Impôts : plus de 16 milliards d'euros de redressements en 2011

[politicien]

Bonjour,

Les agents du fisc concentrent leurs contrôles sur les entreprises car cela est plus rentable. En 2011, plus de 47.000 sociétés ont fait l'objet de contrôles approfondis.

Le contrôle fiscal est toujours aussi rentable en France. En 2011, les sommes réclamées par le fisc suite à un contrôle auprès des particuliers et des entreprises ont atteint 16,4 milliards d'euros, d'après le rapport annuel de la Direction des finances publiques (DGFIP), celle regroupant le fisc et les impôts à Bercy. C'est un peu plus que les 16 milliards moissonnés en 2010, en rappel d'impôts dus et en pénalités. C'est surtout beaucoup plus que ce que coûte la DGFIP: le budget de cette direction qui emploie près de 118.000 agents a été de 8,4 milliards en 2011.

L'an dernier, le fisc a fait davantage de contrôle approfondi sur les particuliers. Ces «examens de situation fiscale personnelle», qui amènent les agents à éplucher tous les comptes d'un foyer, ont été au nombre de 4033 en 2011, contre 3883 en 2010. Du coup, ils ont rapporté 810 millions d'euros l'an passé, contre 623 millions en 2010. Après un creux en 2008, le fisc a donc repris goût à ce genre de contrôle.

Il n'en demeure pas moins que l'administration fiscale cible principalement son action sur les entreprises. En 2011, le fisc a mené plus de 47.000 contrôles approfondis sur des sociétés, contrôles impliquant une visite dans leurs locaux. De quoi leur signifier 10,8 milliards de redressement, un peu plus que l'an passé (10,4 milliards). Enfin, les agents du fisc font aussi de nombreux contrôles «sur pièces», depuis leurs bureaux. Ces opérations, qui sont plus légères, rapportent néanmoins beaucoup: 5,6 milliards en 2011.

(...)

Ces dernières années, le gouvernement a aussi renforcé sa lutte contre l'évasion fiscale. Le fisc a un fichier qui recense les données laissant supposer l'existence de comptes non déclarés à l'étranger, les échanges d'informations entre pays ayant été développés.

(...)

Par ailleurs, le fisc fournit de gros efforts depuis une dizaine d'année pour se moderniser. Désormais, 71% des ménages sont mensualisés (c'est-à-dire payent leur impôt sur le revenu par prélèvement automatique de façon mensuelle). 12 millions de ménages, soit un tiers des foyers fiscaux, ont fait leur déclaration de revenus sur Internet en 2011. Pour les professionnels, 85% des impôts dus (TVA, impôt sur les sociétés…) sont réglés en ligne.


L'intégralité de cet article sur Le Figaro.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[mps]

Voila qui coupe l'herbe sur pied à une autre légende médisante : jamais les contrôles n'ont été aussi stricts que sous Sarkozy.

[Lucas]

Les sommes réclamés sont de 16.4 milliards, mais est-ce que tout a été payé ?

[mordred]

Dans les années 80, le Fisc est venu contrôler la société dans laquelle j'étais employé. Une aubaine pour l'Etat : l'entreprise, bien tenue, était largement bénéficiaire. Il y avait beaucoup d'argent sur les comptes en banque. Une aubaine.
A la fin du contrôle fiscal, le verdict tomba : 90.000 € de redressement. Cela venait du fait qu'il y avait eu un extension de bâtiment de faite; que des réparations avaient été effectuées sur l'ancienne partie des locaux. Comptablement et fiscalement, on différencie le neuf du vieux. Le Fisc estimait que les réparations étaient du neuf !
Bref. Bataille entre le Fisc d'un côté, ma patronne, l'expert-comptable et l'avocat d'entreprises de l'autre. De 90.000 €, on tomba finalement à un redressement de 10.000 € !!! Bah ! Les inspecteurs ont le droit à un % de ce qui peut être volé; alors... ;france;

[Nombrilist]

C'est extraordinaire ça quand même. J'estime que des erreurs comme ça devraient valoir des mises à pied à leurs auteurs.

[agrikidetoxlinfo]

C'est extraordinaire ça quand même. J'estime que des erreurs comme ça devraient valoir des mises à pied à leurs auteurs.

Pourquoi ? Comme ils n'ont trouvé aucune vraies fraudes fiscales, ils ont interprété la réglementation en leur faveur. Ils doivent prouver à leur chef qu'ils ont tout bien epluchés . Le contribuable en face a toujours possibilité d'apporter ses arguments. C'est trés courant ce genre de négociations.

[Nombrilist]

Pourtant, ce genre de chose devrait être carré et tranché de longue date une bonne fois pour toutes. C'est quand même pas la première fois dans l'Histoire qu'un bâtiment est rénové.

[lancelot]

C'est extraordinaire ça quand même. J'estime que des erreurs comme ça devraient valoir des mises à pied à leurs auteurs.

Pourquoi ? Comme ils n'ont trouvé aucune vraies fraudes fiscales, ils ont interprété la réglementation en leur faveur. Ils doivent prouver à leur chef qu'ils ont tout bien epluchés . Le contribuable en face a toujours possibilité d'apporter ses arguments. C'est trés courant ce genre de négociations.

Oui c'est courant, comme bon nombre de transactions qui viennent mettre fin à une procédure judiciaire ou administrative.
Cela étant, quand on n'a rien à se reprocher, pourquoi payer et transiger ?

[Nombrilist]

Le problème, c'est que contre le fisc, t'as intérêt à être sur de toi.

[lancelot]

Non, pas plus contre le fisc que contre une autre personne morale ou physique.

[mps]

Cela étant, quand on n'a rien à se reprocher, pourquoi payer et transiger ?

Pour mettre fin à un contentieux qu risque de durer des années et de valoir un harcèlement vengeur.

[Nombrilist]

Face au fisc, on n'est pas en position de force. Et si même le fisc ne sait pas interpréter correctement les lois fiscales, qui peut s'en prévaloir ? Quand le fisc doute, le mieux qu'il ait à faire, c'est de bien réfléchir avant de couler une boite.

[mps]

J'ai vu des montagnes de dossiers de faillites, mais jamais une mono-cause, comme la méchanceté du fisc.

[Nombrilist]

Bah quand on vient m'expliquer qu'augmenter le SMIC de 5% c'est de la folie (soit 15 000 euros annuels pour 20 salariés), alors un redressement de 90 000 euros (6 fois plus), je n'ose même en imaginer les dégâts ^^.

[mps]

Bah quand on vient m'expliquer qu'augmenter le SMIC de 5% c'est de la folie (soit 15 000 euros annuels pour 20 salariés), alors un redressement de 90 000 euros (6 fois plus), je n'ose même en imaginer les dégâts ^^.

Il n'y pas de redressement s'il n'y a pas eu en amont des rentrées le justifiant.