Eau, gaz, électricité : le tarif progressif examiné en octobre

[El Fredo]

Ils se baseront certainement sur la somme des deux. Electricité comme gaz sont tous deux facturés en kWh, c'est le pouvoir calorifique du gaz et pas son volume qui est facturé par l'opérateur. Donc, quel que soit le mode de chauffage, on peut calculer les dépenses énergétiques de la même façon et faire la somme par foyer. Dans l'absolu on peut même étendre le principe au fioul ou au bois, mais là on sort du cadre du projet actuel.

http://www.connaissancedesenergies.org/ ... -m3-121129

En se basant sur la consommation énergétique globale en kWh, on gère donc toutes les combinaisons possibles : 100% électrique, chauffage électrique + cuisinière au gaz, chauffe-eau au gaz, chaudière au gaz, chauffages électriques d'appoint, etc.

[Nombrilist]

D'accord. Il y aura donc quand même un regroupement de données à réaliser et à envoyer à un organisme centralisateur. Sachant qu'il n'y a pas qu'EDF ou GDF, il y a aussi les autres fournisseurs type Poweo. Et tout cela aura un coût pour eux, a priori.

[johanono]

Pour le gaz de ville, je ne sais pas, mais pour le gaz en citerne, la facturation se fait à la tonne, certainement pas au nombre de kWh. Sans doute existe-t-il un barème (lui aussi arbitraire) pour convertir les tonnes de propane en kWh, mais cela ajoutera encore à la confusion.

Tu nous dis que dans l'absolu, on peut étendre le principe au bois. Je suis curieux de savoir comment ça peut marcher, vu que le rendement énergétique du bois est très variable d'une essence de bois à l'autre, et selon l'humidité du bois... Si on suit ta logique, et si je me fais mon bois, il faudra donc que j'envoie une déclaration au Bureau de Contrôle Administratif de l'Enérgie pour lui dire la race du bois, la quantité que j'ai coupée, la façon dont je l'ai conservé, etc.

Le fait de se baser sur les consommations énergétiques cumulées du foyer ne fera qu'accroître la bureaucratie nécessaire pour gérer tout ce machin, croiser les données, contrôler les déclarations, etc.

[johanono]

D'accord. Il y aura donc quand même un regroupement de données à réaliser et à envoyer à un organisme centralisateur. Sachant qu'il n'y a pas qu'EDF ou GDF, il y a aussi les autres fournisseurs type Poweo. Et tout cela aura un coût pour eux, a priori.

L'article du Monde dont j'ai posté le lien plus haut fait état d'un organisme centralisateur chargé de collecter et centraliser toutes les données. Donc on va créer une administration, qui va coûter cher, qui sera probablement financée par une taxe assise sur les factures d'énergie, avec des démarches administratives supplémentaires à faire pour les usagers, et des contrôles administratifs supplémentaires en perspective. Tout ceci pour pouvoir mettre en place une surtaxe qui, nous dit-on, sera minime et concernera une minorité d'usagers.

Il n'y a que Fredo pour ne pas y voir un signe de bureaucratisation supplémentaire de notre société.

[johanono]

Autre question : sur ma facture EDF, mon prénom n'est pas orthographié de la même façon que sur ma facture gaz, et l'adresse n'est pas indiquée de la même façon (genre : rue transformée en avenue, etc.). Ce sont des choses très fréquentes. On peut aussi imaginer un couple qui vit dans une maison avec l'abonnement EDF au nom du mari et l'abonnement de gaz au nom de l'épouse. Pour recouper les données, ça va être un immense bazar.

[Nombrilist]

C'est basé sur le logement, donc les noms on s'en fout. Parcontre, si les adresses sont fausses, effectivement, il risque d'y avoir des loupés. Perso, je suis pour ce genre de réforme qui va inciter à faire attention à la consommation d'énergie. Cela va dans le bon sens et n'oublions pas que l'Etat aura 3 ans pour la préparer (entrée en 2016).

[johanono]

Mais si, d'un opérateur à l'autre, un logement n'a pas la même adresse ni le même titulaire du contrat, alors il faudra un travail titanesque pour recouper les infos.

Exemple :

Mr Jean-Pierre DUPONT est abonné EDF sous ce nom pour un logement situé 5 rue du Pont dans la commune X. Mais il est abonné à BUTAGAZ sous le nom de Mr Jean DUPOND pour un logement situé 5 route du Pont dans la même commune. Ou encore : c'est sa compagne qui est titulaire de l'abonnement BUTAGAZ pour le logement identifié 5 route du Pont. Bien sûr, pour chaque opérateur, le logement desservi possède une référence particulière en informatique. Mais comment savoir que le logement identifié n° 123489Y chez EDF au 5 rue du Pont au nom de Mr Jean-Pierre DUPONT correspond au logement n° AZ55675992 chez BUTAGAZ au nom de Mr Jean DUPOND voire de sa compagne à l'adresse 5 route du Pont ?

Autre exemple : dans les campagnes, il y a beaucoup d'adresses qui se résument à un lieu-dit, et un même lieu-dit est souvent orthographié de différentes façons dans la pratique. Un même lieu-dit peut donc correspondre à plusieurs foyers, et un même foyer peut avoir son adresse orthographié de différentes façons.

Reste également le problème des immeubles collectifs...

Autre exemple : supposons une maison avec ses dépendances : une partie est occupée par les parents, une partie par les enfants. Un abonnement EDF pour chaque partie, mais une chaudière à gaz commune pour l'ensemble. Comment fait-on pour les calculs ?

Autre exemple : un chef d'entreprise habite dans une maison et exerce son activité professionnelle dans une dépendance attenante. Un abonnement EDF pour l'habitation, un abonnement EDF pour la partie commerciale, mais une seule chaudière à gaze ou à fuel pour le tout. Comment fait-on pour les calculs ?

Autre exemple : je possède une maison qui, pour moi, est une résidence secondaire, mais ma maman habite à demeure dans une partie de cette maison. Un abonnement EDF pour le tout, à mon nom, mais il est covenu que maman me rebmourse la moitié des factures, compte tenu du fait que c'est elle qui consomme le plus. Un arrangement informel, en famille, comme il en existe tant. Mais comment fait-on pour déclarer tout ça au Bureau admiinistratif machin ?

Donc recouper les infos demandera un travail titanesque (même si Fredo va nous expliquera que non, c'est tout simple).

[Florian]

Fredo explique toujours que c'est simple quand il s'agit de justifier l'égalitarisme socialiste, mais ce projet pose de nombreux problèmes éthiques, constitutionnels, et de droit commercial européen et français.

Ce projet de loi est typique de la logique socialiste: on sait que le projet n'aboutira pas ou qu'il va générer des procès sans fin. Mais ce n'est pas grave, on dira que c'est la faute de la droite qui contrôle le CC, du patronat de droite, des riches de droite et des tribunaux de commerce (contrôlés par les salauds de riches et de patrons de droite).

[Nico37]

D'accord. Il y aura donc quand même un regroupement de données à réaliser et à envoyer à un organisme centralisateur. Sachant qu'il n'y a pas qu'EDF ou GDF, il y a aussi les autres fournisseurs type Poweo. Et tout cela aura un coût pour eux, a priori.

C'est une grosse partie du problème. L'autre étant de créer un organisme ad hoc au lieu d'exporter les données (et non de croiser les fichiers qui n'est que la 1ère étape).

Johanno :

Pour avoir été chargé de la mise aux normes des adresses, c'est super simple, c'est un boulot de prolo SMICARD qui travaille au km (opérateur de saisie) mais qui est très rentable vu les NPAI et sanctions de La Poste.
Les immeubles collectifs (j'en ai toujours habité un) c'est encore mieux, rien à déclarer si l'organisme public a le droit de faire une extraction - exportation de données.
Le cas du chef d'entreprise est intéressant car s'il est 100% du temps chez lui, il ne consomme moins que 2 fois plus que s'il n'est que 12h chez lui (et non 3 fois plus).
Enfin pour ton cas, ta mère compte : qu'est-ce que ça change ? Elle existe bien pour les impôts, la Poste etc.

Bref much ado about nothing...

[Nombrilist]

Johanono, pour mon ouverture de compteur GDF, j'ai eu des problèmes dans mes deux derniers logements. Justement pour des raisons de mauvaise adresse dans leur base de données. Si on suit ton raisonnement, il faut supprimer GDF, car c'est trop compliqué ?

[johanono]

Ton exemple prouve que le système est déjà très compliqué aujourd'hui, malgré toute l'informatique et toute l'expertise des gens comme Fredo. Même au niveau d'un seul opérateur, il peut y avoir des difficultés. Si en plus, il faut croiser et contrôler tous les fichiers de tous les opérateurs, alors ce sera encore plus compliqué. Le système est déjà suffisamment compliqué comme ça, il n'est peut-être pas besoin d'en rajouter dans la difficulté.

[Nombrilist]

Après c'est une question d'opinion. Il va y avoir des loupés, c'est une certitude. Donc, dans l'absolu, tu as raison. Mais ça va concerner quel % de gens éligible au bonus ou au malus (pour les autres, ça change rien) ? Est-ce une raison pour ne rien faire ?

[El Fredo]

Pour le gaz de ville, je ne sais pas, mais pour le gaz en citerne, la facturation se fait à la tonne, certainement pas au nombre de kWh. Sans doute existe-t-il un barème (lui aussi arbitraire) pour convertir les tonnes de propane en kWh, mais cela ajoutera encore à la confusion.

Pourquoi toujours utiliser ce mot "arbitraire" ?

Les distributeurs de gaz connaissent parfaitement les formules de conversion m3 -> kWh du gaz qu'ils fournissent. J'en veux pour preuve qu'ils facturent des kWh. Ça n'a absolument rien d'arbitraire.

Que les fournisseurs de gaz en citerne facturent à la tonne c'est leur problème, et au passage ça lèse les clients car tous les gaz n'ont pas le même contenu énergétique (ça varie selon la provenance). C'est comme si je facturais le Brent ou le brut saoudien au même prix à la tonne. Et puis de toute façon c'est hors sujet (comme le bois) vu que le projet de loi ne concerne que l'énergie en réseau.

Tu nous dis que dans l'absolu, on peut étendre le principe au bois. Je suis curieux de savoir comment ça peut marcher, vu que le rendement énergétique du bois est très variable d'une essence de bois à l'autre, et selon l'humidité du bois... Si on suit ta logique, et si je me fais mon bois, il faudra donc que j'envoie une déclaration au Bureau de Contrôle Administratif de l'Enérgie pour lui dire la race du bois, la quantité que j'ai coupée, la façon dont je l'ai conservé, etc.

Dans l'absolu pareil que pour le gaz, on connaît la valeur énergétique moyenne de chaque essence de bois. Rien de compliqué. D'ailleurs on connait la valeur énergétique d'à peu près tout ce qui brûle, de ta pizza jusqu'à ton PC.

Le fait de se baser sur les consommations énergétiques cumulées du foyer ne fera qu'accroître la bureaucratie nécessaire pour gérer tout ce machin, croiser les données, contrôler les déclarations, etc.

Tout est informatisé, là aussi rien de particulièrement compliqué.

[El Fredo]

Après c'est une question d'opinion. Il va y avoir des loupés, c'est une certitude. Donc, dans l'absolu, tu as raison. Mais ça va concerner quel % de gens éligible au bonus ou au malus (pour les autres, ça change rien) ? Est-ce une raison pour ne rien faire ?

+1. Bien sûr qu'il y aura des loupés, mais il faut bien commencer quelque part, et on ajustera en fonction des résultats. Quoi qu'il en soit l'énergie est un sujet vital qui mérite qu'on s'y attarde, quelle que soit l'apparente complexité des solutions.

[Florian]

En attendantr, l'UMP envoie la loi sur l'énergie directement au Conseil Constitutionnel.

Voilà, pas de cadeaux au socialiste, montrons leur la définition de l'Egalité au sens de la Constitution.