PME : le taux réduit d'IS serait reporté

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politicien
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PME : le taux réduit d'IS serait reporté

Message non lu par politicien » 06 sept. 2012, 17:50:58

Bonjour,
Selon nos informations, le gouvernement aurait renoncé à mettre en œuvre dans le projet de Budget pour 2013 la modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises.

C'était une des promesses de campagne de François Hollande: faire varier davantage le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) en fonction de la taille des entreprises, c'est-à-dire accorder un taux faible à davantage de PME, un taux moyen aux sociétés de taille intermédiaire et frapper d'un taux élevé les grands groupes. Selon nos informations, cette modulation du taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille de l'entreprise ne ferait pas partie du projet de loi de finances pour 2013. La mesure serait renvoyée à plus tard.

En effet, le gouvernement craint que cette modulation soit coûteuse pour les finances publiques.
(...)

Selon nos informations, le gouvernement préférerait également ne pas toucher aux deux impôts remplaçant la taxe professionnelle: la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la CFE (cotisation foncière des entreprises). Là aussi, il s'agirait d'un renoncement par rapport au programme de campagne.
(...)

L'intégralité de cet article sur Le Figaro.fr
Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
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Nombrilist
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Re: PME : le taux réduit d'IS serait reporté

Message non lu par Nombrilist » 06 sept. 2012, 17:52:35

ça ne me choque pas outre mesure. Il faut bien qu'ils se gardent du boulot pour les 2 prochaines années. A vouloir tout faire en même temps, on fait tout mal.

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Lucas
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Re: PME : le taux réduit d'IS serait reporté

Message non lu par Lucas » 06 sept. 2012, 18:27:20

Le renoncement c'est maintenant ? C'était pourtant une des rares chose qui avait du sens, les PME auraient un peu plus respiré.

C'est un très mauvais signal je crois.

Sinon dans le calendrier que François Hollande nous a mit à notre disposition durant la campagne, je lis : Entre le 3 juillet et le 2 août: session extraordinaire du Parlement :
"modulation de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et entreprises réinvestissant leurs bénéfices"

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Nombrilist
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Re: PME : le taux réduit d'IS serait reporté

Message non lu par Nombrilist » 06 sept. 2012, 18:48:20

Oups.

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Golgoth
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Re: PME : le taux réduit d'IS serait reporté

Message non lu par Golgoth » 06 sept. 2012, 18:49:24

Lucas, expert en Hollande :mrgreen: Bien vu.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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El Fredo
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Re: PME : le taux réduit d'IS serait reporté

Message non lu par El Fredo » 07 sept. 2012, 09:00:45

"Plus tard" j'espère que ça ne veut pas dire "jamais".
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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Lucas
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Re: PME : le taux réduit d'IS serait reporté

Message non lu par Lucas » 07 sept. 2012, 12:56:19

Oui j'ai bien suivi la campagne présidentielle moi :P

Je crois que "le plus tard" veut dire "on peut le faire", et ça va passer aux oubliettes, et c'est désolant.

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