Ces niches fiscales dont le coût dérape

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politicien
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Ces niches fiscales dont le coût dérape

Message non lu par politicien » 28 juin 2012, 10:03:06

Bonjour,
Selon des documents mis en ligne par le ministère du Budget, les principales niches fiscales ont coûté plus cher que prévu en 2011.

Bercy vient de publier les «rapports annuels de performance», qui analysent la façon plus ou moins rigoureuse dont les ministères ont géré leurs budgets en 2011.
(...)

• TVA sur les travaux et dans la restauration
Bercy pêche souvent par excès d'optimisme, quand, à l'automne, il estime le coût des niches pour l'année suivante. Ainsi, la TVA à 5,5 % pour les travaux de la maison a généré un manque à gagner de 5,2 milliards d'euros pour l'État en 2011, et non de 5,05 milliards comme prévu. Seul espoir: ce dispositif, le plus onéreux de toutes les niches, devrait coûter moins cher cette année, la TVA étant passée à 7 % sur ces travaux. En revanche, l'actuel gouvernement ne semble pas prêt à relever la TVA dans la restauration. Pourtant, cette TVA réduite a coûté 3,1 milliards aux contribuables en 2011.

• Crédit impôt recherche
Le crédit impôt recherche pour les entreprises a lui aussi coûté plus cher que prévu (2,27 milliards au lieu de 2,1 milliards). Mais la facture est tout de même en nette baisse (4,9 milliards en 2010), depuis la fin du plan de relance.

• Abattement sur les retraites
Autre dérapage désolant, celui de l'abattement de 10 % sur le montant des pensions et des retraites imposables. Cette niche, qui permet aux retraités de payer moins d'impôt sur le revenu, a coûté 2,88 milliards en 2011, au lieu des 2,7 milliards prévus.
(...)

• Prime pour l'emploi
Le coût de la prime pour l'emploi (PPE), destinée aux salariés aux faibles revenus, a moins diminué que prévu. De 3,6 milliards en 2010, le gouvernement espérait qu'il passe à 2,98 milliards en 2011, grâce notamment à la non-indexation du barème de la PPE sur l'inflation. La facture a finalement été de 3,2 milliards. Gênant pour un dispositif qui fait en partie doublon avec le RSA.

• Immobilier: des dispositifs abolis, mais qui coûtent encore
En 2007, sitôt élu, Nicolas Sarkozy a fait adopter un dispositif qui permettait aux ménages achetant leur logement de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des intérêts d'emprunt. Et ce, pendant cinq ou sept ans. Puis le gouvernement Fillon a fait machine arrière: depuis 2011, les Français qui achètent leur logement ne bénéficient plus de cet avantage fiscal. Mais la ristourne est toujours accordée à ceux ayant acquis leur habitation entre 2007 et fin 2010. Du coup, cette niche a encore coûté 1,9 milliard à l'État en 2011.

(...)
L'intégralité de cet article sur Le Figaro.fr
Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
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Papibilou
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Re: Ces niches fiscales dont le coût dérape

Message non lu par Papibilou » 28 juin 2012, 10:06:30

Toutes ces niches ne sont pas à mettre dans le même sac. On ne doit pas désigner une niche comme une erreur à la base mais en faire le bilan honnête. Si elle rapporte plus qu'elle ne coûte ... vive cette niche !

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Narbonne
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Re: Ces niches fiscales dont le coût dérape

Message non lu par Narbonne » 28 juin 2012, 10:10:13

La niche Copé avait été estimée à 1 milliard par an mais en réalité nous en sommes à plus de 6 milliards par an.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Lucas
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Re: Ces niches fiscales dont le coût dérape

Message non lu par Lucas » 28 juin 2012, 10:32:34

Le problème c'est qu'on parle des principales niches (tva, déduction dans l'immobilier...) mais il existe 486 niches fiscales différentes, combien cela coûte chaque année au budget de l'Etat ?

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germinal
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Re: Ces niches fiscales dont le coût dérape

Message non lu par germinal » 28 juin 2012, 10:39:09

ne reste plus qu'à étudier à qui ces niches profitent le plus et à virer le maximum ( j'ai une voisine ravie d'être exonérée de charges sur la garde de ses mômes quand elle va jouer au golf ...sic !)
si les singes savaient s'ennuyer ils pourraient devenir des hommes ( Goethe )

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GIBET
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Re: Ces niches fiscales dont le coût dérape

Message non lu par GIBET » 28 juin 2012, 13:21:55

Méfiez-vous quand même de ne pas tuer quelques niches fiscales qui profitent aux cadres moyens et supérieurs dont vous serez un jour!!
Et qui finiront par revoter à droite si vous ne tapez que sur des salariés qui travaillent!!!
Il serait temps de comprendre que le lutte des classes ce n'est pas cela...relisez Marx! ;)
Le silence est un ami qui ne trahit jamais

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mps
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Re: Ces niches fiscales dont le coût dérape

Message non lu par mps » 28 juin 2012, 15:27:02

Sage mise en garde !
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Golgoth
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Re: Ces niches fiscales dont le coût dérape

Message non lu par Golgoth » 28 juin 2012, 16:30:59

Autre dérapage désolant, celui de l'abattement de 10 % sur le montant des pensions et des retraites imposables.
Abattement totalement injustifié, car le même qu'un salarié qui a des dépenses professionnelles (transport en particulier). Mais on sait bien que les retraités c'est un gros électorat.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Ces niches fiscales dont le coût dérape

Message non lu par mps » 28 juin 2012, 16:46:58

En fait, le retraité a constitué sa retraite en gagnant de l'argent sur lequel il a déjà été fiscalisé.

Imposqer les retraites, c'est une "double peine".
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Re: Ces niches fiscales dont le coût dérape

Message non lu par Golgoth » 28 juin 2012, 16:49:53

N'importe quoi. La retraite est un revenu différé, qui n'est pas imposé quand tu cotises mais quand tu le touches. Il n'y a pas de double peine donc, mais un joli cadeau électoraliste par contre.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Ces niches fiscales dont le coût dérape

Message non lu par Papibilou » 28 juin 2012, 17:58:02

Narbonne a écrit :La niche Copé avait été estimée à 1 milliard par an mais en réalité nous en sommes à plus de 6 milliards par an.
Celle là, elle n'avait même pas l'avantage d'avoir un côté positif, n'en déplaise à Jean François C.

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Re: Ces niches fiscales dont le coût dérape

Message non lu par Papibilou » 28 juin 2012, 18:01:16

Lucas a écrit :Le problème c'est qu'on parle des principales niches (tva, déduction dans l'immobilier...) mais il existe 486 niches fiscales différentes, combien cela coûte chaque année au budget de l'Etat ?
Les chiffres varient mais dépassent généralement 70 milliards.

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Re: Ces niches fiscales dont le coût dérape

Message non lu par mps » 28 juin 2012, 18:02:05

Golgoth a écrit :N'importe quoi. La retraite est un revenu différé, qui n'est pas imposé quand tu cotises mais quand tu le touches. Il n'y a pas de double peine donc, mais un joli cadeau électoraliste par contre.
Tu n'es pas taxé sur ton net, mais sur ton brut.
Autrement dit avant tes cotisations sociales.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Re: Ces niches fiscales dont le coût dérape

Message non lu par Papibilou » 28 juin 2012, 18:06:47

mps a écrit :En fait, le retraité a constitué sa retraite en gagnant de l'argent sur lequel il a déjà été fiscalisé.

Imposqer les retraites, c'est une "double peine".
Non, ça c'est de la retraite par capitalisation pas par répartition.

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Re: Ces niches fiscales dont le coût dérape

Message non lu par mps » 28 juin 2012, 18:07:42

Les niches fiscales doivent bien entendu être revues chaque année, pour élaguer les inutiles et en créer d'autres.

Dans nos pays à fiscalité folle et charges sociales assorties, l'économie est au bout des manettes.

Ce que vous appellez sottement "niches", sont des genres de "promotions" par lesquelles les Etats orientent les politiques sans devoir baisser la totalité de leurs prélèvements.

Il manque de logements ? Incitants et abattements pour orienter l'épargne vers ce créneau.

Un secteur est en déliquescence ? Incitants pour le re-capitaliser et tenter de maintenir l'emploi.

Etc.

Inutile toutefois de maintenir des dégrèvements pour les victimes de la guerre 14-18 icon_biggrin
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