Des centaines de villes au bord de la faillite

[Vincendix]

Un peu d'angélisme de la part de certains maires, dans mon secteur, alors que des grands bureaux de Dexia sont à une portée de fusil, je ne connais aucune mairie piégée, il faut dire que dans chaque commune, résident plusieurs cadres bancaires (chez Dexia ou autres), ils sont de bons conseils.

[wesker]

De nombreuses municipalités sont gérées, par la droite et la gauche, néanmoins, elles comportent, dans leur bilan ldes emprunts toxiques comblés par des impôts et des mesures qui sont contraires au retour de la confiance, de l'attractivité et donc pénalise le pouvoir d'achat et la compétitivité, ce qui porte préjudice à l'activité, à l'emploi.

Et dire que ce sont les mêmes qui contestent la crédibilité que peuvent promouvoir des formations politiques alternatives, qui refusent de se renier et de cautionner ces politiques, que les citoyens, chaque jour davantage, réprouvent car ils les subissent !

[Jean]

Faut bien que les maires financent leur réélection à coup de clientélisme et de renvois d'ascenseurs ! Et le fric se trouve rarement sous le sabot d'un cheval

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[politicien]

Bonjour,

L'État joue-t-il vraiment franc jeu avec les collectivités locales plombées par des emprunts toxiques ? Sous le couvert de les aider à rembourser leurs "emprunts structurés", ces prêts indexés sur des paramètres complexes de marchés qu'elles ont parfois souscrits, l'article 60 du budget 2014 leur met la pression pour qu'elles payent leur dû.

Pour les amadouer, Bercy agite d'abord une "carotte" : un fonds de soutien de 100 millions d'euros par an pendant une durée maximale de 15 ans, financé pour moitié sur les crédits de l'État et pour l'autre moitié par une augmentation de la taxe systémique (1) imposée aux banques.

"Un chantage complet" (maître Hélène Feron-Poloni)
Mais il manie surtout le bâton. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les collectivités devront "préalablement conclure une transaction sur l'ensemble des emprunts structurés et instruments financiers" potentiellement dangereux avec la banque concernée. En clair, renoncer à contester leur(s) contrat(s) de prêts litigieux.

"Les collectivités vont être mises devant un choix impossible à faire. Elles vont devoir renoncer à aller en justice ou à un procès en cours pour une aide hypothétique dans son principe et dans sa durée", s'indigne maître Hélène Feron-Poloni, spécialisée dans les litiges opposant des clients de banque et les établissements financiers au cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni. Le projet de loi prévoit en effet que le montant de l'aide sera décidé conjointement par le ministre du Budget et le ministre des Collectivités locales. Leur décision n'interviendra qu'une fois l'accord conclu avec l'établissement de crédit. Quant aux critères et conditions d'octroi de l'aide, ils sont renvoyés à un futur décret. Le délai imposé aux collectivités est par ailleurs serré : l'État leur demande de faire leur choix avant le 15 mars 2015. Faute de quoi, il sera trop tard pour bénéficier du soutien du fonds. Et ce, alors même que certains prêts structurés pourraient se révéler toxiques bien plus tard, puisque les taux sont indexés sur différentes variables de marché complexes. Conclusion d'Hélène Feron-Poloni : "C'est un chantage complet."

L'État défend ses propres intérêts
Le dilemme sera d'autant plus cornélien pour les collectivités qu'un jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février leur est largement favorable. Saisie sur le caractère abusif de prêts conçus par Dexia au début des années 90, la juridiction a annulé les taux d'intérêt de trois contrats de prêts au motif qu'ils ne comportaient pas la mention - obligatoire - du taux effectif global (TEG, le taux d'intérêt tout compris, une fois inclus les frais obligatoires, frais de dossier, assurances, et autres frais annexes...). Et leur a substitué un "taux d'intérêt légal", très faible de 0,71 % en 2012 et encore plus bas aujourd'hui.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

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[politicien]

Bonjour,

La Seine-Saint-Denis, en pointe dans la lutte des élus locaux contre les "emprunts toxiques" depuis la crise financière de 2008, s'estime enfin sortie de ce "piège" financier, après avoir renégocié un dernier paquet de 331 millions d'euros de dette risquée.


Lorsque le problème des emprunts toxiques, ces produits financiers dont les taux d'intérêt pouvaient flamber et menacer les finances publiques locales, a été mis publiquement sur la table, il y a six ans, la Seine-Saint-Denis croulait sous un total de 93% de dette à risque.
Après l'accord trouvé avec la Société de financement local (Sfil), héritier public de la banque Dexia, le département de la banlieue nord de Paris, l'un des plus désargentés de France, n'aura plus que 10 à 12% d'emprunts à risque dans ses comptes, soit environ 150 millions d'euros de dette. Ils font toujours l'objet d'une négociation et d'un contentieux.
Surtout, la Seine-Saint-Denis sera la première grande collectivité en proie aux emprunts "toxiques" à pouvoir faire appel au tout nouveau fonds d'aide abondé par l?État et par les banques, qui doit être doté chaque année de 100 millions d'euros pour une durée maximale de 15 ans.
Dans le détail, huit prêts sont concernés par l'accord annoncé jeudi, pour un montant de 331 millions d'euros. Leur taux d'intérêt, variable, pouvait en théorie flamber jusqu'à 10% voire 15%, il sera finalement fixé entre 3,80 et 3,90%, a précisé le président PS du Conseil général, Stéphane Troussel.
En outre, la Sfil a précisé qu'elle allait apporter à la Seine-Saint-Denis "un volume de 55 millions de financements nouveaux sur 20 ans".

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Parisien.fr

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[wesker]

Ces communes doivent faire à des risques élevés de leurs emprunts, donc de leurs charges financières ce qui peut se traduire, pour les citoyens à des hausses de fiscalité locale significative ou dzes fermetures, ou réductions de services dont ils ont pourtant besoin, au quotidien.

Pour y parvenir, elles doivent souvent renégocier ou parvenir à se faire racheter leurs emprunts, en payant évidemment une prime, importante. Cela peut expliquer la baisse des investissemnts de certaines collectivités territoriales, cela peut aussi susciter des interrogations, quant à la compétence des équipes qui furent en responsabilité les dernières années. Cela justifie d'autant plus la prise de conscience et l'organisation des citoyens qui doivent s'impliquer davantage, interroger leurs élus, regarder et éventuellement participer, eux même, aux débats démocratiques plutôt que de déléguer la défense de leurs intérêts à des formations politiques qui, déçoivent de nombreux citoyens depuis trop longtemps !

[Jean]

Faut bien que les maires financent leur réélection à coup de clientélisme et de renvois d'ascenseurs ! Et le fric se trouve rarement sous le sabot d'un cheval

Tout à fait d'accord.


C'est l'effet pervers de la démocratie.


Chaque élu (et par malchance on est le pays qui en a le plus) veut laisser la marque de son passage sur terre aussi il veut créer sa salle des fêtes, son mini-musée,... et pour conserver cette place qui le place au pinacle de sa micro structure il arrose de ses couteux bienfaits ses affiliés (électeurs).

Il faudrait interdire d'emprunter au delà d'une certaine somme basée sur les ressources de l'empire du micro potentat.

Il faudrait aussi ne pas l'autoriser à recruter.

[wesker]

Les communes doivent faire à des dépenses croissantes, à la fois en raison du desengagement de l'Etat mais aussi pour satisfaire les attentes, exigences des citoyens en matière de services publics, notamment dans la petite enfance, les aides à la personne ou la dépendance sans parler des transport, de la propreté ou de l'attractivité économique des territoires. Exigences aussi en terme d'investissements publics qui se traduisent, c'est un fait par des besoins en financement, notamment l'emprunt, l'impôt ne pouvant financer que les dépenses de fonctionnement ou de services publics... Il faut connaître, Jean le fonctionnement d'une comptabilité publique pour promouvoir des mesures afin de réduire l'endettement des communes, il faudrait transférer les investissements publics vers des investissements privés, thèses promues par l'Allemagne mais difficilement applicable dans tout les territoires.

[politicien]

Bonjour,

Le 29 avril, l’accès au fonds financé par l’Etat et les banques ne sera plus possible
Le temps presse. Les collectivités victimes des emprunts toxiques ont jusqu’au 29 avril au soir pour déposer une demande d’aide auprès de Bercy afin de bénéficier du fonds de soutien mis en place en 2014. Face à l’aggravation de l’écart de taux entre l’euro et le francssuisse qui alourdit les échéances, le gouvernement a décidé, en février, de doubler le montant de ce fonds à 3 milliards d’euros sur quinze ans. Initialement fixé à 45 %, le taux maximal d’aide a été relevé à 75 %. Objectif : aider les communes et les départements les plus fragiles ou les plus endettés et éviter que les procès s’accumulent entre les banques et les élus.

Des aides chaque année pendant 15 ans
« Le dépôt d’un dossier permet de recevoir une proposition d’aide chiffrée sans, pour autant, renoncer à aucun droit ni prendre aucun engagement définitif », explique le fonds sur son site Internet, créé pour l’occasion. Les propositions du fonds seront envoyées durant l’été, les élus auront alors trois mois pour apporter leur réponse.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr

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[Nico37]

C'est bien le minimum...

[Papibilou]

Ces aide devraient être assorties de contraintes du type regroupement de communes, stabilisation ou baisse des effectifs etc ..

[mordred]

A côté d'une ancienne ferme où réside toujours une partie de la famille exploitante viennent se planquer dans leur camion de Brest Métropole Océane des employés de la Communauté. Dans ce chemin creux, personne ne peut ainsi les voir.
A Brest, la commune est riche. Nous aurons bientôt un téléphérique inutile.

[pierre30]

Ces aide devraient être assorties de contraintes du type regroupement de communes, stabilisation ou baisse des effectifs etc ..

Le spectre de la troïka pèserait sur les communes ?

[politicien]

Bonjour,

Le fonds créé pour assister les collectivités dans le remboursement de leurs emprunts toxiques va être renforcé. Mais le montant des dettes continue de grimper en flèche.

Le 24 novembre dernier, le gouvernement a confirmé que le fonds de soutien pour les emprunts toxiques versera avant le 1er décembre une première tranche de 47 millions d'euros aux collectivités locales dont les finances sont plombées par des emprunts toxiques. Mis en place en 2014, ce fonds a pour but d'aider les collectivités locales à rembourser leurs dettes contractées avant la crise. Indexés sur le franc suisse, leurs crédits ont explosé quand la devise helvétique s'est envolée. Pas moins de 676 collectivités et établissements publics (notamment les hôpitaux dont la dette a été multipliée par trois en dix ans) ont dû faire appel à l'État.

Le plafond explose
Au total, le fonds est doté de 1,5 milliard d'euros. Un montant qui doit être relevé pour atteindre 3 milliards d'euros. Ce doublement fera l'objet d'un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui sera débattu d'ici la fin de l'année, et qui fait déjà consensus chez des parlementaires qui sont souvent également des élus locaux. Car les compteurs de la dette continue à s'affoler. En cause: l'appréciation continue du franc suisse par rapport à l'euro. La monnaie européenne s'échange actuellement contre 1,07 franc suisse alors que l'on était à 1,65 francs suisse pour un euro à l'été 2006. Le quantitative easing qui pourrait être annoncé par Mario Draghi la semaine prochaine risque d'empirer encore la situation des emprunteurs en injectant plus de liquidités sur le marché, ce qui déprécierait encore l'euro.

Les quelques estimations, plutôt discrètes, faites par les autorités, témoignent d'une situation hors de contrôle: «En réalité personne n'est en mesure d'appréhender la dynamique de la dette. Les services de l'État, dans une étude qui n'avait pas été rendue publique, estimaient le montant réel à fournir aux débiteurs qui ne peuvent plus faire face à 17 milliards d'euros en 2014! Et comme le franc suisse s'est apprécié depuis, on a probablement dépassé les 20 milliards d'euros», explique au Figaro Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques, qui ne se fait guère d'illusions sur la hausse prochaine des montants qui seront mobilisés. «On voit que le passage de 1,5 milliard à 3 milliards d'euros du fonds est purement symbolique. Il faudra beaucoup plus, surtout sur l'euro continue de se déprécier».

(...)

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015 ... encore.php

[Narbonne]

Je suis stupéfait par les interviews de maires qui expliquent les économies qu'ils ont réalisées depuis 2 ans. On dirait qu'ils découvrent le fil à couper le beurre.