Le carburant moins cher!
Re: Le carburant moins cher!
Moi aussi j'ai fait le plein au Luxembourg pendant une année, j'avais des frissons, c'était mon petit exil fiscal à moi
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
- Nombrilist
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Re: Le carburant moins cher!
Vincendix, j'ajoute que tu avais des doutes, mais tu vois bien que Hollande n'a pas cherché à nous truander.
- El Fredo
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Re: Le carburant moins cher!
Ce qu'il faut comprendre c'est que le blocage des prix ne coûte rien à l'Etat stricto sensu : la TIPP est fixe, seule la TVA est variable et calculée sur le prix total. Donc si on bloque le prix à un certain niveau, les rentrées fiscales sont inchangées. Un blocage génère donc plutôt un manque à gagner. C'est au contraire quand on laisse le prix augmenter que les rentrées fiscales unitaires augmentent, mais en ponctionnant au passage le pouvoir d'achat des français qui consommeront moins ailleurs pour compenser. Au final je ne suis pas sûr que l'opération soit bénéficiaire pour l'Etat.Th0ma575 a écrit :Oui mais le problème du cliquet c'est que plus ça baisse moins ça rentre dans les caisses sera t il prêt à bloquer à un prix bas et s'assoir sur ce revenu fiscal. Il faut qu'il fixe un plafond.
Prenons un exemple avec les hypothèses suivantes :
- TVA de 19.6%
- TIPP de 42.84 €/hl de gasoil (barème 2012)
- Prix public à la pompe de 1.40 €/l, soit 140 €/hl
Ce qui nous donne :
- Prix HT = 140 / 1.196 = 117.06 €/hl
- Produit de TVA = 140 - 117.06 = 22.94 €/hl
- Prix de base hors TIPP = 117.06 - 42.84 = 74.22 €/hl
- Produits fiscaux = TVA + TIPP = 65.78 €/hl
Imaginons une augmentation de 10 €/hl du prix de base du gasoil. Ce qui donne un augmentation identique du prix HT, une augmentation du prix TTC de 11.96 €/hl (qui passe à 151.96 €/hl), et donc 1.96 €/hl de rentrées fiscales supplémentaires.
Maintenant imaginons un consommateur pour lequel cette consommation de carburant est une dépense contrainte incompressible (ce qui est malheureusement le cas de beaucoup de nos compatriotes). Comme il ne peut diminuer sa consommation, à budget égal il choisit de limiter ses dépenses ailleurs d'un montant égal à l'augmentation de son budget carburant. Ceci représente donc 11.96 € de dépenses TTC en moins, donc 1.96 € de rentrées fiscales supplémentaires en moins pour l'Etat. C'est une opération blanche pour l'Etat, mais une perte pour les autres secteurs d'activité.
Si maintenant le consommateur a la possibilité de limiter sa consommation pour maintenir son budget carburant à un niveau constant : au lieu de consommer 1 hl à 140 €/hl, il consommera 0.92 hl à 151.96 €/hl pour un total de 140 €. Soit :
- TVA = 22.94 € (inchangé)
- TIPP = 42.84 x 0.92 = 39.41 €
- Produits fiscaux = TVA + TIPP = 62.35 €
Soit une perte de 3.43 € de rentrées fiscales pour 0.92 hl, ou 3.73 €/hl, non compensée par des dépenses supplémentaires.
Troisième possibilité, si ledit consommateur a la chance de pouvoir encaisser une augmentation des prix sans avoir à changer ses habitudes de consommation, on obtient un gain de rentrées fiscales de 1.96 € grâce à la TVA.
On voit parfaitement que le non blocage des prix peut parfaitement aboutir à des pertes importantes de recettes fiscales pour l'Etat, et plus rarement à un gain modeste, selon le comportement global des consommateurs.
Si l'on se base sur ces hypothèses, on peut donc supposer qu'un blocage temporaire des prix n'aura pas d'incidence significative sur le budget de l'Etat et pourrait même être une opération neutre (au détriment des marges des producteurs et distributeurs bien entendu, attendu que l'essentiel de la valeur ajoutée est faite au niveau des raffineries et pas des pays producteurs).
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- Th0ma575
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Re: Le carburant moins cher!
Oui mais peut on S'assoir sur ce manque à gagner. Un manque à gagner est tout de même une perte puisqu on refuse un gain futur la TVA sur la hausse des prix.
- Nombrilist
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Re: Le carburant moins cher!
Si c'est une opération neutre, il n'y a pas de manque à gagner.
- El Fredo
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Re: Le carburant moins cher!
Exactement, comme je l'ai montré dans mes calculs ce gain de TVA sur le carburant peut parfaitement s'accompagner de pertes ailleurs, donc le manque à gagner est parfaitement hypothétique.
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- Th0ma575
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Re: Le carburant moins cher!
Pourquoi ne pas les bloquer sur le long terme alors?
- Nombrilist
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Re: Le carburant moins cher!
La TIPP flottante revient plus ou moins à bloquer les prix.
- El Fredo
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Re: Le carburant moins cher!
Parce que ça impacte les marges des producteurs et distributeurs, on ne peut pas faire ça indéfiniment.Th0ma575 a écrit :Pourquoi ne pas les bloquer sur le long terme alors?
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- Lucas
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Re: Le carburant moins cher!
Elle est pas mal du tout El frédo ta démonstration, mais par contre tes calculs marchent que si le gain sur le carburant est réutilisé autre part.
Re: Le carburant moins cher!
Je ne connais pas les volumes de carburant achetés par les Français au Luxembourg mais ce doit être énorme, voilà un manque à gagner important, à moins qu'il existe une compensation "occulte"?
Une opportunité de l’État français et un moyen de récupérer ces ventes serait de créer, pour les stations-service, une zone franche de quelques kilomètres où les tarifs seraient les mêmes qu'au Luxembourg...
Une opportunité de l’État français et un moyen de récupérer ces ventes serait de créer, pour les stations-service, une zone franche de quelques kilomètres où les tarifs seraient les mêmes qu'au Luxembourg...
Comme un collier de joyaux rares dont le fil rompu laisse lentement tomber des gouttes de lumière, la vie égrène nos jours.Georges Clemenceau
Re: Le carburant moins cher!
Ce serait inconstitutionnel.
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- wesker
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Re: Le carburant moins cher!
mps....Je comprend que cela puisse t'émouvoir mais de nombreux français ont du mal à se rendre sur leur lieu de travail. Tu parles d'aller se promener....Mais hormis les gens comme toi, les travailleurs ne se promènent pas, ils ne font que des trajets professionnels.
Tu expliques que le carburant serait alors subventionné, par du tout puisque les surplus de TVA encaissé ne correspondent pas à une réalité mais uniquement à des aléas conjoncturels. Aujourd'hui, tu dois accepter la vérité et les attentes exprimées par les français. Ces derniers souhaitent payer leur carburant moins cher à la pompe, par conséquent, sur ce point, Hollande doit mettre en oeuvre la mesure qu'il a évoqué et restaurer la TIPP flottante.
L'impact sur les finances publiques, c'est à cela que sert l'opposition, peut être compensée soit par une réduction de la dépense publique d'une part ou par une hausse exceptionnelle de l'impôt sur les entreprises pétrolières et gazières, ces dernières bénéficiant d'un mode de calcul de leurs prix de vente assez extravagant au regard de la réalité des cours mondiaux !
Tu expliques que le carburant serait alors subventionné, par du tout puisque les surplus de TVA encaissé ne correspondent pas à une réalité mais uniquement à des aléas conjoncturels. Aujourd'hui, tu dois accepter la vérité et les attentes exprimées par les français. Ces derniers souhaitent payer leur carburant moins cher à la pompe, par conséquent, sur ce point, Hollande doit mettre en oeuvre la mesure qu'il a évoqué et restaurer la TIPP flottante.
L'impact sur les finances publiques, c'est à cela que sert l'opposition, peut être compensée soit par une réduction de la dépense publique d'une part ou par une hausse exceptionnelle de l'impôt sur les entreprises pétrolières et gazières, ces dernières bénéficiant d'un mode de calcul de leurs prix de vente assez extravagant au regard de la réalité des cours mondiaux !
Re: Le carburant moins cher!
La constitution est contre les rentrées d'argent dans les caisses ?Golgoth a écrit :Ce serait inconstitutionnel.
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- wesker
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Re: Le carburant moins cher!
Donner une impulsion ne se traduit pas obligatoirement par une chute des recettes fiscales, d'ailleurs, vincendix, tu sembles oublier que le mouvement national a défendu une idée de compensation de cette chute éventuelle et temporaire. Redonner du pouvoir d'achat et rétablir la confiance peut conduire à un redressement de l'économie. Car l'économie ne se résume pas qu'à la comptabilité, il y a aussi une dynamique humaine, c'est pourquoi l'austérité, efficace auprès de l'Allemagne peut s'avérer désastreuse auprès d'autres pays (Grèce....)
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