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Un débat politique sur l'essence chère permet souvent d'évoquer la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). François Hollande demande de l'abaisser afin de limiter la hausse du prix du carburant. Démagogique et coûteux, répond François Fillon, mardi sur Europe 1. La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) fait son retour sur le devant en scène. Alors que Xavier Bertrand a relancé le débat sur l'essence chère dimanche, François Hollande a appelé lundi à "une stabilité du prix" du carburant, dénonçant autant les marges des distributeurs que celles de l'Etat. Le candidat à la primaire socialiste demande donc un abaissement de la TIPP, le principal impôt que prélève l'Etat sur les carburants (*).
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Reste que, d'un point de vue budgétaire, la TIPP n'est pas la ressource principale dont dispose l'exécutif. Selon la Loi de finances initiale 2011, qui permet de valider le budget de l'Etat pour l'année en cours, la TIPP va rapporter 14,1 milliards d'euros, soit 5,5% des recettes fiscales nettes de 2011. Rien de comparable avec la TVA dont les 130,8 milliards d'euros annuels représentent 51,3% des rentrées d'argent. Viennent ensuite l'impôt sur le revenu (52,2 milliards d'euros, soit 20,5%) et l'impôt sur les sociétés (44,8 milliards d'euros, soit 17,6%).
Le pari de la TIPP flottante
Baisser la TIPP peut-il plomber les finances de l'Etat? Le gouvernement de Lionel Jospin en avait fait l'expérience. Entre le 1er octobre 2000 et le 21 juillet 2002 a été mise en place une "TIPP flottante". L'idée était de réduire cette taxe en période de hausse et de l'augmenter en période de baisse pour écrêter les hausses et lisser les baisses. Adoptée sous la pression des consommateurs professionnels –en particulier les routiers, qui avaient alors bloqué l'hexagone–, dans le but d'une baisse immédiate du prix du carburant, la mesure a été possible grâce au contexte budgétaire favorable.
Mais pour que le système fonctionne, les périodes de hausse doivent être compensées par des périodes de baisse. Il faut donc disposer d'un budget solide et d'une réserve d'argent pour compenser les pertes fiscales. Ce que l'Etat actuel n'a pas à ce jour. François Hollande, en demandant de toucher à la TIPP, prend le pari que le cours du pétrole baissera à nouveau. Les ressources hydrocarbures se font pourtant de plus en plus rares, et donc chères. François Fillon l'a fait d'ailleurs remarquer mardi matin, en notant que "nous allons vers un renchérissement du pétrole".
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(*) Selon l'article 265 du code des douanes, il s'agit d'un droit d'accise, un impôt indirect sur la consommation, sur tout carburant et combustible de chauffage. Seuls le gaz naturel –dédié au chauffage–, le charbon, la tourbe ou le lignite sont exceptés.
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