Niches fiscales : Bercy prépare un nouveau coup de rabot

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 30 juil. 2011, 19:28:00

Je touche la PPE et je n'ai pas l'impression de faire partie des plus modestes. Cette prime concerne les (vrais) classes moyennes, en gros autour du salaire médian. Papibilou tient un bon raisonnement, mais qui reste purement technocratique à mon avis.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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johanono
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Message non lu par johanono » 30 juil. 2011, 19:47:00

Et moi je ne touche pas la PPE, et je n'ai pas l'impression d'être riche. Dès qu'on parle de fiscalité ou de protection sociale, il est assez tentant d'opposer les chômeurs/profiteurs aux classes moyennes, et les classes moyennes aux riches. Le problème, c'est que ces notions sont assez subjectives. Ca ne facilite pas le débat. 

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 30 juil. 2011, 22:20:00

Bon résumé en tout cas, qui va dans le sens d'une réforme fiscale à la Piketty d'une part, et d'un revenu universel d'autre part.
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pierre30
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Message non lu par pierre30 » 31 juil. 2011, 09:19:00

oui c'est vrai.

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wesker
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Message non lu par wesker » 01 août 2011, 12:55:00

Ce qui me suprend est de voir le Gouvernement et d'autres songer à la suppression de la prime pour l'emploi qui bénéficie aux travailleurs percevant de faibles revenus alors que certains perçoivent des chèques du Tresor alors même qu'ils n'en n'ont pas besoin, qui ne travaillent plus et vivent des rentes.

Objectivement, de la part d'une équipe qui prétendait revaloriser la valeur travail, on croît rêver !

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johanono
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Message non lu par johanono » 10 août 2011, 18:15:00

wesker a écrit : Ce qui me suprend est de voir le Gouvernement et d'autres songer à la suppression de la prime pour l'emploi qui bénéficie aux travailleurs percevant de faibles revenus alors que certains perçoivent des chèques du Tresor alors même qu'ils n'en n'ont pas besoin, qui ne travaillent plus et vivent des rentes.

Objectivement, de la part d'une équipe qui prétendait revaloriser la valeur travail, on croît rêver !
Oui, peut-être, mais une fois qu'on a dit ça, on n'a pas dit grand chose. Ca renvoie au débat qu'on a eu sur l'assistanat, qui est une notion très subjective. Le seul moyen de surmonter cette problématique (comment aider les gens qui en ont besoin sans pour autant favoriser l'assistanat) est de simplifier le système social, par le biais notamment d'une allocation universelle. Or la PPE ou le RSA, s'ils partent d'un bon sentiment, ne font qu'ajouter à la complexité de ce système.

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wesker
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Message non lu par wesker » 11 août 2011, 11:11:00

La niche Copé par exemple coûte plus de 10 milliards d'euros à la France alors que son efficacité reste à démontrer, voilà une piste à explorer. Mais en réalité, à l'heure actuelle, chacun comprendra que l'austérité est la seule issue que les mondialistes ont trouvé pour rassurer les usuriers européens.

Négligeant l'impact social et les conséquences en terme de croissance que ces orientations peuvent avoir, les gouvernants n'ont pas d'autres choix, en réalité, prisonnier des dogmes et des carcans européens. C'est pourquoi si nous voulons être en mesure d'exposer un plan de desendettement, il convient tout d'abor de retrouver des marges de manoeuvres monétaires, budgétaires plutôt que de subir l'effondrement de l'euro (sous les attaques des marchés). Ensuite, un programme économique cohérent permettra d'investir en vue de réindustrialiser la France, et d'offrir des emplois à nos compatriotes au chômage, c'est la dessus que repose la fiscalité et le système de protection sociale.

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 11 août 2011, 11:12:00

Wesker, c'est un vrai aéroport. Il est plein de pistes  icon_cheesygrin

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wesker
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Message non lu par wesker » 11 août 2011, 13:35:00

icon_cheesygrin

Quand même pas. En revanche, même si la situation est préoccupante et que ce qui se prépare l'est bien plus encore, j'essaie de promouvoir des solutions qui peuvent répondre aux défis. Soyons clairs, si la France n'améliore pas la rentrée des recettes fiscales et mets en oeuvre un plan d'austérité qui plombera la croissance et qui sera annoncé à la rentrée, ses marges de manoeuvres pour rembourser la dette se réduiront. J'affirme que c'est l'emploi qui est la clef et non l'emprunt ou l'austérité appliquée en précipitation. Le Temps politique n'a pas à s'inscrire ou à s'aligner sur l'intempestivité des marchés financiers.

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mps
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Message non lu par mps » 11 août 2011, 15:39:00

Un pays doit être "sain".

Il doit donc produire plus qu'il ne dépense, pour commencer. Toutes catégories confondues.

Puis, il doit rester dans ses moyens, sauf investissement exceptionnel où un emprunt peut être admissible s'il est démontré qu'il sera remboursé sur 5 ans.

Dès lors, il doit chercher les meilleures conditions pour cet emprunt, chaque décimale de taux représentant un important budget.

Ca, c'est la base.

La consommation ne doit surtout pas être un but en soi, ce serait ridicule. Tout au plus est-il légitime de favoriser les investissements des particuliers.

Leds anglais disent "a penny earned is a penny saved" : un penny épargné est un penny gagné. En fait, ce sont pratiquement deux de gagnés.

L'Etat doit donc être parcimonieux en toutes choses, puisqu'il n'a aucun autre moyen que celui que les citoyens lui concèdent.

L'emploi ? Bizarrement, quand l'aide sociale se restreint et se limite à l'essentiel, on constate que l'emploi augmente. Bizarre, non ?  icon_biggrin
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 11 août 2011, 16:26:00

Moi je propose d'y aller à la tronçonneuse. La rabot, c'est trop subtil.

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wesker
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Message non lu par wesker » 12 août 2011, 12:53:00

mps a écrit :Un pays doit être "sain".
Il doit donc produire plus qu'il ne dépense, pour commencer. Toutes catégories confondues.

Puis, il doit rester dans ses moyens, sauf investissement exceptionnel où un emprunt peut être admissible s'il est démontré qu'il sera remboursé sur 5 ans.

Dès lors, il doit chercher les meilleures conditions pour cet emprunt, chaque décimale de taux représentant un important budget.

Ca, c'est la base.

La consommation ne doit surtout pas être un but en soi, ce serait ridicule. Tout au plus est-il légitime de favoriser les investissements des particuliers.

Leds anglais disent "a penny earned is a penny saved" : un penny épargné est un penny gagné. En fait, ce sont pratiquement deux de gagnés.

L'Etat doit donc être parcimonieux en toutes choses, puisqu'il n'a aucun autre moyen que celui que les citoyens lui concèdent.

L'emploi ? Bizarrement, quand l'aide sociale se restreint et se limite à l'essentiel, on constate que l'emploi augmente. Bizarre, non ?  icon_biggrin

Dans ce cas, Sarkozy est le Président champion de l'endettement. Déjà au secrétariat d'Etat au budget sousd Balladur il s'illustra par une augmentation de la dépense et l'opacité des pratiques ce qui se traduisit par une augmentation de la dette, ensuite sous Villepin, en tant que ministre des finances il s'illustra encore en cèdant l'or de la France et aujourd'hui j'en n'en parle même pas.

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johanono
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Message non lu par johanono » 12 août 2011, 23:04:00

UMP :"limiter les déductions fiscales"

Le député UMP Jérôme Chartier propose de limiter les déductions fiscales à 50% du montant total de l'impôt, dans une interview à paraître demain dans France-Soir. Il souhaite que cette mesure soit imposée aux particuliers comme aux entreprises. "Cela permettra de réduire l'ampleur des dépenses fiscales, sans avoir à trancher une à une les déductions fiscales à raboter, ce qui provoque toujours de la contestation", dit-il.

L’élu donne l'exemple d'"une famille qui perçoit 150.000 euros de revenus annuels et déclare deux parts fiscales; elle doit 30.000 euros au Trésor public. Aujourd'hui, par le biais des niches fiscales (loi Scellier, dons aux associations, emplois à domicile...), elle peut déduire de ses impôts jusqu'à 26.000 euros. Elle ne verse alors à l'Etat ‘que’ 4.000 euros. Si le plafond sur les niches fiscales est instauré, elle ne pourra plus déduire que la moitié des impôts qu'elle aura à payer, soit un maximum de 15.000 euros".
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/ ... scales.php

Le problème des niches fiscales, outre leur coût réel ou supposé, est qu'elle rendent notre système fiscal très complexe et opaque. Normalement, l'impôt payé devrait être uniquement fonction des revenus. A revenu égal, impôt égal. C'est en tout cas le principe posé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Or avec les niches fiscales, l'impôt payé dépend tout autant de vos revenus que de la question de savoir si vous investissez dans l'immobilier locatif ou si vous faites des travaux chez vous ou si vous faites garder vos enfants par une nounou à domicile. Personne ne sait vraiment qui a droit à quoi, tout le monde soupçonne tout le monde d'avoir des avantages indus, la recherche de défiscalisation devient un sport national, et l'idée de l'impôt citoyen censé symboliser la participation de tous les citoyens aux besoins publics s'en trouve sérieusement malmenée.

L'idéal serait une suppression pure et simple de toutes les niches fiscales, laquelle suppression devrait naturellement être accompagnée d'une légère baisse des taux pour que la pression fiscale n'augmente pas trop.

Toutefois, il semble acquis qu'une suppression généralisée ne verra jamais le jour. Dans chaque niche, il y a un chien prêt à mordre, c'est bien connu. La somme des mécontentements causés par une telle suppression aura raison de toute volonté politique.

Il semble également délicat de supprimer certaines niches fiscales, et pas d'autres. Ceux qui bénéficiaient des niches fiscales supprimées se demanderont forcément pourquoi leur niche, et pas d'autres, et ressentiront un sentiment d'injustice.

Du coup, la proposition de Jérôme Chartier d'un plafonnement global des niches fiscales peut être intéressante. J'ajouterais qu'il faut un plafonnement en pourcentage (par exemple 50 %) et en valeur absolue (par exemple 5000 €). Sauf à avoir une conception très extensive de la notion de classe moyenne, on est certain qu'un tel plafonnement mettra à contribution des ménages très aisés.

L'idée d'un plafonnement global des niches fiscales n'est pas totalement neuve. Je crois que Sarkozy a déjà plus ou moins instauré une mesure de ce genre, il y a un an ou deux. Mais le plafond autorisé était très élevé, et en plus, certains lobbyistes avaient bien fait leur travail, puisque toutes les niches n'étaient pas incluses dans ce plafonnement (ce qui ne favorisait pas la justice et la simplicité).

pierre30
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Message non lu par pierre30 » 13 août 2011, 09:35:00

Oui ton raisonnement me semble correct.

Sinon, pour ce qui est de la niche Copé, je ne peux pas être objectif. Ou alors il ne faut plus l'appeller Copé; ainsi j'arriverai peut-être à en percevoir des avantages.

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Message non lu par Nombrilist » 13 août 2011, 11:05:00

Donc, si on paye zéro en impôt, on ne pourra pas bénéficier du crédit d'impôt ? Ou bien j'ai mal compris ?

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