Le texte de loi sur la tarification progressive de l'énergie sera examiné début octobre et pourrait être adopté d'ici à la fin de l'année. Objectif : faire sortir 8 millions de Français de la précarité énergétique.
Le texte de loi sur la tarification progressive du gaz, de l'électricité et de l'eau va être examiné début octobre pour être adopté «avant la fin de l'année»
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Cette tarification progressive de l'énergie consiste à facturer à bas prix les premiers volumes consommés puis à augmenter les prix par paliers successifs, en fonction des revenus des ménages. Outre la préoccupation sociale, cette mesure a une vocation écologique, puisqu'elle a pour but d'inciter les Français à adopter un mode de consommation responsable. Toutefois, François Brottes, le député PS à l'origine du projet, a indiqué que «c'est sur la base du volontariat que les gens souscriront à ce dispositif du régime progressif».
Parmi les critères qui seront pris en compte: le nombre d'occupants d'un logement, le mode de chauffage, la situation géographique et la qualité de l'isolation thermique. Néanmoins, de nombreuses questions se posent: comment les paliers seront-ils fixés? À partir de quand peut-on considérer que la consommation d'énergie dépasse la nécessité, ou même le confort? Quelle formule le gouvernement utilisera-t-il pour tarifer en fonction des revenus?
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