Prélever l'impôt à la source a t-il de l'intérêt ?

[johanono]

C'est ce que je te dis depuis le début : ce n'est pas le prélèvement à la source en soi qui pose problème, mais son articulation avec les niches fiscales, la progressivité et l'imposition par foyer.
Et j'attends toujours que tu m'expliques où se trouve la simplification espérée avec le système que tu défends (régularisations, prélèvements mensuels, etc.).

[El Fredo]

Et depuis le début je dis que dans l'état actuel de notre fiscalité le prélèvement à la source n'a de sens qu'accompagné d'une réforme fiscale...

[johanono]

Oui, mais tu sembles croire que le prélèvement à la source peut s'accommoder de la progressivité et/ou de l'imposition par foyer et/ou de certaines niches. C'est là que nous ne sommes pas d'accord : AMHA concilier prélèvement à la source avec progressivité et/ou imposition par foyer et/ou existence de certaines niches n'est pas impossible, mais sera facteur de complexité accrue, alors que l'objectif du prélèvement à la source est au contraire la simplicité.

[El Fredo]

La simplicité n'est pas le seul argument en faveur du prélèvement à la source, bien au contraire, j'ai tendance à penser que le principal argument est celui du découplage entre revenus et impôts qu'impose le système actuel (notamment le décalage d'un an). Comme je l'ai montré, le prélèvement à la source s'accorde très bien avec une régularisation en fin d'année, qui n'est nécessaire que dans une minorité de cas (ce qui implique qu'il est facteur de simplicité dans la majorité des cas), et qui quand elle est nécessaire n'entraîne pas de difficultés supplémentaires par rapport au système actuel. On a donc bien une simplification globale.

Les difficultés d'applications à la fiscalité française viennent de la complexité de celle-ci, qu'on aurait fort intérêt à nettoyer. Si nos voisins qui pratiquent le prélèvement à la source s'en sortent si bien, c'est peut-être aussi que leur fiscalité n'est pas farcie de niches empilées les unes sur les autres pendant des décennies à la faveur de tel ou tel lobby.

Concernant la compatibilité entre retenue à la source et progressivité :

http://www.lemonde.fr/economie/chat/201 ... _3234.html

Anh : Comment peut-on concilier retenue à la source et progressivité de l'impôt sur le revenu sans faire une usine à gaz?

Tous les autres pays du monde y sont parvenus ; on comprend mal pourquoi nous serions les seuls à ne pas pouvoir le faire. Et nous pouvons même faire mieux que les autres. Notre administration fiscale a fait de grands progrès ces dernières années, avec les déclarations préremplies, etc. Les technologies de l'information permettent de transmettre les informations sur les salaires des entreprises à l'administration fiscale en temps réel, et de transmettre de l'administration fiscale aux entreprises le taux à prélever à la source, également en temps réel.

Cela simplifiera la vie des contribuables et permettra de libérer des énergies pour les contrôles fiscaux.

[johanono]

Donc c'est bien ce que je disais. Dans l'exemple que tu donnes, ils proposent de moduler le taux de prélèvement à la source en fonction de chaque salarié. L'entreprise se voit communiquer, d'une façon ou d'une autre, le pourcentage d'imposition de chaque salarié, et elle pratique le prélèvement à la source en fonction de ce pourcentage propre à chaque salarié. C'est une des hypothèses que je suggérais.

Sauf que ça pose des problèmes de confidentialité, puisqu'en fonction du pourcentage qui lui est communiqué, le patron peut deviner si son salarié a d'autres revenus, et si oui lesquels. Et ça pose aussi des problèmes techniques pour les entreprises : la modulation du taux d'imposition en fonction de chaque salarié implique des outils informatiques plus complexes, pas impossibles, certes, mais plus complexes, donc plus onéreux.

[El Fredo]

C'est juste une piste avancée par Piketty, qui ne me semble pas faisable pour les raisons que tu évoques. La régularisation en fin d'année est AMHA plus simple (et pratiquée dans les autres pays il me semble). Sachant qu'il y a déjà des tas de choses qui fonctionnent comme ça : la mensualisation des impôts, les factures EDF/GDF mensualisées, les appels de provisions pour les charges de copropriété, etc. C'est un système simple, transparent, et adapté à la résolution des litiges.

[wesker]

Objectivement, au vu de l'existence de la mensualisation et du coût que cette modification entrainerait, pour les entreprises, vu que l'impôt sur le revenu est, en France assez bien recouvré, je ne crois pas que la question du prélèvement à la source se pose actuellement.
Des dispositifs tels que la modulation des acomptes, le réechelonement fiscal etc...permettent aux contribuables d'avoir une certaine lisibilité et les contrôles effectués semblent efficaces au recouvrement de l'impôt. Dès lors, je crois que la question du prélèvement à la source présente plus d'inconvénients et de difficultés techniques que d'avantages réels.