Les points-clés du pacte budgétaire

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Les points-clés du pacte budgétaire

Message non lu par politicien » 03 mars 2012, 10:24:43

Bonjour,
Le nouveau pacte budgétaire signé par vingt-cinq pays européens lors du sommet européen des jeudi 1er et vendredi 2 mars à Bruxelles vise à renforcer la discipline commune à la suite de la crise de la dette.

"Règle d'or" budgétaire
Les pays s'engagent à avoir des "budgets équilibrés" ou "en excédent" sur un cycle économique, soit dans le détail un déficit structurel – hors éléments exceptionnels et service de la dette – d'un niveau maximal de 0,5 % du produit intérieur brut (PIB). Les pays qui affichent une dette globale modérée, c'est-à-dire "nettement en dessous de 60 % du PIB", auront droit à un déficit structurel toléré de 1 %.

Correction automatique
Chaque Etat devra lui-même prévoir qu'un "mécanisme de correction soit déclenché automatiquement" en cas de dérapage important par rapport à cet objectif, avec l'obligation de prendre des mesures dans un certain laps de temps.

(...)

Sanctions quasi automatiques pour les déficits excessifs
La limite tolérée pour les déficits publics annuels reste à 3 % du PIB. Ce dérapage doit être temporaire. Désormais un pays qui violera cette règle sera plus facilement exposé à des sanctions quasi-automatiques. Là encore, certains pays – Pays-Bas, Allemagne ainsi que la Commission européenne – auraient voulu aller plus loin en appliquant cette règle également à la surveillance du niveau global de la dette.

Application du traité
Il a été approuvé par vingt-cinq des vingt-sept pays de l'UE. La République tchèque a finalement rejoint la Grande-Bretagne dans le front du refus. Il commencera à s'appliquer dès que douze Etats l'auront ratifié.

(...)
Retrouvez l'intégralité de cet article sur Le Monde.fr
Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
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El Fredo
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Re: Les points-clés du pacte budgétaire

Message non lu par El Fredo » 03 mars 2012, 11:05:51

Les pays s'engagent à avoir des "budgets équilibrés" ou "en excédent" sur un cycle économique, soit dans le détail un déficit structurel – hors éléments exceptionnels et service de la dette – d'un niveau maximal de 0,5 % du produit intérieur brut (PIB). Les pays qui affichent une dette globale modérée, c'est-à-dire "nettement en dessous de 60 % du PIB", auront droit à un déficit structurel toléré de 1 %.
Ah, c'est moins pire que je pensais. Si on exclut le service de la dette, même la Grèce est dans les clous il me semble. Et si on se limite au déficit structurel ça permet des politiques de relance keynésienne.

Quant à la France, on a environ 100 Md€ de déficit dont la moitié pour la dette, ce qui fait grosso merdo 50 Md€ ou 2.5% du PIB.
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Re: Les points-clés du pacte budgétaire

Message non lu par politicien » 05 mars 2012, 22:39:09

Bonjour,
Le dérapage budgétaire en Espagne est "grave" et la décision de Madrid de s'affranchir des règles européennes pour réduire son déficit public risque de lui coûter cher, ont averti lundi plusieurs responsables européens.

Le dérapage est "sérieux, grave", a souligné au cours d'un point de presse Amadeu Altafaj, porte-parole du commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn.

Prenant ses partenaires européens de court, le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a annoncé vendredi, à l'issue d'un sommet européen, que le déficit public espagnol serait de 5,8% cette année, et non de 4,4% comme prévu dans son programme pour parvenir au maximum autorisé de 3% par l'UE en 2013.

M. Rajoy n'avait informé personne de son intention et avait signé comme si de rien n'était avec 24 de ses homologues un Pacte renforçant la discipline budgétaire dans la zone euro.

"Je n'ai pas informé les présidents et les chefs de gouvernement parce que je n'ai pas à le faire. Il s'agit d'une décision souveraine que nous Espagnols, nous prenons", a-t-il soutenu au cours de sa conférence de presse.

Ces déclarations n'ont "pas été bien prises" à Bruxelles, a souligné lundi une source proche du dossier. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et Olli Rehn "sont pour l'instant dans l'état d'esprit où on ne négocie rien et où on ouvre une procédure" de sanctions pour déficit excessif, selon une source européenne proche du dossier.

(...)

Or, selon la source proche du dossier, des Etats comme les Pays-Bas ou la Belgique, contraints de faire des efforts budgétaires considérables pour rentrer dans les clous du Pacte de stabilité, risquent de voir d'un mauvais oeil un pays comme l'Espagne bénéficier d'une indulgence à laquelle eux n'ont pas eu droit.

Les sanctions envisagées pourraient aller de 0,2% à 0,5% du PIB espagnol, soit au minimum 2 milliards d'euros, ce qui "représente beaucoup d'argent pour l'Espagne", souligne la source proche du dossier.

(...)

En attendant la présentation du budget espagnol 2012 vers fin mars, les ministres des Finances de la zone euro devraient commencer à en étudier de premiers éléments chiffrés lors d'une réunion de l'Eurogroupe lundi 12 mars à Bruxelles, selon la source proche du dossier.
http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/ ... tions.html
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Golgoth
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Re: Les points-clés du pacte budgétaire

Message non lu par Golgoth » 05 mars 2012, 23:01:18

Un allié potentiel d'Hollande finalement. Faire payer l'Espagne vue sa situation, ce serait un scandale.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Les points-clés du pacte budgétaire

Message non lu par El Fredo » 06 mars 2012, 00:18:54

Les austériens vont-ils obtenir la démission du premier ministre espagnol comme ils ont obtenu celle de Papandréou, coupable de lèse-technocrate avec son idée saugrenue de référendum, franchement il s'est cru où celui-ci, en démocratie ?
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Re: Les points-clés du pacte budgétaire

Message non lu par Golgoth » 06 mars 2012, 08:07:44

On voit surtout le ridicule d'une amende de 0,5 % du PIB. Avec ça c'est sûr les objectifs de déficit vont être atteint...
L'Espagne ne s'en sort pas si mal vue la situation, c'est mieux que nous non ?
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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wesker
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Re: Les points-clés du pacte budgétaire

Message non lu par wesker » 07 mars 2012, 12:56:04

J'estime que ceux qui, comme moi, croient en la France, estiment que nous sommes capables de faire preuve de discipline budgétaire tout en sachant mesurer la nécessité de faire preuve de souplesse ne peuvent approuver un traité qui se limite à la seule discipline budgétaire mesurée annuellement et qui paralyse toute politique alternative.

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