Règle d'or: projet de loi adopté

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Cobalt

Message non lu par Cobalt » 13 juil. 2011, 14:24:00

 

Règle d'or: projet de loi adopté
AFP
13/07/2011 | Mise à jour : 11:29 
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Le Parlement a adopté aujourd'hui lors d'un ultime vote à l'Assemblée la "règle d'or" d'équilibre des finances publiques, qui n'entrera cependant en vigueur que si Nicolas Sarkozy convoque les deux chambres en Congrès où une majorité des 3/5e est requise.

"Aujourd'hui plus que jamais, nous mesurons à quel point cette réforme constitutionnelle est indispensable pour assurer la crédibilité financière de notre pays et garantir l'indépendance économique des générations futures", a déclaré au nom du gouvernement le ministre de la Justice, Michel Mercier, qui a remplacé Valérie Pécresse (Budget).


Ce projet de loi de réforme constitutionnelle tend à instituer des "lois-cadres d'équilibre des finances publiques" prévoyant sur au moins trois ans "le rythme du retour à l'équilibre" budgétaire, selon l'exécutif. 


"Amusez-vous tout seul"


L'opposition a de nouveau voté contre lors de cette dernière consultation à main levée, dans une Assemblée réduite à quelques spécialistes de la commission des Finances. En cas de Congrès à Versailles, le gouvernement aura donc du mal à regrouper une majorité des 3/5e.


"Amusez-vous tout seul", a lancé l'ex-ministre PS du Budget Henri Emmanuelli. "Quand on est à 1.800 milliards de dettes, contre 900 en 2002, on ne vient pas proposer à l'Assemblée nationale des règles pour limiter les déficits. C'est à la limite de la malversation intellectuelle", a-t-il affirmé. "Vous voulez faire peur à nos concitoyens en agitant le spectre de la Grèce", a soutenu de son côté la coprésidente du Parti de Gauche, Martine Billard. À l'inverse, le Nouveau centre a voté pour le texte et appelé le président de la République "à convoquer le Congrès dès l'automne".
Emmanuelli,ne leur a pas envoyé dire,mais bon ça sème bien le doute quand même....

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Message non lu par politicien » 13 juil. 2011, 14:38:00

Cobalt, je verrouille ce sujet est déjà traité sur le forum : Le Parlement vote la règle d'or

Et donc je supprimerais ensuite.
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