Qu'en pensez vous ?Selon nos informations, le gouvernement aurait renoncé à mettre en œuvre dans le projet de Budget pour 2013 la modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises.
C'était une des promesses de campagne de François Hollande: faire varier davantage le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) en fonction de la taille des entreprises, c'est-à-dire accorder un taux faible à davantage de PME, un taux moyen aux sociétés de taille intermédiaire et frapper d'un taux élevé les grands groupes. Selon nos informations, cette modulation du taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille de l'entreprise ne ferait pas partie du projet de loi de finances pour 2013. La mesure serait renvoyée à plus tard.
En effet, le gouvernement craint que cette modulation soit coûteuse pour les finances publiques.
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Selon nos informations, le gouvernement préférerait également ne pas toucher aux deux impôts remplaçant la taxe professionnelle: la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la CFE (cotisation foncière des entreprises). Là aussi, il s'agirait d'un renoncement par rapport au programme de campagne.
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