pratique, cela signifie que les entreprises continueront d'acquitter leurs charges patronales l'an prochain, mais qu'elles seront remboursées au titre de l'exercice 2013. Les PME et les entreprises de taille intermédiaire qui le demandent pourront néanmoins bénéficier d'une avance de ce crédit d'impôt dès 2013 afin d'améliorer leur trésorerie.

Pour l'Etat, ce système présente un avantage : celui de créer les conditions psychologiques du "sursaut", en permettant aux entreprises d'anticiper sur des allègements de charges futurs, sans lui-même en assumer le coût dans l'immédiat.

QUEL CIBLAGE POUR LES ALLÈGEMENTS DE CHARGES ?
S'agissant du ciblage des allègements, un débat traversait le gouvernement. Fallait-il, comme le pensait le ministère de l'économie, fidèle à la vision traditionnelle du Trésor, les concentrer sur les bas salaires et donc protéger les emplois non qualifiés ? Ou au contraire, comme le souhaitait le ministère du redressement productif, les orienter vers les salaires plus élevés et donc favoriser les emplois industriels ?

Entre les deux options, le premier ministre n'a pas vraiment tranché, puisque les allègements concerneront les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le smic.
(...)

UNE TVA À 20 % EN 2014
Pour compenser ces allègements de charges, donc ces baisses de recettes pour l'Etat, plusieurs options étaient envisagées. M. Gallois, dans la lignée des réflexions du Medef, imaginait de coupler hausse de la TVA, fiscalité écologique et relèvement de deux points de la CSG. La troisième option a été écartée, "parce que la CSG pèse sur la feuille de paie", explique-t-on à Matignon. Les deux premières, en revanche, ont été retenues. Le taux normal de TVA, qui pèse sur la plupart des biens et des services, passera ainsi de 19,6 % à 20 % en 2014, tandis que le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration et les travaux à domicile, passera de 7 % à 10 %.

(...)
Il n'est pas sûr qu'en promettant dans le même temps de baisser d'un demi-point le taux réduit de TVA (de 5,5% à 5%), qui bénéficie aux produits de première nécessité, le gouvernement parviendra à faire accepter cette volte-face à sa majorité.

LE GOUVERNEMENT PREND À REVERS UNE PARTIE DE SON CAMP
L'exécutif assure par ailleurs qu'il financera la moitié des 20 milliards d'allègements de charges par une nouvelle baisse de la dépense publique. Etalée sur 2014 et 2015, cette réduction pourrait viser l'assurance-maladie et les collectivités locales, pourtant déjà mises à la diète.

(...)

Le dispositif n'a toutefois pas de caractère coercitif. Le premier ministre n'a ainsi pas retenu l'option défendue par Arnaud Montebourg d'une véritable conditionnalité des aides aux entreprises.

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[Lucas]

C'est étrange mais cette mesure, ça ressemble à une mini TVA sociale ? Donc si je comprends on recrée une nouvelle niche fiscale.

[politicien]

Voici les principales mesures :

- Les entreprises bénéficieront d'un crédit d'impôt d'un montant de 20 milliards d'euros. Il s'étalera sur 3 ans : 10 milliards la première année, 5 milliards la seconde et 5 milliards la troisième.

- Les taux de la TVA vont changer au 1er janvier 2014. La TVA sur les produits de première nécessité, comme l'alimentation et l'énergie, actuellement à 5,5% passe à 5%. La restauration et les travaux de rénovation de logement passent de 7% à 10%. Le taux normal, actuellement à 19,6%, augmente à 20%.

- Un groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d'une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016

- Le gouvernement souhaite améliorer les dispositifs favorisant la détention et transmission d'entreprises.

- Aider les jeunes entreprises innovantes

- Favoriser les "incitations aux investissements dans les PME" avec la création d'un un fonds de 500 millions d'euros pour les PME en difficultés

- contribution économique territoriale

- La réforme bancaire sera au menu du conseil des ministres du 19 décembre. L'objectif est de séparer les activités de banque de détail du reste des activités.

[merlin]

grosse réformette minable.

les entreprise débutantes, les entreprises en difficulté, le secteur économie solidaire et sociale (notamment les services à la personne, très pourvoyeurs d'emplois), vont pouvoir aller se faire foutre et contempler les boites du cac 40 faire un gain de 6% sur leurs charges sociales, alors qu'elles ont déjà toutes, enfin la plupart, des réductions de charges 35h, des réductions d'impots, etc ... etc ....

Pas de doute, hollande est vraiment une bouse. Je savais le PS frileux, mais je ne savais pas qu'il était ouvertement du coté des actionnaires.

[johanono]

Ca va dans le bon sens. On constate d'ailleurs que le gouvernement se désavoue sur la TVA. Mais ça reste une mesurette qui ne va pas assez loin.

Et puis pourquoi attendre 2014 pour augmenter la TVA ? C'est curieux, ça...

[El Fredo]

On attend 2014 pour que ça coïncide avec l'exercice fiscal 2013, vu que le crédit d'impôt ne pourra pas être en place avant.

Quant à la TVA "sociale", il ne s'agit pas d'un retour de celle-ci car, je le rappelle, le projet UMP était basé sur une baisse des seules cotisations patronales, ce qui n'est absolument pas le cas ici.

[pwalagratter]

grosse réformette minable.

les entreprise débutantes, les entreprises en difficulté, le secteur économie solidaire et sociale (notamment les services à la personne, très pourvoyeurs d'emplois), vont pouvoir aller se faire foutre et contempler les boites du cac 40 faire un gain de 6% sur leurs charges sociales, alors qu'elles ont déjà toutes, enfin la plupart, des réductions de charges 35h, des réductions d'impots, etc ... etc ....

Pas de doute, hollande est vraiment une bouse. Je savais le PS frileux, mais je ne savais pas qu'il était ouvertement du coté des actionnaires.

L'un des 2 rédacteurs ayant collaboré à ce rapport est un membre de l'UMP. C'est donc normal de se retrouver avec des mesures applaudies par le MEDEF et l'UMP. D'autre part, (voir plus bas) ce "choc de compétitivité" est une idée qui a fait l'objet depuis moins d'un an d'un certain nombre de notes et autres rapports avec plus ou moins le même nom d'ailleurs. Gallois n'avait plus qu'à en faire une synthèse avec la bénédiction de Hollande.

Un rapporteur adjoint adhérent de l'UMP

Ce rapport réserve en fait une surprise qui a trait à la qualité de l’un de ses rédacteurs. Élaboré comme prévu par Louis Gallois, qui est actuellement Commissaire général à l’investissement, il a bénéficié de l’aide de deux rapporteurs adjoints. Et l’identité de l’un d’eux est pour le moins inattendue. Il s’agit en effet d’un certain Pierre-Emmanuel Thiard, qui est un contributeur occasionnel d’Atlantico. Sur ce site Internet, qui a pour positionnement éditorial d’établir des passerelles entre la droite et la droite radicale, l’intéressé est présenté de la manière suivante : « Pierre Emmanuel Thiard, militant UMP à Paris, est haut fonctionnaire. » Et les points de vue du haut fonctionnaire publiés sur ce site (elles sont ici) témoignent en effet de son affiliation à l’UMP.

Adhérent de la fédération de Paris de l’UMP, Pierre-Emmanuel Thiard, est aussi l’un des animateurs d’une association dénommée « La boîte à idées », qui est une dépendance du même parti et qui présente son activité sur un site Internet que l’on peut consulter ici. « La Boîte à idées » a déposé une motion pour le prochain congrès de ce parti, avec le soutien de nombreux hiérarques (ici un article du Point). Sur ce site, le collaborateur de Louis Gallois est présenté de la manière suivante : « Pierre-Emmanuel Thiard est haut fonctionnaire et enseigne à Sciences-Po. Ancien président de l’UMP Sciences-Po entre 2004 et 2005, il a été co-rapporteur des groupes ayant travaillé sur les questions économiques, les finances publiques et la politique industrielle dans le cadre de la préparation du programme présidentiel de Nicolas Sarkozy. »


...

Du coup, on ne peut s’empêcher de se poser une nouvelle fois la question : mais pourquoi donc François Hollande a-t-il eu l’idée incongrue d’ouvrir ce chantier de la compétitivité dès le début de son quinquennat et d’enfourcher le cheval de bataille qui était jusque-là celui du patronat et de l’UMP ? Et pourquoi ce travail de réflexion a-t-il été confié à Louis Gallois ?

En vérité, on comprend mieux l’enjeu de ces questions lorsque l’on connaît la genèse de cette idée du « choc de compétitivité ». Car – nous y voilà ! –, ce n’est pas Louis Gallois qui peut en revendiquer la paternité. C’est une idée qui est véhiculée depuis de longs mois par les milieux d’affaires français et les cercles dominants du patronat. Elle a donc alimenté une cascade de rapports – tous sur le même thème – dans lesquels Louis Gallois est venu ensuite puiser son inspiration.

Ainsi, il y a d’abord eu, en janvier 2012, une note de l’Institut de l’entreprise. Créé en 1975 par François Ceyrac, le patron des patrons de l’époque, cet institut est resté, depuis, une annexe du Medef. Au sein de son Conseil d’orientation , on retrouve pêle-mêle les patrons de Vinci, de Sodexo, d’Axa, de Schneider Electric, de Lafarge, de GDF Suez, de BNP Paribas, et de biens d’autres.
http://fr.scribd.com/doc/112190847/Comp ... entreprise


Des notes patronales en pagaille

Comme on l’aura deviné, cette note lance donc une campagne, qui va être celle de tout le patronat durant les mois suivants, en pleine campagne présidentielle, en faveur de ce « choc de compétitivité », dont le but est d’alléger les cotisations employeurs, par exemple les cotisations familiales, en assommant de nouveaux impôts les salariés ou les consommateurs. Sous l’intitulé « Transférer une partie des cotisations sociales vers la fiscalité pesant sur les ménages », voici en particulier ce qu’écrit ce document : « Le poids du financement de la protection sociale pèse de manière démesurée sur les coûts de production. Le système de protection sociale étant le résultat de nos préférences collectives, c’est aux ménages qu’il convient d’en assurer d’abord la charge. Une réforme de l’assiette de financement de la protection sociale, qui verrait une partie des cotisations sociales employeurs rebasculée vers les ménages (au-delà de la TVA, la CSG et la fiscalité écologique – via la TICPE – pourraient être mises à contribution) doit être envisagée. Au-delà de sa portée économique – dont l’effet, en termes de compétitivité, doit toutefois être relativisé du fait de son caractère transitoire – et de son coût nul pour les finances publiques, un tel transfert aurait aussi la vertu symbolique d’envoyer le signal déterminé d’une nouvelle politique de l’offre. »

La campagne est donc engagée. Et elle rebondit peu après, en mars 2012, avec une autre note, élaborée cette fois par l’Institut Montaigne. Il s’agit là encore d’un club patronal. Créée par Claude Bébéar, le fondateur du groupe Axa, cette instance est connue pour ses travaux conservateurs ou en faveur des systèmes d’assurance privée.

Cette note de l’Institut Montaigne, la voilà : http://fr.scribd.com/doc/112191255/Comp ... -Montaigne

Sous l’intitulé « Le schéma proposé : un choc de compétitivité », voici donc ce qu’explique notamment ce rapport : « Pour avoir un effet réel sur l’emploi et la compétitivité, le transfert de charges doit être suffisamment important. Ce qu’il faut rechercher, c’est un choc d’offre. Ainsi, ce sont plus de 30 milliards d’euros de prélèvements qui pourraient être transférés, selon les modalités suivantes : les cotisations maladie et famille sont les premières candidates à un basculement des prélèvements vers la consommation, en raison de leur caractère universel, c’est-à-dire de leur vocation à financer des politiques publiques ne bénéficiant pas aux seuls salariés cotisants, comme la retraite ou les accidents du travail, mais à l’ensemble des personnes ayant une résidence stable en France. »

On comprend donc mieux pourquoi, interrogé le 7 juillet, devant le Cercle des économistes (conservateurs), à Aix-en-Provence, sur ce que pourrait être un « choc de compétitivité », Louis Gallois embraye tout aussitôt en préconisant un allègement de 30 milliards d’euros des cotisations patronales, financé par un alourdissement de la TVA ou de la CSG.

Sous les applaudissements de Laurence Parisot

Ce qu’il y a de stupéfiant dans toute cette histoire, c’est que les dirigeants socialistes savent tout cela. De même qu’ils connaissent la genèse de cette idée de « choc de compétitivité », qui a éclos dans les cercles dominants du patronat. De même qu’ils n’ignorent pas que Louis Gallois est, sur ce sujet, leur porte-parole. Ce qui n’empêche pourtant pas Jean-Marc Ayrault de confier quelques jours plus tard, le 10 juillet, à Louis Gallois le soin de réaliser ce rapport.

Dès lors, l’histoire était écrite d’avance : avec l’aide notamment d’un militant de l’UMP, Louis Gallois s’est borné à peu de choses près à recopier tous les rapports antérieurs, écrits par divers cénacles patronaux. Et c’est ce qu’il y a de sidérant dans ce feuilleton : ce sont ces cercles patronaux qui donnent depuis plusieurs mois le « la » de la politique économique française.

Pour être précis, ils ne sont pas les seuls à faire campagne en ce sens. Sous la houlette de Christine Lagarde, même le Fonds monétaire international (FMI) est entré ce lundi dans la danse, en publiant un rapport sur la France (ici la dépêche de l’AFP), sommant le gouvernement socialiste d’engager une réforme pour améliorer sa… compétitivité. « Les perspectives de croissance de la France demeurent fragiles en raison des faibles conditions économiques en Europe, mais la capacité de la France à rebondir est aussi contrainte par un problème de compétitivité », écrit le FMI. Lequel se prononce en faveur d'un transfert des charges salariales vers la TVA plutôt que vers la CSG : « transférer le coût des allégements de cotisations patronales vers les taxes indirectes (TVA par exemple) aurait plus d'avantages économiques » qu'une augmentation de la CSG, qui pourrait n'avoir que des « effets temporaires » et pourrait accroître la pression fiscale sur les revenus du capital.

Voilà donc Jean-Marc Ayrault prévenu : le rapport Gallois n’est qu’une compilation de vieux rapports patronaux, complétés par quelques obsessions ultralibérales dont le FMI a le secret. Aux dernières nouvelles, cela ne devrait pas dissuader le premier ministre de reprendre à son compte une partie de ses préconisations.

http://www.mediapart.fr/journal/economi ... _article=2


On pensait avoir sorti les vautours, que nenni ils reviennent encore plus fort par des voies détournées et feront même porter le chapeau à la gauche molle.

[Narbonne]

L'economie sociale et solidaire a un problème de compétitivité ? par rapport à qui ?

[politicien]

"L'option TVA est totalement écartée : en l'état il n'y a pas de projet de l'augmenter d'ici à la fin du quinquennat, les choses sont claires." Lorsqu'il affirmait, fin septembre, que le gouvernement ne toucherait pas à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le ministre des relations avec le parlement, Alain Vidalies, était-il au courant qu'il serait rapidement désavoué par les faits ?

La question peut se poser également pour Pierre Moscovici, qui expliquait à l'AFP le même jour : "L'évidence, c'est que la TVA sociale, c'est nous qui l'avons supprimée, car nous la jugeons injuste et inefficace dans un moment où il fallait soutenir le pouvoir d'achat et la consommation. Dès lors que nous l'avons supprimée, nous n'allons pas la rétablir."

10 MILLIARDS DE BAISSE DE CHARGES FINANCÉS PAR DE LA TVA

Six mois après avoir supprimé la TVA sociale (une hausse de 2,6 points de la taxe sur la valeur ajoutée en échange de baisses de charges pour les entreprises) mise en place par le gouvernement Sarkozy, les socialistes s'apprêtent à mettre en place, pour 2014, un dispositif très similaire : un allègement de 20 milliards d'euros du coût du travail, ciblé sur les bas et moyens salaires (jusqu'à 2,5 smics, c'est à dire 3 562 euros brut mensuels) et financé notamment par une hausse de TVA. Plus précisément, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi diminuerait l'impôt sur les sociétés, en fonction du nombre de salariés de l'entreprise.

(...)

Bien que le gouvernement s'en défende, la mesure ressemble furieusement à la TVA sociale proposée par Nicolas Sarkozy. Celle-ci consistait en une hausse de TVA de 1,6 point, qui permettait de compenser 13 milliards d'euros de baisse de charges sur les salaires allant de 1,6 jusqu'à 2,4 smics, ceux situés sous les 1,6 smic étant déjà exonérés de charges.

Si le gouvernement Ayrault se garde bien de parler de "transfert" du financement de la protection sociale, et n'utilise pas l'argument de la taxation des importations, le mécanisme qu'il propose est donc très proche, dans sa philosophie : faire payer plus le consommateur et moins l'entreprise ou le salarié.

Le choix de la TVA peut surprendre : le candidat Hollande n'avait eu de cesse, durant sa campagne, de critiquer l'idée de son adversaire UMP. Ainsi, le 3 janvier, sur France 2, le candidat socialiste expliquait : "Je ne veux pas que les Français soient affligés de trois ou quatre points de TVA. Cela ne protègera pas des importations extérieures et cela aura des conséquences graves sur la croissance." Plus martial, il avait assuré, le 7 janvier lors d'un discours : "S'ils essayent de passer en force (...), et si les Français me confient la responsabilité du pays, je prendrai la décision d'abroger cette mauvaise réforme."

(...)

L'idée de départ de M. Hollande, reprise de l'ouvrage de Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale (Seuil), était d'ailleurs de fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG dans un "grand impôt citoyen". Aujourd'hui, M. Piketty ne cache plus sa déception devant les renoncements de la majorité sur ce point, et dénonce dans un entretien au Monde "une régression intellectuelle et politique considérable".

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

[johanono]

On attend 2014 pour que ça coïncide avec l'exercice fiscal 2013, vu que le crédit d'impôt ne pourra pas être en place avant.

Quant à la TVA "sociale", il ne s'agit pas d'un retour de celle-ci car, je le rappelle, le projet UMP était basé sur une baisse des seules cotisations patronales, ce qui n'est absolument pas le cas ici.

Dans les deux cas, il s'agit de transférer une partie du financement de la protection sociale du travail vers la consommation. Certes, il y a des nuances, mais la logique reste quand même à peu près la même.

Les pro-Hollande qui étaient massivement opposés à la TVA sociale mise en place par Sarkozy, et qui avaient promis de la supprimer, deviennent subitement favorable à la TVA sociale mise en place par Hollande. Ils nous disaient que la France n'a pas de problème de coût de travail, mais finalement, ils sont d'accord avec une mesure de Hollande destinée à baisser ledit coût du travail.

On admirera le retournage de veste... ;lau;

[Golgoth]

Bon, je n'ai pas lu tout le détail mais une chose me parait claire : on a pas 20 milliards pour combler le déficit mais on arrive quand même à les trouver pour faire plaisir au MEDEF. Et tout ça avec des augmentations fiscales peanuts ! Faudrait voir le chiffrage exact mais il y a grosse embrouille visiblement.

Sinon je pense comme Mélenchon.

[El Fredo]

On attend 2014 pour que ça coïncide avec l'exercice fiscal 2013, vu que le crédit d'impôt ne pourra pas être en place avant.

Quant à la TVA "sociale", il ne s'agit pas d'un retour de celle-ci car, je le rappelle, le projet UMP était basé sur une baisse des seules cotisations patronales, ce qui n'est absolument pas le cas ici.

Dans les deux cas, il s'agit de transférer une partie du financement de la protection sociale du travail vers la consommation. Certes, il y a des nuances, mais la logique reste quand même à peu près la même.

Les pro-Hollande qui étaient massivement opposés à la TVA sociale mise en place par Sarkozy, et qui avaient promis de la supprimer, deviennent subitement favorable à la TVA sociale mise en place par Hollande. Ils nous disaient que la France n'a pas de problème de coût de travail, mais finalement, ils sont d'accord avec une mesure de Hollande destinée à baisser ledit coût du travail.

On admirera le retournage de veste... ;lau;

Tu schématises trop. Les opposants de gauche à la TVA sociale l'étaient parce que l'intégralité de son coût était absorbé par les ménages, et notamment les plus faibles. On répète depuis le début que la principale différence entre gauche et droite réside dans la répartition des efforts.

[Narbonne]

J'ai pas bien compris le fonctionnement du credit d'impot.
Manifestement il serait proportionnel à la masse salariale mais valable pour toutes les entreprises françaises ?
Un boite en difficulté avec un benefice à 0, que se passe t'il pour elle ?

[merlin]

J'ai pas bien compris le fonctionnement du credit d'impot.
Manifestement il serait proportionnel à la masse salariale mais valable pour toutes les entreprises françaises ?
Un boite en difficulté avec un benefice à 0, que se passe t'il pour elle ?

visiblement tu n'as pas lu ma réponse qui suivait l'annonce de politicien :

Le crédit d'impot, c'est bien, mais les boites qui gagnent rien ou sont en déficit, et cela peut durer des années avant d'investir / se reconvertir, ou autre, paieront leurs charges pleins pots puisque ne payant pas d’impôts, (pas de bénéfice) elles n'auront pas de crédit d'impots.

Le secteur solidaire et social, souvent englobé dans des structures à but non lucratif seront également pénalisées car elles ne font jamais de bénéfice, or c'est un secteur (services à la personne) qui est appelé à se développer et continuera donc à payer des salaires de misère.

En revanche la boite multinationale, sans rien faire de plus ou de moins, touchera 6% de remise sur la part de charges de la masse salariale constituée des salaires <3.5 fois le smic, via le crédit d’impôts. Cela ira directement dans la poche des actionnaires ... car cela n'incitera évidemment pas à embaucher , ces boites étant soumises à la concurrence internationale et elle même mondialisées, il vaut mieux embaucher en dehors de france pour se développer en dehors de france, voire en france.

exemple type : l'informatique ou de plus en plus de travaux sont sous traités aux ingénieurs indiens, trois fois moins payés qu'ici.

bravo le PS, le medef en a rêvé, le PS l'a fait !

[Baltorupec]

Je ne comprend pas quelque chose : en fait les charges ne sont pas réellement baissées, ce sont les impôts qui baisseront ?