Qu'en pensez vous ?Selon des documents mis en ligne par le ministère du Budget, les principales niches fiscales ont coûté plus cher que prévu en 2011.
Bercy vient de publier les «rapports annuels de performance», qui analysent la façon plus ou moins rigoureuse dont les ministères ont géré leurs budgets en 2011.
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• TVA sur les travaux et dans la restauration
Bercy pêche souvent par excès d'optimisme, quand, à l'automne, il estime le coût des niches pour l'année suivante. Ainsi, la TVA à 5,5 % pour les travaux de la maison a généré un manque à gagner de 5,2 milliards d'euros pour l'État en 2011, et non de 5,05 milliards comme prévu. Seul espoir: ce dispositif, le plus onéreux de toutes les niches, devrait coûter moins cher cette année, la TVA étant passée à 7 % sur ces travaux. En revanche, l'actuel gouvernement ne semble pas prêt à relever la TVA dans la restauration. Pourtant, cette TVA réduite a coûté 3,1 milliards aux contribuables en 2011.
• Crédit impôt recherche
Le crédit impôt recherche pour les entreprises a lui aussi coûté plus cher que prévu (2,27 milliards au lieu de 2,1 milliards). Mais la facture est tout de même en nette baisse (4,9 milliards en 2010), depuis la fin du plan de relance.
• Abattement sur les retraites
Autre dérapage désolant, celui de l'abattement de 10 % sur le montant des pensions et des retraites imposables. Cette niche, qui permet aux retraités de payer moins d'impôt sur le revenu, a coûté 2,88 milliards en 2011, au lieu des 2,7 milliards prévus.
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• Prime pour l'emploi
Le coût de la prime pour l'emploi (PPE), destinée aux salariés aux faibles revenus, a moins diminué que prévu. De 3,6 milliards en 2010, le gouvernement espérait qu'il passe à 2,98 milliards en 2011, grâce notamment à la non-indexation du barème de la PPE sur l'inflation. La facture a finalement été de 3,2 milliards. Gênant pour un dispositif qui fait en partie doublon avec le RSA.
• Immobilier: des dispositifs abolis, mais qui coûtent encore
En 2007, sitôt élu, Nicolas Sarkozy a fait adopter un dispositif qui permettait aux ménages achetant leur logement de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des intérêts d'emprunt. Et ce, pendant cinq ou sept ans. Puis le gouvernement Fillon a fait machine arrière: depuis 2011, les Français qui achètent leur logement ne bénéficient plus de cet avantage fiscal. Mais la ristourne est toujours accordée à ceux ayant acquis leur habitation entre 2007 et fin 2010. Du coup, cette niche a encore coûté 1,9 milliard à l'État en 2011.
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