La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

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johanono
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La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par johanono » 25 juil. 2012, 08:15:16

La gauche va alourdir la fiscalité sur les successions

La majorité veut « privilégier le mérite plutôt que l'héritage »... et solder l'héritage Sarkozy. La droite l'accuse d'« empêcher de transmettre le fruit des efforts de toute une vie ».

C'est un nouveau symbole des années Sarkozy sur ­lequel la gauche veut faire une croix. L'ancien chef de l'État avait allégé les impôts sur les donations et les héritages? Le signe, pour la nouvelle majorité, qu'il fallait les alourdir.

Les sénateurs doivent examiner le sujet ce mercredi, dans le cadre du budget rectificatif 2012. Ils iront probablement au-delà de ce que le gouvernement avait prévu. La version initiale du texte, votée par l'Assemblée nationale, prévoit en effet d'alourdir les droits de succession en ligne directe: les députés ont abaissé de 159.000 à 100.000 euros par enfant l'abattement (c'est-à-dire la partie d'un héritage ou d'une donation que chaque parent peut transmettre en échappant aux droits de mutation à payer à l'État). Et désormais, il faudra attendre quinze ans, et non plus dix, pour bénéficier de nouveau de l'abattement.

suite
Le durcissement de la fiscalité sur les successions avait été annoncé par François Hollande pendant la campagne. Je suis plutôt d'accord avec cette mesure, car l'héritage, c'est la rente au détriment du mérite individuel, et il est logique de vouloir taxer davantage la rente et moins le travail.

Toutefois, force est de constater que cette mesure n'est pas très populaire, à en juger par les commentaires des lecteurs du Figaro, plutôt négatifs. Beaucoup de Français restent attachés au mythe du couple de Français modestes qui voudrait transmettre à ses enfants le petit patrimoine durement gagné tout au long de leur vie, et qui ne le pourront plus à cause du durcissement de la fiscalité.

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pierre30
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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par pierre30 » 25 juil. 2012, 08:26:00

Les gens travaillent et veulent "laisser" quelque chose à leurs enfants. De plus c'est toujours un déchirement de vendre un bien de la famille pour payer les droits de succession. C'est donc compréhensible.

Il y a la logique qui dit que
l'héritage, c'est la rente au détriment du mérite individuel, et il est logique de vouloir taxer davantage la rente et moins le travail
, et puis il y a le vécu individuel.

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mps
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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par mps » 25 juil. 2012, 08:38:42

Une fois de plus, ce sont les braves gens qui vont faire les frais de cette rage taxatoire.

Les "fortunes", elles, sont en société de longue date et ne paieront rien du tout.

Poudre aux yeux, délires d'abrutis, et oppression de la petite classe moyenne.

N'oublions pas aussi que les droits de succession, ce ne sont pas seulement les enfants, mais aussi le conjoint survivant.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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artragis
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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par artragis » 25 juil. 2012, 08:59:16

Les "fortunes", elles, sont en société de longue date et ne paieront rien du tout.
J'ai un ami qui a hérité de la SCI de son père (qui était maintenu artificiellement en déficit pour éviter les impôts). Bah il a dû vendre un des biens de la SCI pour pouvoir la garder à cause des frais de succession (entre notaire et droits fiscaux) donc de là à dire que rien n'est lâché...
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mps
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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par mps » 25 juil. 2012, 09:00:55

Ben oui, c'est que son regretté papa s'était mal organisé.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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johanono
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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par johanono » 25 juil. 2012, 09:30:21

mps a écrit :Une fois de plus, ce sont les braves gens qui vont faire les frais de cette rage taxatoire.

Les "fortunes", elles, sont en société de longue date et ne paieront rien du tout.
Apparemment, tu es mal renseignée. La mise en société permet d'optimiser certains éléments, mais ne permet pas d'échapper aux droits de succession (sauf le cas de sociétés basées à l'étranger). En France, si le défunt avait mis son patrimoine en société, alors ça veut dire que les parts de société font partie de la succession, et elles seront taxées comme d'autres biens.
Poudre aux yeux, délires d'abrutis, et oppression de la petite classe moyenne.
Avec le nouvel abattement à 100000 €, plus de 80% des successions resteront exonérées de droits. Tu as une conception assez large de la classe moyenne... Il me semble au contraire que le mythe du petit couple de travailleurs modestes qui veut transmettre à ses enfants le patrimoine de toute une vie ne sera pas trop écorné par la nouvelle réglementation.
N'oublions pas aussi que les droits de succession, ce ne sont pas seulement les enfants, mais aussi le conjoint survivant.
Là encore, tu es très mal renseignée. En France, depuis quelques années, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, et le texte voté par l'Assemblée nationale ne remet pas en cause cette exonération.
pierre30 a écrit :Les gens travaillent et veulent "laisser" quelque chose à leurs enfants. De plus c'est toujours un déchirement de vendre un bien de la famille pour payer les droits de succession. C'est donc compréhensible.

Il y a la logique qui dit que
l'héritage, c'est la rente au détriment du mérite individuel, et il est logique de vouloir taxer davantage la rente et moins le travail
, et puis il y a le vécu individuel.
Oui, il y a le vécu individuel. Mais en vérité, tout dépend de quel point de vue on se place. Si on se place du point de vue des parents, alors en effet, on peut comprendre l'aspiration légitime des parents à transmettre leur patrimoine à leurs enfants. Mais si on se place du point de vue des enfants, alors on s'aperçoit bien qu'il y a une profonde inégalité entre ceux qui ont la chance de pouvoir hériter d'un gros patrimoine de la part de leurs parents, et ceux qui n'ont pas cette chance. Il n'est donc pas incongru de vouloir taxer (un peu) cette transmission pour rétablir (légèrement) une forme d'égalité entre les enfants qui ont la chance d'hériter et ceux qui n'ont pas cette chance.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que dans la très grande majorité des successions où il y a un bien immobilier, les héritiers vendent le bien immobilier de leurs parents, parce que le plus souvent, ils ont déjà un certain âge, ils ont déjà leur maison, et ils n'ont que faire de s'occuper de la maison de leurs parents. Donc une taxation un peu plus grande ne changera rien au fait de vendre, la seule différence, c'est qu'au lieu de toucher la totalité du prix de vente, ils devront prélever quelques milliers d'euros sur ce prix pour payer les droits de succession.

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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par Nombrilist » 25 juil. 2012, 09:59:15

Je suis entièrement d'accord avec les propos de Johanono. De toute façon, la gauche ne fait que remettre de l'ordre dans tout ce qui a été hérité post-guerre et qui a été détricoté par Sarkozy pour revenir à ce qui se faisait au début des années 1900.

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johanono
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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par johanono » 25 juil. 2012, 10:08:01

1900, je ne sais pas. Il y a 10 ans, l'abattement par personne et par enfant n'était que de 50000 €. Au cours de ces dix dernières années, Sarkozy l'a porté en plusieurs étapes à environ 159000 €. Donc le gouvernement ne remet même pas totalement en cause ce qui a été fait par Sarkozy. Moi, ça ne me choquerait pas qu'on revienne à un abattement de 50000 €.

Il y a juste un cas à étudier : la préservation des entreprises familiales. En effet, il a été démontré que les entreprises familiales présentent de meilleures performances économiques que les entreprises détenues par des actionnaires anonymes ou de grands groupes. Il me semble important de faire en sorte que ces entreprises familiales ne soient pas vendues à de grands groupes. Or dans une succession, si on taxe lourdement la transmission des entreprises familiales, la tentation pour les héritiers de vendre sera grande. Il faut donc une taxation plus légère pour la transmission des entreprises familiales, assortie évidemment à un engagement de ne pas vendre pris par les héritiers. C'est déjà la logique du "pacte Dutreil", mais il me semble important de préserver ce dispositif, voire de l'améliorer.

Sous cette réserve, il n'y a rien de choquant à alourdir la fiscalité sur les successions.

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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par Nombrilist » 25 juil. 2012, 10:11:47

Oui, je me suis fait la remarque également sur les entreprises familiales. Je pense que les socialistes, qui ne sont quand même pas des gauchistes fou-furieux, vont y penser.

"Moi, ça ne me choquerait pas qu'on revienne à un abattement de 50000 €."

Ah, mais moi non plus. Surtout si la résidence principale sort du calcul.

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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par Papibilou » 25 juil. 2012, 10:18:29

Supposons un couple de 2 enfants (la moyenne quoi). L'un des deux meurt. les enfants pourront recevoir chacun 100 000€ soit un patrimoine total de 200 000€ sans payer de droits. L'autre meurt, même topo. Au total c'est un patrimoine de 400 000€ qui aura été transmis sans payer de droits. Au lieu de 680 000€.
Ajoutons que les placements en assurance vie restent à ma connaissance exonérés de droits.

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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par El Fredo » 25 juil. 2012, 10:39:48

Sans compter les donations faites de leur vivant.
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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par johanono » 25 juil. 2012, 10:43:58

Nombrilist a écrit :Oui, je me suis fait la remarque également sur les entreprises familiales. Je pense que les socialistes, qui ne sont quand même pas des gauchistes fou-furieux, vont y penser.

"Moi, ça ne me choquerait pas qu'on revienne à un abattement de 50000 €."

Ah, mais moi non plus. Surtout si la résidence principale sort du calcul.
Même la résidence principale, il n'y a pas de raison particulière de l'exonérer. L'exonération pour la résidence principale pourrait se concevoir pour le conjoint survivant, mais le conjoint survivant est déjà exonéré de droits de succession. La résidence principale du défunt n'est pas celle des enfants. Il n'y a pas de raison d'exonérer les enfants pour un bien immobilier qui constitue certes la résidence principale de leurs parents, mais pas leur résidence principale à eux, et qu'ils vendront très certainement.
Papibilou a écrit :Supposons un couple de 2 enfants (la moyenne quoi). L'un des deux meurt. les enfants pourront recevoir chacun 100 000€ soit un patrimoine total de 200 000€ sans payer de droits. L'autre meurt, même topo. Au total c'est un patrimoine de 400 000€ qui aura été transmis sans payer de droits. Au lieu de 680 000€.
Ajoutons que les placements en assurance vie restent à ma connaissance exonérés de droits.
En effet, un abattement de 100000 € par personne et par enfant, ça veut dire qu'un couple avec deux enfants peut encore transmettre à ses enfants un patrimoine total de 400000 € en franchise de droits. 400000 € de patrimoine, c'est quand même plutôt correct...

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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par manolo » 25 juil. 2012, 10:48:45

Papibilou a écrit :Supposons un couple de 2 enfants (la moyenne quoi). L'un des deux meurt. les enfants pourront recevoir chacun 100 000€ soit un patrimoine total de 200 000€ sans payer de droits. L'autre meurt, même topo. Au total c'est un patrimoine de 400 000€ qui aura été transmis sans payer de droits. Au lieu de 680 000€.
Ajoutons que les placements en assurance vie restent à ma connaissance exonérés de droits.
Désolé, mais je n'ai pas compris le calcul.

Si un parent meurt, il reste le survivant, donc à priori le bien reste aux mains de ce dernier.
Pourquoi au moment où l'un des parents meurt, il y aurait le droit de faire la donation ? Et puis, tu parles de donations "par anticipation" ? Parce que si l'un des parents meurt, il faut bien que le survivant puisse habiter quelque part (donc à priori dans la maison du couple). Dans ce cas, pas question de la vendre, donc pas de succession immédiate.
Du moment qu'elles font encore le ménage toussa, où est le problème ?
Pas taper :) !

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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par johanono » 25 juil. 2012, 11:23:38

manolo a écrit :
Papibilou a écrit :Supposons un couple de 2 enfants (la moyenne quoi). L'un des deux meurt. les enfants pourront recevoir chacun 100 000€ soit un patrimoine total de 200 000€ sans payer de droits. L'autre meurt, même topo. Au total c'est un patrimoine de 400 000€ qui aura été transmis sans payer de droits. Au lieu de 680 000€.
Ajoutons que les placements en assurance vie restent à ma connaissance exonérés de droits.
Désolé, mais je n'ai pas compris le calcul.

Si un parent meurt, il reste le survivant, donc à priori le bien reste aux mains de ce dernier.
Pourquoi au moment où l'un des parents meurt, il y aurait le droit de faire la donation ? Et puis, tu parles de donations "par anticipation" ? Parce que si l'un des parents meurt, il faut bien que le survivant puisse habiter quelque part (donc à priori dans la maison du couple). Dans ce cas, pas question de la vendre, donc pas de succession immédiate.
Supposons un couple marié sous un régime de communauté, avec deux enfants, et un patrimoine commun de 400000 €.

Le premier parent meurt. Le conjoint survivant garde sa moitié de communauté, soit 200000 €, et la succession porte sur la moitié de communauté du défunt, soit 200000 € également. Le conjoint survivant n'hérite pas de tout. Le plus souvent, le conjoint survivant garde ce qu'on appelle l'usufruit de la succession (c'est-à-dire une sorte de droit d'usage amélioré qui lui permet, notamment, de rester dans les lieux, de garder l'usage des comptes bancaires, et de percevoir les loyers si des biens immobiliers sont mis en location) et les enfants ont quant à eux la nue-propriété de la succession (c'est-à-dire un titre de propriété sans en avoir les attributs, puisqu'on a dit que c'est le conjoint survivant qui garde le droit d'usage amélioré). L'usufruit est évalué fiscalement en fonction de l'âge de l'usufruitier (c'est-à-dire le conjoint survivant). Si le conjoint survivant a alors entre 81 ans et 91 ans, son usufruit vaut 20%. Le conjoint survivant est de toute façon exonéré de droits de succession. Au décès du premier des parents, les enfants perçoivent donc la nue-propriété de la part de communauté du défunt, évaluée à 80 %, ce qui fait pour chaque enfant une part évaluée fiscalement à 80000 €. Comme l'abattement est de 100000 € par parent et par enfant, les enfants ne payent donc aucun droit de succession.

Quand le conjoint survivant décède à son tour, l'usufruit que celui-ci avait eu dans la première succession s'éteint automatiquement, n'est donc pas compris dans la seconde succession. L'usufruit s'éteint avec le décès de l'usufruitier, les nus-propriétaires redeviennent donc pleins propriétaires automatiquement, par le seul fait du décès de l'usufruitier. Donc au deuxième décès, la succession ne porte que sur le patrimoine du conjoint survivant, c'est-à-dire (à valeur égale) sa part de communauté évaluée à 200000 € et qu'il avait conservée. Donc la succession est évaluée à 200000 €, revenant pour moitié à chaque enfant soit 100000 € chacun, et comme l'abattement est de 100000 € par personne et par enfant, les enfants ne payent pas de droits lors de ce deuxième décès.

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Re: La fiscalité sur les successions bientôt alourdie

Message non lu par mps » 25 juil. 2012, 11:31:08

Apparemment, tu es mal renseignée. La mise en société permet d'optimiser certains éléments, mais ne permet pas d'échapper aux droits de succession (sauf le cas de sociétés basées à l'étranger).

Sauf si c'est une société de patrimoine qui possède les actions ... etc.

Avec le nouvel abattement à 100000 €, plus de 80% des successions resteront exonérées de droits.

100.000 euros, ce n'est même pas un petit appart.

Tu as une conception assez large de la classe moyenne... Il me semble au contraire que le mythe du petit couple de travailleurs modestes qui veut transmettre à ses enfants le patrimoine de toute une vie ne sera pas trop écorné par la nouvelle réglementation.

Tous les travailleurs ne sont pas "modestes" ou foireux. Il ne faut pas les munir pour autant : ils ont déjà payé plus de taxes et de contributions que la plupart des français. C'est donc de la "double peine".

Là encore, tu es très mal renseignée. En France, depuis quelques années, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, et le texte voté par l'Assemblée nationale ne remet pas en cause cette exonération.

Ce n'est pas si simple. En présence d'enfants, le conjoint survivant ne reçoit qu'un quart de la succession. etc

http://droit-finances.commentcamarche.n ... ivant.php3

Oui, il y a le vécu individuel. Mais en vérité, tout dépend de quel point de vue on se place. Si on se place du point de vue des parents, alors en effet, on peut comprendre l'aspiration légitime des parents à transmettre leur patrimoine à leurs enfants. Mais si on se place du point de vue des enfants, alors on s'aperçoit bien qu'il y a une profonde inégalité entre ceux qui ont la chance de pouvoir hériter d'un gros patrimoine de la part de leurs parents, et ceux qui n'ont pas cette chance. Il n'est donc pas incongru de vouloir taxer (un peu) cette transmission pour rétablir (légèrement) une forme d'égalité entre les enfants qui ont la chance d'hériter et ceux qui n'ont pas cette chance.

Ne cache pas cette prédation en "égalité", c'est très hypocrite ! Faut-il aussi taxer les enfants qui ont eu des parents intelligents au profit des enfants nés de deux c... ? Taxer les enfants qui ont de longues jambes et sautent facilement les haies, pour équilibrer avec les courts sur pattes ?

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que dans la très grande majorité des successions où il y a un bien immobilier, les héritiers vendent le bien immobilier de leurs parents, parce que le plus souvent, ils ont déjà un certain âge, ils ont déjà leur maison, et ils n'ont que faire de s'occuper de la maison de leurs parents. Donc une taxation un peu plus grande ne changera rien au fait de vendre, la seule différence, c'est qu'au lieu de toucher la totalité du prix de vente, ils devront prélever quelques milliers d'euros sur ce prix pour payer les droits de succession.

Je reconnais que les droits de successions sont assez modérés en France ..; jusqu'à présent.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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