Les gaspillages des agences d'État dénoncés

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Cobalt

Re: Les gaspillages des agences d'État dénoncés

Message non lu par Cobalt » 18 sept. 2012, 12:26:43

Je pense que les français ne demanderaient pas mieux.

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politicien
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Re: Les gaspillages des agences d'État dénoncés

Message non lu par politicien » 05 juil. 2013, 21:19:08

Bonjour,
Comme les niches fiscales, les "taxes affectées" – ces recettes fiscales que perçoivent directement un certain nombre d'organismes publics et parapublics – sont coûteuses pour les finances françaises et servent, pour beaucoup, à s'affranchir des contraintes budgétaires. Il est donc urgent de les réformer.

C'est ce qu'a proposé, jeudi 4 juillet, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), présidé par le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.

Dans un rapport intitulé "La Fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes", le CPO suggère de procéder en deux étapes. La première consisterait à réintégrer rapidement dans le budget de l'Etat 33 taxes affectées d'un montant total de 2,2 milliards d'euros et de plafonner 127 nouvelles autres taxes.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr
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