Je me demandais, à votre avis quel impôt vous semble le plus juste ? La question semble assez simple, la réponse peut être moins.
En voici un peu plus sur "l'impôt" :
Quel impôt vous semble le plus juste et pourquoi ?L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale.
Constituant généralement une part importante des recettes publiques avec les cotisations sociales, les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée.
Histoire de l'impôt :
Historiquement, l'impôt est un élément important dans l'histoire des États et l'évolution de leurs formes : l'État moderne se réserve le monopole de la levée des impôts.
On a longtemps considéré que les sociétés primitives étaient des sociétés de disette. Les hommes parvenant tout juste à assurer leur subsistance, ils ne pourraient produire l'excédent nécessaire au paiement d'un impôt.
Mais Marshall Sahlins a montré que d'une part ces sociétés produisaient du surplus, utilisé sous forme d'offrandes aux divinités ou pour des transactions du type don et contre-don, et que d'autre part elles limitaient volontairement leur production.
L'absence d'impôt n'est donc pas due à des contraintes économiques mais au mode d'organisation sociale de ces populations.
On présente traditionnellement deux origines possibles à l'impôt.
La première est politique. L'impôt serait né avec la sédentarisation et le développement de l'agriculture. L'existence de surplus de production aurait permis à certains groupes sociaux de se livrer au pillage, d'abord de façon épisodique puis de plus en plus régulièrement. L'impôt serait donc à l'origine un tribut, versé à une classe de guerrier qui en défendait le monopole, moins destructeur pour l'activité des paysans et artisans que les razzia qui l'avaient précédées.[réf. souhaitée]
La seconde est religieuse. La pratique du sacrifice, des offrandes faites aux dieux, est extrêmement répandue. Quand les clercs, puis les souverains, se sont présentés comme les intermédiaires entre les dieux et les hommes, ils sont devenus tout naturellement les récipiendaires de ces dons.
La classification des impôts :
Sous l’angle administratif
Selon le bénéficiaire
- Les impôts fédéraux, lorsque l'État est une fédération ou une confédération.
- Les impôts d’État, c’est-à-dire ceux qui alimentent directement le budget de l'État (exemples en France : la TVA, l’IRPP…).
- Les impôts locaux, c’est-à-dire ceux qui alimentent le budget des collectivités territoriales (en France : régions, départements, municipalités, intercommunalités) (exemples : la taxe d'habitation, la taxe professionnelle…).
- Les impôts sociaux, c’est-à-dire ceux qui alimentent les caisses des organismes de protection sociale (exemples : la CSG et la CRDS) et viennent compléter les cotisations sociales.
- Les taxes parafiscales : perçues au profit d’une personne morale autre que l’État ou les collectivités locales.
Selon le collecteur
En Suède et aux Pays-Bas les cotisations sociales doivent être payées à l'administration de la même façon que les impôts.
En France les cotisations sont recouvrées par les URSSAF et les impôts par les deux réseaux comptables de l'État :
les postes comptables de la Direction générale des finances publiques, issues de la fusion de la DGI et de la DGCP le 4 avril 2008 ;
les services de la direction générale des douanes et droits indirects.
Sous l’angle économique
On distingue deux types de classification économique :
Nature de l’élément taxé
- Les impôts sur les revenus, sur les salaires, ou sur les bénéfices de sociétés : par exemple l’IRPP pour les personnes physiques et l’impôt sur les sociétés ;
- Les impôts sur la consommation : par exemple la TVA ou la TIPP, ou la taxe sur la vente aux États-Unis ;
- Les impôts sur le capital et sur le patrimoine ; ils sont de deux sortes :
- Les impôts sur la détention du capital : par exemple l’ISF, la taxe foncière ;
- Les impôts sur la transmission du capital (donation ou succession) : par exemple les droits de succession ou de donation ;
- Les impôts sur les opérations financières : taxe Tobin, impôt sur les opérations de bourse, droits d'enregistrement ;
- Les impôts sur la production : taxe professionnelle, remplacée en France en 2010 par la Contribution économique territoriale.
Contribuable
Selon le type d’agent économique :
- Les impôts sur les ménages : IRPP, CSG, CRDS ;
- Les impôts sur les entreprises : essentiellement la taxe professionnelle et l’impôt sur les sociétés ;
- Les impôts sur les administrations : taxe sur les salaires ;
Certains impôts qui pèsent sur plusieurs des agents, donc dont la classification n’est pas aisée car l’on ne peut savoir précisément sur qui pèse l’impôt, par exemple la TVA ou les droits indirects.
Selon les techniques de taxation
Cela ouvre une série de plusieurs choix de classification.
Impôts réel et personnel
On distingue impôts réels et personnels, selon que l'administration module ou non l'impôt selon la situation apparente du contribuable.
Les impôts réels (qui frappent ratione materiæ), sont assis sur un objet (ou une transaction, etc.). Ce sont les impôts les plus importants, en nombre et en valeur, et notamment : les impôts sur la dépense, les impôts sur le patrimoine, l’impôt sur les opérations de bourse, etc. Dans ce cas, pour éviter de trop taxer le contribuable, le fisc laisse le choix au contribuable de posséder ou non l'objet taxé (réaliser ou non la transaction, etc.) et, éventuellement, applique un taux modulé selon le type d'objet (taux réduit de TVA pour les biens de première nécessité, taux majoré pour les produits de luxe).
Les impôts personnels sont au contraire ceux qui prennent en compte la situation et la capacité contributive du contribuable pour évaluer l’impôt dû. L’exemple le plus représentatif est l’IRPP.
Impôts directs et indirects
On distingue impôt direct et impôt indirect selon que le payeur de l'impôt est le contribuable effectif ou qu'il répercute le montant de l'impôt sur un tiers, généralement un client.
Les impôts directs touchent le contribuable nommément, et sont assis sur une assiette constante (revenu, capital...). Il en est ainsi de l’IRPP, la CSG, l’ISF, etc. La théorie de l'incidence fiscale montre qu'il peut cependant exister, même pour ce type d'impôt, des mécanismes de reports de la charge fiscale sur des tiers qui ne sont pas prévus par le législateur.
Les impôts indirects sont ceux qui touchent une matière imposable quel que soit le contribuable. Ils reposent sur une assiette irrégulière, intermittente, tout au long de l'année. Les impôts indirects tels que la TVA sont souvent qualifiés d'impôts indolores car le redevable réel tend à percevoir les taxes comme une part du prix normal des biens.
Progressivité fiscale
La progressivité fiscale mesure l'évolution du montant de l'impôt en fonction de la valeur de l'élément taxé, appelée base d'imposition ou assiette. Le montant des impôts personnels est fixe quel que soit le montant de l'assiette. Aujourd'hui très rare, c'était le cas par exemple pour la capitation ou le fouage.
Pour les impôts dont la valeur change avec l'assiette, il est d'usage de considérer le taux d'imposition c'est-à-dire le rapport montant de l'impôt/valeur de l'assiette.
- Les impôts proportionnels sont ceux dont le taux ne varie pas quelle que soit l’étendue de la matière imposable. Il en est ainsi par exemple de l’impôt sur les sociétés qui, quelle que soit la hauteur des bénéfices de la société, est de 1/3 de ceux-ci.
- Les impôts progressifs, dont le taux croît avec la valeur de l'assiette, il en est ainsi de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en France, dont le taux varie en fonction de la hauteur du revenu du contribuable de 0 à 40 %.
- Les impôts régressifs possèdent un taux décroissant avec l'assiette.
Les impôts progressifs sont en général mis en œuvre selon un système de « tranches » : la première tranche n'est pas taxée, la deuxième est taxée à un taux faible (par exemple 10 %), la suivante un peu plus (20 % par exemple), etc. Noter que, contrairement à la croyance naïve, le taux le plus élevé ne s'applique pas à l'ensemble de l'assiette, mais seulement à la tranche qui le concerne, il n'y a donc pas de saut de l'impôt total payé lors du changement de tranche. Une variante plus récente et plus rare rajoute une tranche avant la première, qui non seulement n'est pas taxée, mais donne même droit à un crédit d'impôt : c'est le système de l'impôt négatif sur le revenu.
Impôts synthétique et analytique
On dit qu'un impôt est synthétique ou analytique selon qu'il prend en compte un élément isolé ou plusieurs éléments et qu’il les taxe globalement.
- Les impôts synthétiques sont ceux qui prennent en compte un ensemble d’éléments pour les taxer de manière globale : par exemple l’ISF ou l’IRPP.
- Les impôts analytiques sont ceux qui ne prennent en compte qu’un élément : par exemple la TIPP.
Un impôt cédulaire est l'agrégat de plusieurs impôts analytiques auxquels sont appliqués des taux différents selon leurs natures. Par exemple la contribution sociale généralisée est un impôt cédulaire sur les revenus, appliquant des taux différents pour les salaires, les retraites, les revenus du patrimoine...
Impôts de quotité et de répartition
Les impôts de répartition sont les impôts pour lesquels le taux est fixé en fonction de la somme à percevoir (typiquement, le montant imposé par le souverain ou le suzerain, éventuellement le montant nécessaire pour un projet collectif tel qu'un nouveau pont). En effet pour ce type d’impôts l’important était de savoir combien l’on voulait récolter, ce montant étant ensuite réparti sur l’ensemble des contribuables. Ces impôts ont disparu du système fiscal français, comme de pratiquement tous les systèmes fiscaux modernes.
Les impôts de quotité sont ceux dont le taux est déterminé à l’avance, quel que soit le budget dont aurait besoin la collectivité qui le perçoit. L’ensemble des impôts du système fiscal français actuel est de ce type.
Impôts spécifique et ad valorem
Les impôts spécifiques s'obtiennent en appliquant un montant fixe par unité de produit. Par exemple la taxe intérieure sur les produits pétroliers valait 0,6069 euro pour un litre de super sans plomb en 2007 ou la taxe sur les emplacements publicitaires fixes qui est calculée selon la superficie de l'emplacement, sans considération du prix de location final.
Les impôts ad valorem, plus répandus, sont calculés en appliquant un taux au montant de l'élément taxé. C'est par exemple le cas de la taxe sur la valeur ajoutée.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t
