Qu'en pensez vous ?Le nouveau pacte budgétaire signé par vingt-cinq pays européens lors du sommet européen des jeudi 1er et vendredi 2 mars à Bruxelles vise à renforcer la discipline commune à la suite de la crise de la dette.
"Règle d'or" budgétaire
Les pays s'engagent à avoir des "budgets équilibrés" ou "en excédent" sur un cycle économique, soit dans le détail un déficit structurel – hors éléments exceptionnels et service de la dette – d'un niveau maximal de 0,5 % du produit intérieur brut (PIB). Les pays qui affichent une dette globale modérée, c'est-à-dire "nettement en dessous de 60 % du PIB", auront droit à un déficit structurel toléré de 1 %.
Correction automatique
Chaque Etat devra lui-même prévoir qu'un "mécanisme de correction soit déclenché automatiquement" en cas de dérapage important par rapport à cet objectif, avec l'obligation de prendre des mesures dans un certain laps de temps.
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Sanctions quasi automatiques pour les déficits excessifs
La limite tolérée pour les déficits publics annuels reste à 3 % du PIB. Ce dérapage doit être temporaire. Désormais un pays qui violera cette règle sera plus facilement exposé à des sanctions quasi-automatiques. Là encore, certains pays – Pays-Bas, Allemagne ainsi que la Commission européenne – auraient voulu aller plus loin en appliquant cette règle également à la surveillance du niveau global de la dette.
Application du traité
Il a été approuvé par vingt-cinq des vingt-sept pays de l'UE. La République tchèque a finalement rejoint la Grande-Bretagne dans le front du refus. Il commencera à s'appliquer dès que douze Etats l'auront ratifié.
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