Niches fiscales : Bercy prépare un nouveau coup de rabot

[johanono]

On tourne en rond, là. Je t'ai déjà expliqué qu'il n'en rien. Si tu touches une subvention de l'ANAH ou de l'ADEME pour des travaux sur ta maison, tu dois justifier que tu as réalisé les travaux convenus. De ce point de vue, il n'y a pas de différence entre une subvention directe et un crédit d'impôt. 

[Nombrilist]

Donc, tant que ce n'est pas l'Etat qui subventionne, mais un organisme étatique à part, c'est bon, mais si c'est le fisc qui subventionne, ça ne te convient plus ?

[johanono]

Peu importe de qui émanent les subventions, ce qui m'ennuie, c'est quand elle prennent la forme d'un avantage fiscal, pour les raisons déjà indiquées. J'ai une conception relativement "primaire" de l'impôt qui, selon moi, sert à financer les dépenses publiques et doit être fonction du revenu, comme nous le commande la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La multiplication des avantages fiscaux rend notre système fiscal complexe à gérer, accroît les frais de gestion, génère des risques de fraude, ne favorise pas le civisme.

[Nombrilist]

Donc, c'est bien ce que j'ai dit. Les organismes de subvention d'un côté, le fisc de l'autre. J'ai rien contre. Mais d'un point de vue macroéconomique, ça ne change rien. Frauder le fisc, ou frauder l'organisme qui subventionne, c'est kif-kif.

[johanono]

Même le système fiscal doit être plus transparent et plus clair, pour que chacun sache ce qu'il doit payer vraiment, et que la défiscalisation ne soit plus un sport national. 

[johanono]

125 niches inefficaces pour un coût de 11,7 milliards





La question de savoir si telle ou telle niche est efficace ou non est forcément un peu subjective, cependant, ce rapport a le mérite d'exister et constitue une base de travail intéressante.

[politicien]

Bonjour,

Le gouvernement va préserver les niches fiscales sur l'emploi à domicile et sur les retraites dont l'efficacité est pourtant épinglée par un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), a assuré lundi la ministre du Budget Valérie Pécresse. "Cette niche fiscale sur les emplois à domicile, derrière, il y a des centaines de milliers d'emplois. Nous ne la supprimerons pas", a-t-elle déclaré sur I-Télé.

Elle a également indiqué que le gouvernement n'entendait pas remettre en cause au nom de la "cohésion sociale" l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
(...)


Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), révélé samedi par Le Figaro, dénonce l'efficacité de certaines niches fiscales et sociales, parmi lesquelles celle sur l'emploi à domicile, l'abattement sur les retraites, sur l'investissement en Outre-mer et en Corse.

Dans un communiqué, le secrétaire d'Etat chargé du Commerce et des PME, Frédéric Lefebvre, a souligné lundi que les exonérations fiscales et de charges sociales en faveur des services à la personne "ont fortement dynamisé, depuis 2006, le développement de ce secteur", où "300.000 emplois nouveaux ont été créés" depuis 2005. Les dispositions fiscales en faveur des particuliers employeurs "correspondent à une demande sociale forte et permettent d'apporter une réponse à la fois au vieillissement de la population".
(...) Retrouvez l'intégralité de cet article sur Le Figaro.fr

[Cobalt]

Même le système fiscal doit être plus transparent et plus clair, pour que chacun sache ce qu'il doit payer vraiment, et que la défiscalisation ne soit plus un sport national. 

En effet ,j'aimerai et même beaucoup que ce soit transparent,mais pour ce qui est pour que chacun sache ce qu'il doit payer,il le sait puisqu'il paie,ce que je voudrai voir c'est la feuille d'impôt de arnaut et consors,ça oui,ça nous éclairerait vraiment.Ben que nous en avons plus qu'une idée aujourd'hui en 17,et 20% c'est t'y pas merveilleux.... ;bangh;

[racaille]

Sarko n'allait quand même pas raboter l'abattement de 10% sur les retraites (d'après Le Monde injuste car proportionnel à la pension reçue) vu que les vieux c'est la plus grosse majorité de son fond de commerce. Il le fera que s'il est élu, en début de mandat. Mais certainement pas avant les élections

[mps]

On les appelle "niches" au lieu de déductions, et il est déjà clair qu'on va jouer le populisme.

Puis, on se donne de l'importance : il faut supprimer celles qui ne me concernent pas, na !

On plonge donc toute politique individuelle dans la plus grande incertitude : vais-je encore pouvoir abattre mes kilomètres, ou mon bureau à domicile, ou mes provisions pour investissements, ou déduire mes intérêts de prêt immobilier ?

Arrive alors la crétinerie populaire : en supprimant telle "niche", on va gagner autant.

Non, en changeant sans cesse les règles du jeu, on dissuade l'économie, on bouleverse l'écosystème productif, et on joue à qui perd gagne.

Personne ne peut bâtir valablement sur le sable.

Et aucune mesure ne devrait pouvoir être modifiée qu'une fois tous les 25 ans.

[Cobalt]

Absolument,comme ça koko,n'aurait pas fait de chose qui dans le contexte actuel ne veulent rien dire sur lesquelles il est obligé de revenir en arrière.

[Blaise]

Arrive alors la crétinerie populaire : en supprimant telle "niche", on va gagner autant

Que veux-tu, tout le monde ne peut pas être brillante comme toi mps, d'ailleurs tant mieux pour toi, tu t'ennuierais sinon. Cela dit il me semble que c'est le "raisonnement" martelé sur toutes les ondes depuis le 24 août par tous les représentants de la majorité pour justifier le plan-de-rigueur-qui-n'en-est-pas-un. Donc si les plébéiens auquel tu accordes tant de crédit font un raisonnement que tu juges erroné, ils n'en sont pas pour autant seuls responsables. C'est aussi valable pour l'emploi du mot "niche" d'ailleurs.
Pour le reste, à voir. Il ne faut pas défaire les mesures que l'on a mises en place tous les quatre matins, mais il faut aussi savoir être réactif. Je ne voudrais pas avoir à arbitrer entre les deux positions en ce moment.

[Papibilou]

Et aucune mesure ne devrait pouvoir être modifiée qu'une fois tous les 25 ans.

Pourquoi ? Pourquoi faudrait-il attendre 25 ans pour changer une mesure qui s'est révélée inefficace ? Au contraire, je suis partisan de faire un bilan annuel (apparemment, l'inspection des finances sait le faire) des mesures prises. Il faut, selon moi, être plus réactif que cela.

[Cobalt]

Ouai,enfin un bonhomme qu'on élit président,on le fait parce que l'on croit en ses compétences pour gérer le pays,bien sûr qu'il a raison de revenir sur ce qui ne va pas mais il aurait eu doublement raison d'écouter d'autres voix que la sienne,il nous aurait éviter les montagnes russes,en même temps quand on élit un avocaillon,on peu guère s'étonner des mauvais résultats,on devrait comme le dit très justement Artisan,des gens capables et formés à ce genre de tache,les amateurs ça va bien !

[Papibilou]

Ouai,enfin un bonhomme qu'on élit président,on le fait parce que l'on croit en ses compétences pour gérer le pays,bien sûr qu'il a raison de revenir sur ce qui ne va pas mais il aurait eu doublement raison d'écouter d'autres voix que la sienne,il nous aurait éviter les montagnes russes,en même temps quand on élit un avocaillon,on peu guère s'étonner des mauvais résultats,on devrait comme le dit très justement Artisan,des gens capables et formés à ce genre de tache,les amateurs ça va bien !

Vous avez raison mais il ne faut pas s'étonner que ceux que l'on élit (Mitterand et Sarkozy) ne brillent pas par leur compétence en matière économique, mais parlent très bien car c'est leur métier. D'ou le fait que je pense qu'il faut se méfier des beaux parleurs et juger sur les programmes et les idées. Je sais, j'enfonce une porte ouverte, mais beaucoup ne voient pas qu'elle est ouverte.
J'ai écrit, je ne sais plus ou que Chérèque est l'exemple de ces personnes qui ne savent pas parler mais sont bourrés d'idées.