4 milliards d'euros de moins dans les caisses

[Th0ma575]

Voilà qui va encore resserrer la contrainte budgétaire du futur gouvernement. Ce jeudi, la Cour de justice européenne a condamné la France à restituer jusqu'à 4 milliards d'euros à des fonds de placement étrangers (OPCVM). La raison ? Les dividendes qui leur sont versés sont taxés à 30 % alors que ceux perçus par des fonds français sont exonérés. Cette différence constitue une entrave à la libre circulation des capitaux au sein de l'Union européenne, a estimé la Cour.

Le gouvernement sortant ne se faisait aucune illusion sur ce point, plusieurs pays européens ayant été condamnés avant lui. Mais il espérait ne pas avoir à rembourser les plaignants de manière rétroactive. « Le gouvernement a attiré l'attention de la Cour sur les conséquences financières graves » qu'aurait une telle rétroactivité, est-il précisé dans l'arrêt publié ce jeudi.

L'enjeu budgétaire est effectivement considérable : le tribunal administratif de Montreuil, qui centralise les contentieux liés aux non-résidents, a déjà traité plus de 10.000 réclamations. Les demandes de restitution s'élèveraient à près de 4,5 milliards d'euros, selon les estimations présentées par le gouvernement en février devant la Cour. « C'est un grand maximum », tempère Bercy, sans confirmer ce chiffre.

(...)
http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... 321848.php

Dans une période de crise ça risque de mal passer dans l'opinion.

[Nombrilist]

La droite a encore fait très fort.

[Golgoth]

Ben finalement le déficit n'aura pas baissé de 4 milliards....

[germinal]

voila qui va plier les législatives

[Th0ma575]

Je suis vraiment surpris par l'ampleur du montant

[Nombrilist]

Sur 8 ans, avec les dommages et intérêts...

[johanono]

Voilà qui va encore resserrer la contrainte budgétaire du futur gouvernement. Ce jeudi, la Cour de justice européenne a condamné la France à restituer jusqu'à 4 milliards d'euros à des fonds de placement étrangers (OPCVM). La raison ? Les dividendes qui leur sont versés sont taxés à 30 % alors que ceux perçus par des fonds français sont exonérés. Cette différence constitue une entrave à la libre circulation des capitaux au sein de l'Union européenne, a estimé la Cour.

Le gouvernement sortant ne se faisait aucune illusion sur ce point, plusieurs pays européens ayant été condamnés avant lui. Mais il espérait ne pas avoir à rembourser les plaignants de manière rétroactive. « Le gouvernement a attiré l'attention de la Cour sur les conséquences financières graves » qu'aurait une telle rétroactivité, est-il précisé dans l'arrêt publié ce jeudi.

L'enjeu budgétaire est effectivement considérable : le tribunal administratif de Montreuil, qui centralise les contentieux liés aux non-résidents, a déjà traité plus de 10.000 réclamations. Les demandes de restitution s'élèveraient à près de 4,5 milliards d'euros, selon les estimations présentées par le gouvernement en février devant la Cour. « C'est un grand maximum », tempère Bercy, sans confirmer ce chiffre.

(...)
http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... 321848.php

Dans une période de crise ça risque de mal passer dans l'opinion.

Ne sois pas surpris, c'est la logique européenne pour laquelle les gens de ta famille politique ont voté...

[Th0ma575]

Ne sois pas surpris, c'est la logique européenne pour laquelle les gens de ta famille politique ont voté.

Je ne critique pas la décision européenne mais c'est le fait de taxer seulement les étrangers pourquoi quels raisons?

[Cobalt]

Dès qu'il s'agit d'argent,je ne comprends pas,donc La France a taxé de 30% des gens qui selon les européennes n'auraient pas dû l'être et elle doit donc rembourser ces personnes,c'est ça ? si oui,la France ne décide de rien,Hollande ,Mélenchon ou tartapion seront obliger d'en tenir compte et obéir gentiment,aux directives européenne,même si ils toussent ?

[manolo]

La droite a encore fait très fort.

Toi, tu aimes débattre, ça se sent.

[El Fredo]

Ne sois pas surpris, c'est la logique européenne pour laquelle les gens de ta famille politique ont voté...

On peut aussi voir ça comme de la logique clientéliste 100% hexagonale envers les sociétés financières. icon_mrgreen

[johanono]

Ne sois pas surpris, c'est la logique européenne pour laquelle les gens de ta famille politique ont voté.

Je ne critique pas la décision européenne mais c'est le fait de taxer seulement les étrangers pourquoi quels raisons?

Taxer uniquement des étrangers peut se justifier de plusieurs façons : protéger notre production contre la concurrence internationale, éviter que nos entreprises passent sous capitaux étrangers, etc. Sauf que c'est contraire au dogme de la libre-concurrence qui fonde la construction européenne depuis une trentaine d'années, donc on n'a pas le droit...

Dès qu'il s'agit d'argent,je ne comprends pas,donc La France a taxé de 30% des gens qui selon les européennes n'auraient pas dû l'être et elle doit donc rembourser ces personnes,c'est ça ? si oui,la France ne décide de rien,Hollande ,Mélenchon ou tartapion seront obliger d'en tenir compte et obéir gentiment,aux directives européenne,même si ils toussent ?

Voilà, c'est ça, tu as tout compris. Avec tous les traités internationaux signés depuis une trentaine d'années, la France ne maîtrise plus grand chose : elle a perdu sa souveraineté douanière (transférée à l'UE et à l'OMC), elle a perdu sa souveraineté monétaire (transférée à la BCE), elle a perdu sa souveraineté économique (concédée aux grandes entreprises qui se jouent aujourd'hui de la concurrence entre Etats, et à la Commission européenne qui pourchasse tout ce qui ressemble de près ou de loin à une atteinte à la libre concurrence), elle est en train de perdre sa souveraineté budgétaire (avec la signature du Pacte budgétaire).

Donc en effet, nos gouvernements nationaux n'ont plus les instruments pour lutter contre la crise économique et redynamiser notre secteur productif. Alors ils se querellent sur des sujets accessoires (la burqa, le permis de conduire, etc.).

Nous n'avons pas élu un président de la République, nous avons élu un simple gouverneur. Il serait temps de s'en rendre compte. A cette présidentielle, le seul candidat qui voulait vraiment restaurer l'indépendance de la France était NDA. Dommage qu'il n'ait pas été davantage écouté.

[Cobalt]

Dès qu'il s'agit d'argent,je ne comprends pas,donc La France a taxé de 30% des gens qui selon les européennes n'auraient pas dû l'être et elle doit donc rembourser ces personnes,c'est ça ? si oui,la France ne décide de rien,Hollande ,Mélenchon ou tartapion seront obliger d'en tenir compte et obéir gentiment,aux directives européenne,même si ils toussent ?

Voilà, c'est ça, tu as tout compris. Avec tous les traités internationaux signés depuis une trentaine d'années, la France ne maîtrise plus grand chose : elle a perdu sa souveraineté douanière (transférée à l'UE et à l'OMC), elle a perdu sa souveraineté monétaire (transférée à la BCE), elle a perdu sa souveraineté économique (concédée aux grandes entreprises qui se jouent aujourd'hui de la concurrence entre Etats, et à la Commission européenne qui pourchasse tout ce qui ressemble de près ou de loin à une atteinte à la libre concurrence), elle est en train de perdre sa souveraineté budgétaire (avec la signature du Pacte budgétaire).

Donc en effet, nos gouvernements nationaux n'ont plus les instruments pour lutter contre la crise économique et redynamiser notre secteur productif. Alors ils se querellent sur des sujets accessoires (la burqa, le permis de conduire, etc.).

Nous n'avons pas élu un président de la République, nous avons élu un simple gouverneur. Il serait temps de s'en rendre compte. A cette présidentielle, le seul candidat qui voulait vraiment restaurer l'indépendance de la France était NDA. Dommage qu'il n'ait pas été davantage écouté.

Merci^^ je suis contente de voir que je comprends de mieux en mieux les ficelles,Hollande ne pourra donc rien faire de ce qu'il a dit....

[Golgoth]

Au contraire, Hollande va pouvoir taxer les dividendes français à 30 %.

[Godefroy]

Super. Continuez à croire les politiciens de m.... comme Hollande, et même Bayrou et Sarkozy, sur le thème "on va taxer ci" "on va taxer çà" "on va faire ci " et "on va faire çà". Il y a les 3/4 des propositions de Hollande qui sont irréalisables sur le plan constitutionnel français ou sur le plan du droit européen.