Qu'en pensez vous ?Nouveauté applicable à la déclaration des revenus de 2011 : l'entrée en vigueur de "l'exit tax". Elle se traduit par l'obligation pour les contribuables qui ont transféré leur domicile fiscal hors de France de mentionner sur leur déclaration de revenus leurs plus-values latentes sur valeurs mobilières et droits sociaux pour les soumettre à l'impôt sur le revenu.
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"Alors que ce dispositif visait essentiellement à pénaliser les chefs d'entreprise qui quittaient la France dans le but d'échapper à l'impôt sur la plus-value le jour où ils céderaient leur entreprise, l'exit tax est aujourd'hui susceptible de concerner tous les candidats au départ disposant d'un portefeuille de titres supérieur à 1,3 million d'euros", analyse Jérome Chigard, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Oddo Banque Privée.
En principe, ces plus-values sont immédiatement taxables au taux forfaitaire de 19 %, auquel s'ajoutent 13,5 % de prélèvements sociaux.
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En revanche, les choses sont plus compliquées en cas de transfert du domicile fiscal dans un autre Etat, comme la Suisse par exemple, car l'impôt est dû à la date du départ. "Pour échapper à la taxation immédiate et bénéficier du sursis de paiement, les contribuables doivent alors désigner un représentant fiscal en France et constituer des garanties de recouvrement, ce qui représente un coût non négligeable et peut avoir un véritable effet dissuasif pour les candidats au départ", ajoute MmeQuilici.
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