Les banques qui rendent de l'argent ?

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Pascale
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Les banques qui rendent de l'argent ?

Message non lu par Pascale » 24 juil. 2012, 10:38:11

Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, a ouvert la voie à la restitution de bénéfices de contrats d’assurance-emprunteur aux consommateurs pour la période allant de 1996 à 2007, en déclarant illégale une ancienne disposition du code des assurances.

Dans cette affaire, l’UFC-Que Choisir accuse les banques françaises d’avoir indûment perçu des assureurs 16 milliards d’euros, correspondant aux surprimes n’ayant pas servi à couvrir la réalisation des risques.

Il s’agit de 11,5 milliards d’euros pour les prêts immobiliers entre 1996 et 2005 et 4,5 milliards pour les crédit à la consommation entre 1997 et 2007, a précisé l’association de consommateurs dans un communiqué diffusé lundi.

Des contrats d’assurance couvrant le décès, l’incapacité et l’invalidité sont souscrits lorsque des prêts immobiliers sont contractés auprès des banques.

Selon l’UFC, ces dernières captaient les bénéfices de ces contrats, alors que la loi prévoit un reversement aux assurés par le biais de la participation aux bénéfices.

"Le fait d’avoir reversé indûment ces bénéfices aux banques constituait donc bel et bien, plus qu’un arrangement inadmissible, des marges arrière illégales", a fait valoir l’UFC-Que Choisir.

"La décision du Conseil d’Etat balaie donc définitivement les arguments fallacieux des assureurs pour opposer un refus aux consommateurs leur ayant demandé leur part de bénéfices et lève en conséquence l’obstacle insurmontable ayant, jusqu’à présent, empêché les victimes d’agir", ajoute-t-elle.

Sollicitée par l’AFP, la Fédération bancaire française n’a souhaité faire de commentaire pour le moment. Jusqu’à présent, les banques avançaient notamment que les sommes que leur reversaient les assureurs n’étaient pas des bénéfices mais des commissions.

L’association de consommateurs signale que les assurés disposent désormais d’un délai de deux ans pour effectuer une demande de remboursement aux assureurs et indique qu’elle travaille à la mise en place d’outils pour simplifier ces démarches.

Contactée par l’AFP, elle a souligné que la décision du Conseil d’Etat concernait "plusieurs dizaines de millions de ménages français".

AFP : http://www.leparisien.fr/flash-actualit ... 099657.php


Pas d illusion, ils se rattraperont ailleurs.
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Adeline
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Re: Les banques qui rendent de l'argent ?

Message non lu par Adeline » 24 juil. 2012, 10:54:53

ça c'est sur, les dindons de la farce seront encore les clients ^^

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mps
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Re: Les banques qui rendent de l'argent ?

Message non lu par mps » 24 juil. 2012, 15:33:15

Quel système à la noix (encore un !)

En Belgique, quand on veut contracter un emprunt hypothécaire, on a l'obligation de présenter une assurance solde restant dû, prise librement par l'emprunteur dans n'importe quelle compagnie d'assurance. Les banques n'ont donc rien à voir, sinon qu'en cas de décès par exemple, l'assurance bloque le compte et libère en premier ce qui restait dû à la banque.

Ces assurances ont des coûts variables, et il appartient au consommateur de choisir la plus favorable.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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