Le gouvernement envisage d'imposer une taxe de 1 % ou 2 % aux 30 000 personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse un million d'euros, rapportent jeudi 4 août Les Echos. Cette assiette permettrait de toucher à la fois les revenus salariaux et ceux issus du patrimoine, le revenu fiscal de référence incluant les plus-values mobilières et immobilières et les revenus perçus à l'étranger.
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Dès lors, le rapporteur a expliqué pourquoi il était, selon lui, nécessaire de taxerdirectement les revenus. Ce nouvel impôt taxerait le revenu fiscal de référence de 1 % ou 2 %, lorsque celui-ci dépasse un million d’euros. Cette taxe s’apparenterait à un impôt sur le revenu (IR) sans niche fiscale et correspondrait aux canons souhaités par les fiscalistes : assiette large, taux réduit. Il concernerait 30 000 contribuables et rapporterait 300 millions d’euros avec un taux de 2 %.
TAXER LES ENTREPRISES OU LES REVENUS
Un groupe de travail réunissant des parlementaires de la majorité, chapeauté parFrançois Baroin, ministre de l'économie, et Valérie Pécresse, ministre du budget, a été constitué mi-juillet sur ce sujet et devrait rendre ses travaux fin août-début septembre.
Une autre piste étudiée pour mettre à contribution les plus aisés serait de"dissuader les entreprises de verser des revenus jugés 'extravagants' à leurs dirigeants", ajoutent Les Echos. Le 12 juillet, François Fillon avait en effet déclaré : "Nous voudrions que la partie des revenus qui dépasse des niveaux acceptables soit taxée par l'impôt sur les sociétés."
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Interrogé sur RTL, le député socialiste Jean-Marie Le Guen a dénoncé "un écran de fumée" destiné selon lui à "masquer la politique fiscale injuste du gouvernement". Le gouvernement étudie une telle taxe car "les Français ont été choqués par la politique de [Nicolas] Sarkozy", estime l'élu de Paris. "Les déficits ont été accumulés par les cadeaux fiscaux."
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