Pensez-vous que lorsque la population s'approprie un sujet qui lui tient à coeur,cela donne aux politiques le désir d'y remédier ?
Et le pouvoir de le faire ?
Pensez-vous que les forums contribuent à véhiculer l'opinion publique ?
Si tel était le cas,que feriez-vous ou quelle idée avez-vous qui pourrait permettre d'aider à véhiculer les messages qui vous semblent important ?
On dira surement que je suis naïve,mais je lis la presse et je vois maints et maints articles qui prédentent que les citoyens s'informent de plus en plus et qu'ils pèsent malgré tout sur le débat,et à vrai dire on le voit bien,dans les faits,quand Hollande veut taxer les riches à 75% il sait très bien que les français sont plus qu'agacés par les injustices en matière fiscale,Sarkozy y va aussi de sa proposition pour taxer les exilés fiscaux,mais que restera t-il de ses propositions à l'issu de l'élection du candidat élu à la présidentielle ?
Exilés fiscaux : pourquoi les politiques se trompent de priorité
LE PLUS. Nicolas Sarkozy, Eva Joly, François Hollande... ils sont nombreux à promettre de lutter contre les fuites dans les paradis fiscaux s'ils sont élus. Pourtant, si l'intention est louable, ce n'est pas la première cible à viser, explique Gilles Duteil, responsable du master "Lutte contre la criminalité financière et organisée" à Aix-Marseille Université.
On entend dans cette campagne présidentielle, et plus largement depuis le début de la crise financière et économique, des hommes et femmes politiques pourfendre les fraudeurs et paradis fiscaux. L'intention est louable, il faut effectivement lutter contre la fraude fiscale, mais je m'insurge contre ce non-respect évident des priorités. Car il est un thème dont aucun ne parle, qui est pourtant bien plus coûteux et bien plus dangereux : la criminalité organisée. Mais pour s'y attaquer, il ne faut pas se limiter aux paradis "fiscaux".
Quelques points de sémantique
Le paradis fiscal est une vision restrictive de la place off-shore et n'est pas le seul lieu qui permette à un individu ou à une organisation de frauder. Quelques précisions de vocabulaire s'imposent.
Une place off-shore est le terme générique qui désigne tout simplement une place financière située à l'étranger par rapport à l'endroit où on vit. En son sein, on trouve des paradis fiscaux, des paradis judiciaires et des places de secret bancaire.
Le paradis fiscal est un territoire ou un pays dont la fiscalité est plus avantageuse que celle de votre lieu de résidence et qui a la particularité de peu ou pas coopérer avec les autorités fiscales des autres pays. Le paradis fiscal ne répond pas toujours à l'autorité fiscale, mais il obéit à l'autorité judiciaire. Par exemple, si les autorités suisses sont saisies d'une commission rogatoire internationale dans le cadre d'une activité délictueuse (hors fraude fiscale), elles coopèrent, généralement, et peuvent ordonner le blocage de comptes, leur saisie, etc.
Le paradis judiciaire est un pays ou territoire où règne l'impunité judiciaire en cas de poursuite. Ces places ne sont peu ou pas coopératives avec la justice des autres pays, même dans le cas d'activités graves comme le blanchiment d'argent ou des activités criminelles. Ainsi, si un pays envoie une commission rogatoire internationale à un paradis judiciaire, ce dernier, en général, ne répond même pas. En outre, les paradis judiciaires ne répondent pas non plus à l'autorité fiscale. Ils sont alors très intéressants pour les activités criminelles, car une fois que l'argent se trouve (ou transite) là-bas, il est à l'abri de toute saisie.
Enfin, les places où le secret bancaire est opposable au Juge étranger se caractérisent par le fait qu'en dépit de requêtes de niveau international, on ne parvient pas à obtenir des renseignements bancaires ou des saisies de comptes. Ce secret bancaire tous azimuts intéresse beaucoup le crime organisé, qui est prêt à payer des impôts pour obtenir un "meilleur label" de blanchiment.
Le paradis fiscal n'est donc pas le seul lieu pour commettre des activités délictueuses, loin de là.
Pas les mêmes montants, ni les mêmes dégâts
La préoccupation, pour ne pas dire l'obsession, des hommes politiques pour les paradis fiscaux est peut-être due à une méconnaissance de toutes les applications des places off-shore. L'évasion fiscale - qui peut avoir un pendant légal, qui réside dans l'exploitation de vides juridiques, que beaucoup de multinationales, y compris installées en France, connaissent bien - est évaluée à 50 milliards d'euros par an, et encore, c'est le haut de la fourchette. La criminalité organisée, elle, se compte en milliers de milliards ! Les carrousels de TVA (un mécanisme de fraude qui consiste à se faire rembourser indûment de la TVA dans des transactions virtuelles au sein de l'Union européenne) coûtent, à eux seuls, entre 10 et 12 milliards par an à la France !
Alors bien sûr, éradiquer complètement les organisations criminelles est illusoire, mais on peut au moins leur rendre la vie plus dure et récupérer pas mal d'argent. Ce n'est pas plus difficile que de lutter la fraude fiscale.
En 2001, la Belgique a pris des mesures radicales contre les carrousels de TVA, parvenant à réduire son préjudice de 55% dès la première année. Au bout de trois ans, ce taux a atteint presque 90%. Si l'on s'attaquait de la même manière au phénomène en France, avec des moyens égaux ou supérieurs, nous "gagnerions" 4 voire 6 milliards d'euros dès la première année de lutte effective. Car même un taux de réussite moindre, de l'ordre de 40%, ramènerait 4 milliards dans les caisses de l'Hexagone.
A côté de ces chiffres, les 800 millions d'euros récupérés grâce à la chasse aux fraudeurs menée par Eric Woerth, lorsqu'il était ministre du Budget, à grand renfort d'annonce de listes et de menaces de dénonciation, paraissent bien faibles.
Mais la principale différence entre la fraude fiscale et l'argent blanchi par le crime organisé ne se trouve pas du côté des chiffres. Elle réside dans les intentions et les conséquences. Quand un individu pratique la fraude fiscale, il esquive un paiement d'impôts, ce qui n'est pas bien, mais l'argent est pour lui. Le crime organisé, lui, a d'autres conséquences : l'argent est réinvesti ensuite en stupéfiants, en armes, en trafic d'êtres humains, etc. Le réseau d'activités criminelles s'auto-entretient et se développe. Cela porte directement atteinte à la sécurité intérieure et à la stabilité économique internationale.
En conclusion, je me contenterais de livrer les cinq principaux griefs à l’encontre des places off-shore. Ils permettent de mieux appréhender la place qu'occupe la fraude fiscale par rapport à d'autres activités, elles aussi délictueuses. Ainsi, les places off-shore :
1- Favorisent l'évasion et la fraude fiscales. C'est pour cela que les premiers paradis fiscaux y ont vu le jour.
2- Facilitent le blanchiment d'argent. Selon l’ONUDC, 1.600 milliards de dollars d'argent sale ont été introduits dans le système économique en 2009. Le chiffre d'affaires global du marché de la drogue dans le monde est estimé entre 300 et 500 milliards [1] de dollars annuels. Le montant de la corruption est évalué par la Banque mondiale à plus de 1.000 milliards de dollars par an.
3- Aident au financement du terrorisme. Après les attentats du 11 septembre 2001, les autorités américaines [2] ont retracé le système de financement d'Oussama Ben Laden et indiqué qu'il pratiquait en maître les placements dans les territoires off-shore.
4- Constituent un obstacle majeur à la coopération judiciaire internationale. Comment atteindre un réseau criminel qui, en l'espace de quelques secondes, fait valser l'argent d'une place offshore à l'autre, en multipliant les sociétés écrans et sans que ces places financières ne répondent aux commissions rogatoires internationales ?
5- Fragilisent le système financier international.
http://leplus.nouvelobs.com/contributio ... orite.html
J'ai personnellement toujours rêvé d'un forum militant,mais pas des militants de candidat que l'amour aveugle mais de militant qui arbitre en connaissance de cause.
Ce sujet m'a semblé de ce point de vue assez intéressant,d'autant que nos candidats surenchérissent à l'envie,en mettant en évidence certaine chose tout en feignant d'en ignorer d'autre,c'est à dire d'une la faisabilité de leurs propositions voire la timidité avec laquelle il l'aborde,surtout quand je lis un tel article.
Ce qui me fait penser à ce proverbe : Quand le sage désigne la lune, l'idiot regarde le doigt.
Alors qu'aujourd'hui on a accès facilement et gratuitement pratiquement à l'information qui décortique,alors ne nous faisons pas avoir,montrons leur qu'on sait,et qu'on ne veut plus qu'on nous prenne pour des billes.
