J'ai pris le premier article que j'ai vu sur le net,mais cette escroquerie dénoncée ce soir sur envoyé spécial,représente en France 10 milliards par an !Carrousel à la TVA dans le monde des GSM
Trois hommes placés sous mandat d'arrêt
CHARLEROI Un nouveau dossier de carrousel à la TVA dans le monde de la téléphonie mobile vient d'être élucidé à Charleroi. Le préjudice pour les caisses de l'Etat s'élève à plus ou moins 7 millions d'euros. Fin de semaine, trois hommes ont été placés sous mandat d'arrêt pour faux, usage de faux, escroquerie et organisation criminelle.
Le principe du carrousel TVA est le suivant. Une société se fait rembourser la TVA par l'Etat lorsqu'elle revend un produit. Mais elle n'a pas payé la TVA sur ce produit lorsqu'elle l'a acheté, notamment en important de pays comme le Luxembourg ou l'Allemagne. Cette fraude est noyée dans une cascade de sociétés dont certaines sont bidons, gérées par des hommes de paille et liées entre elles.
Toute l'affaire démarre sur base d'une dénonciation globale de l'Inspection spéciale des Impôts en janvier 2001. La section Ecofin du SJA de Charleroi a été chargée de l'enquête qui se divise en quatre volets ou dossiers de fraude à la TVA. Il existe un volet bruxellois, un liégeois et deux carolos. En juin dernier, le gérant d'un commerce de téléphonie à Charleroi, était déjà placé sous mandat d'arrêt dans un premier dossier. Il a été libéré par la chambre des mises en accusation de Mons à la fin du mois de juillet.
Les enquêteurs du SJA viennent de réaliser un beau coup de filet dans le deuxième dossier carolo. Le 10 et le 11 décembre, dix perquisitions, une à Nivelles et neuf à Charleroi, ont mené les enquêteurs à la découverte de documents servant de support à la conception de fausses factures et des fausses factures vierges. Tous ces documents se trouvaient dans les locaux d'une société du zoning de Jumet, Krystaldis, dont le gérant de fait est Donato Maffucci, 47 ans, de Châtelet.
Ce dernier, considéré par la justice carolorégienne comme la tête pensante de cette fraude, a été placé sous mandat d'arrêt. Quant à la société Krystaldis, elle serait en réalité le siège de la société visée par les enquêteurs dans ce dossier, la sprl Solimar. Donato Maffucci et deux de ses employés ont été inculpés d'organisation criminelle, escroquerie, faux et usage de faux. Tous nient les faits. Ils ont été écroués à la prison de Jamioulx. La chambre du conseil confirmera ou infirmera leur mandat d'arrêt mardi prochain.
Sept comptes bancaires ont également été saisis par les enquêteurs. Ils espèrent ainsi récupérer une partie de l'argent détourné. Mais le travail n'est pas terminé. L'enquête continue.
Des multinationales sont dans la combine et semblent pourtant intouchable !
