Transactions financières : les contours de la taxe arrêtés

[politicien]

Bonjour,

Après d'âpres discussions avec les banquiers, les contours de la taxe sur les transactions financières sont enfin arrêtés. L'article de loi, dont les « Echos » ont obtenu copie, sera présenté mercredi 8 février en Conseil des ministres. La taxe sera acquittée par les personnes qui achètent un produit financier, et non par celles qui le vendent. Les actions seront taxées à hauteur de 0,1% au 1er août, ce qui laisse quelques mois à l'Allemagne pour éventuellement se rallier au mouvement.

Elle doit rapporter 1,1 milliard d'euros chaque année, soit quatre fois plus que l'impôt de Bourse supprimé en 2008. Le gouvernement, qui avait envisagé de consacrer ce produit à l'allégement du coût du travail, a finalement changé d'avis : Il sera consacré à la réduction du déficit.
Eviter de décourager les groupes étrangers

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Viser trois types de produits différents
L'article de loi évoque en fait trois taxes, permettant de viser trois types de produits différents : les actions, les CDS « nus » (c'est-à-dire négociés à titre purement spéculatif) et le trading de haute fréquence. Est considéré comme tel « le fait d'adresser des ordres en ayant recours à un mécanisme de traitement automatisé de ces ordres caractérisé par une exécution très rapide des ordres avec des temps de latence d'accès aux marchés très réduits ». Dans bien des cas, cette activité repose sur les annulations d'ordre : les ordinateurs lancent 100 ordres, ce qui fait baisser les cours, puis en annulent 99, ce qui leur permet de racheter le dernier titre à un prix très bas. Le gouvernement va donc non seulement taxer l'acquisition de ce titre (à 0,1%) mais surtout les annulations d'ordre pour tirer le marché à la baisse (à hauteur de 0,01%). La taxe sur les CDS « nus » sera également de 0,01%.

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A plus tard,

[Lucas]

Comme on est seul à la mettre en place cette transaction, on l'a appliqué au minimum, donc ça ne va pas avoir autant d'effet escompté.

Dommage que l'Allemagne n'a pas suivi.

[lancelot]

Dommage surtout que NS se couche devant merkel ....

[racaille]

Il était très important pour Nicolas Sarkozy de marquer le coup quelques mois avant le premier tour des élections. Même si cette proposition de loi est réduite à sa plus petite portion congrue - elle rapportera moins que l'augmentation de l'impôts sur le revenu prévu pour 2012 ! -, il pourra toujours se gargariser à envie lorsqu'il participera aux émissions TV de Pujadas & Co.

[politicien]

Bonjour,

La place de Paris a évité le pire. « En ne retenant pas le critère de la nationalité des intermédiaires, cette taxe n'est pas une incitation à la délocalisation des activités de courtage ou de gestion que nous aurions pu craindre », souligne Bertrand de Saint Mars, délégué général adjoint de l'Amafi (Association française des marchés financiers).

La taxe s'appliquera à un champ réduit de produits. D'abord, principalement aux actions des entreprises françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros, soit à une centaine de sociétés selon l'Amafi, qui représentent 97% des volumes. Ensuite, aux CDS (assurance sur le risque de défaut) dits « nus ». Mais sur un temps limité car ces derniers devraient être interdits à partir du 1er novembre.

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Vers un doublement des frais de transactions
Pour bon nombre de professionnels de la finance, cette taxe Tobin, c'est déjà trop. Tout ce qui renchérit le coût des transactions financières n'est pas de bon augure pour la place de Paris. Concrètement cela se traduira par un doublement des frais de transactions.

« Le risque, c'est que les grands investisseurs internationaux se détournent des titres français. » , explique-t-on au sein de Paris Europlace.

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Hors d'Europe, la mise en oeuvre de la taxe peut s'avérer compliquée
Pour les entreprises, il est difficile de prévoir quelle sera leur réaction face à la taxe. « Certaines pourraient réfléchir à changer leur siège social, via par exemple, le statut d'entreprise européenne », indique un avocat. Par ailleurs, comme les transactions seront imposées quel que soit l'endroit où elles sont réalisées, abandonner la cotation sur la place de Paris pour un autre marché moins cher ne devrait pas leur permettre de contourner la loi.

Bercy ne devrait pas avoir de mal à recouvrer cet impôt ailleurs qu'en France. En théorie en tout cas. « Car la taxe sera due et liquidée soit par les prestataires de services d'investissement, soit par les teneurs de compte. Des opérations portant sur des actions françaises sont donc traçables par l'intermédiaire de l'organisme Euroclear, même si la transaction intervient entre deux opérateurs étrangers » explique Jean-Luc Calisti, avocat chez Herbert Smith.

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Les intermédiaires attendent encore de nombreuses précisions sur la manière de procéder. « La stamp duty est intégrée de longue date dans les système de règlement livraison. En France, il va donc falloir faire des développements informatiques coûteux et surtout longs », prévient Hubert de Vauplane, associé chez Kramer Levin Naftalis & Frankel
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A plus tard,

[racaille]

A mon humble avis, ce n'est pas une taxe de 0,01% sur les ventes à découvert de CDS qui changeront la donne ; faudrait plutôt penser à l'interdiction pure et simple de spéculer sur les CDS concernant la dette publique d'Etats souverains. Je reconnais que c'est éminemment plus facile à dire qu'à faire (bien que lorsqu'on y regarde de plus près, aucun Etat, nulle part, n'en tire un réel profit sur le long terme). Ceci dit, l'objectif de cette taxe s'inscrit surtout dans une optique d'acceptation de ladite spéculation, ce qui montre qu'il n'y a pas d'intention réelle de lutter pour préserver la souveraineté des Etats.

[El Fredo]

Ouf on a eu chaud, on a vraiment cru pendant 5 minutes que Sarkozy allait vraiment mettre en place une taxe Tobin icon_mrgreen

[wesker]

Après avoir amplement contesté l'idée d'une taxe sur la spéculation, considérée par le chef de l'Etat comme une inepsie, voilà qu'il s'en fait l'ardent promoteur. Je continue de penser que les transactions financières doivent, dans les cas où la durée de détention des titres est exagérement courtes, se voir frappée d'une fiscalité car l'investissement financier suppose des contreparties, une stabilité et pas uniquement des visées spéculatives.

[politicien]

Bonjour,

La taxe sur les transactions financières adoptée à l'Assemblée nationale La taxe sur les transactions financières, qui ne s'appliquera qu'en France à compter du début d'août, mais que le gouvernement espère étendre rapidement à un groupe pionnier d'une dizaine de pays européens, a été votée dans la nuit de mercredi à jeudi 16 février, à l'Assemblée nationale.

La mesure, incluse dans le projet de budget rectificatif 2012, prévoit la création d'une taxe de 0,1 % sur les échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros et dont le siège social est en France. Elle vise aussi, avec un taux dix fois moins important de 0,01 %, certains produits ou opérations accusés de favoriser la spéculation : les Credit Default Swaps (CDS), dits "à nu", censés prémunir les investisseurs contre le risque de faillite d'un Etat, ou le "trading à haute fréquence" reposant sur des échanges par ordinateur à la nanoseconde.

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A plus tard,

[wesker]

D'une part, cette taxe, que je crois nécessaire est insuffisante et frappe uniquement certains sociétés capitalistiques alors que c'est, plus précisément le marché secondaire et la spéculation qu'il faut viser et d'autres part, le projet actuel ne prévoit aucune modulation en fonction de la durée, en réalité, il s'agit d'une fiscalité supplémentaire et non d'une mesure anti spéculative, par conséquent, le projet doit être revu s'il veut répondre à la problématique qui est posée.