La Cour des comptes dénonce la "loi Girardin"

[johanono]

L'investissement défiscalisé outre-mer dans le collimateur

La Cour des comptes propose de supprimer la loi «Girardin», qui permet de défiscaliser une large partie des investissements réalisés outre-mer, au motif qu'elle est coûteuse et n'a pas atteint ses objectifs.

C'est une niche fiscale à 1,3 milliard d'euros, parmi les plus généreuses et les plus contestées, que la Cour des comptes propose de supprimer purement et simplement: le «Girardin». Ce procédé de défiscalisation permet aux contribuables domiciliés en métropole de déduire de leur impôt 50%, voire 60% ou 70% des sommes investies dans des investissements productifs (locaux, équipements) ou immobiliers en outre-mer.

Pour justifier cette suppression, les magistrats de la rue Cambon invoquent en premier lieu «le poids rapidement croissant» de cette niche. Pour les investissements productifs, elle est passée de 7700 bénéficiaires en 2005 à 18.600 en 2009, soit une hausse de 142%, , tandis que le nombre de particuliers ayant réalisé des investissements immobiliers a grimpé de 54% en cinq ans, à 41.700.

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Voici typiquement le genre de niche fiscale qui ne sert à rien, à part les intérêts d'un lobby puissant prêt à tout pour la défendre. On verra bien si un gouvernement a le courage de supprimer cette niche fiscale...