Qu'en pensez vous ?Aider un enfant à acheter un logement, un frère qui connaît des difficultés financières ou un cousin qui crée son entreprise : autant de formes prises par la "tontine" (du nom de l'inventeur d'un système bancaire fondé sur le prêt, l'Italien Lorenzo Tonti) constate Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire spécialisée en droit de la famille à Paris. Attention, cependant, il y a des règles, légales et de bon sens, à respecter.
Constatez-vous une augmentation des prêts entre particuliers ?
Oui. Et dans des conditions plus diverses que le simple "coup de pouce" à un jeune. Il y a des situations assez tragiques, avec des couples qui divorcent et qui se font aider par des parents et des frères et sœurs en raison de la hausse des frais de mutation.
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Comment ça marche, concrètement ?
Première chose, vous n'êtes pas obligés de passer chez un notaire. Vous pouvez rédiger vous-même une reconnaissance de dettes ou un contrat de prêt, en précisant bien le montant, la durée et les intérêts. Les bons comptes font les bons amis et il faut, a minima, une trace de la transaction.
Ensuite, vous devez déclarer le prêt auprès des impôts s'il dépasse 760 euros (pour le déduire ou l'ajouter, selon que vous êtes prêteur ou emprunteur, à votre déclaration de patrimoine). Cela permet aussi de garder un document qui fait foi devant un juge ou une administration.
En termes juridiques, justement, l'avantage de passer chez un notaire est de pouvoir se faire rembourser plus rapidement en cas de litige ou d'impayé.
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Quels sont les écueils à éviter ?
Le bon sens impose de fixer un intérêt raisonnable, qui ne dépasse pas le taux d'usure, ainsi qu'un délai mutuellement consenti et tenable et les échéances des intérêts exigibles. Attention, si vous ne fixez pas d'intérêt, le prêt peut être requalifié en donation, et la fiscalité qui s'y applique alors peut être très désavantageuse pour l'emprunteur.
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Enfin, méfiance par rapport aux sites qui fleurissent sur Internet : certains sont basés à l'étranger et promettent des prêts sans difficulté en échange d'un petit versement. On constate beaucoup d'arnaques dans ce secteur où les demandeurs sont en situation de fragilité.
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